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Journal n°8213
du 20 février 2015
La Semaine en Principauté
, en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 février, à 15 h,
Les 25 et ... , en prélude au concert, présentation des œuvres par André Peyrègne, Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 22 février, à 15 h,
Les 25 et ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
TRAITEMENTS NON TITULAIRES
-9 000
Total
-9 000
C - Département de l’Intérieur
CH 21 - FORCE PUBLIQUE CARABINIERS
321111 TRAITEMENTS TITULAIRES
-23 000
CH 22 - SÛRETÉ ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 11 mai, à 21 h,
Conférence "Les aléas du discours" par Mme Suzanne Simone
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean Piat ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnons :
Article Premier
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 1999 sont fixés comme suit à compter ... 9 ... Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 1999 sont ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS.
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
THEATRE DES VARIETES ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
La Semaine en Principauté
fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille.
Le 3 juin, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur ... fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille.
Le 3 juin, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie », conférence sur ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 3 avril, à 18 h 30,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
bénéficiaires de ces contrats.
Article 9-1.
Est considérée comme un client occasionnel, au sens de l'article 4-3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, toute personne qui s'adresse à l'un des ... .
Article 9-1.
Est considérée comme un client occasionnel, au sens de l'article 4-3 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, toute personne qui s'adresse à l'un des professionnels dans le but de ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2842 du 11 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts
" S.C.S. Raimondo PERSENICO & Cie " - Société en Commandite Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
3 bis, boulevard de Belgique, à Monaco, a cédé à :
- un nouvel associé commanditaire, 22 parts d'intérêts de 153 € chacune de valeur nominale, numérotées de 6 à 27 inclus, sur les 44 lui ... 3 bis, boulevard de Belgique, à Monaco, a cédé à :
- un nouvel associé commanditaire, 22 parts d'intérêts de 153 € chacune de valeur nominale, numérotées de 6 à 27 inclus, sur les 44 lui ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-460 du 9 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silverback Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
'ils résultent des actes en brevet en date des 22 janvier, 8 février et 18 avril 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater ... des actes en brevet en date des 22 janvier, 8 février et 18 avril 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
Concessionnaire
N° Concession
Type
Situation
ACHILLE GERARD
568
Caveau
BRUYÈRE
ALFONSI ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
padding:3.4pt 0cm 2.85pt 0cm ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » au capital de 150.000 euros - DISSOLUTION ANTICIPÉE
FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
* la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du trente avril ... FORGING CORPORATION » en abrégé « I.C.F.C. » réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
* la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du trente avril ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
’une superficie de 140 m2.
Loyer mensuel : 3.000 euros
Charges mensuelles : 120 euros
Visites sur rendez-vous au 93.30.22.46.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront ... ’une superficie de 140 m2.
Loyer mensuel : 3.000 euros
Charges mensuelles : 120 euros
Visites sur rendez-vous au 93.30.22.46.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-598 du 17 novembre 2003 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2003-2004.
de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé ... de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2667 du 25 août 2011 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show 2011
stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 21ème Monaco ... stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 21ème Monaco ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2876 du 27 septembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2010
22 novembre 2010 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de ... 22 novembre 2010 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Tableau de l'Ordre des Pharmaciens
(au 1er juillet 2002)
) Pharmaciens hospitaliers :
2
SBARRATO Sylvaine, épouse Maricic
Centre hospitalier Princesse Grace
18.04.1984
3
JOBARD Evelyne
Centre Cardio-Thoracique
22.06.1987
5
SILLARI Antonio
Centre d ... ) Pharmaciens hospitaliers :
2
SBARRATO Sylvaine, épouse Maricic
Centre hospitalier Princesse Grace
18.04.1984
3
JOBARD Evelyne
Centre Cardio-Thoracique
22.06.1987
5
SILLARI Antonio
Centre d ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
SOCIETE EN NOM COLLECTIF «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ» - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nom collectif dénommée «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ», en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : La société a pour objet :
L ... nom collectif dénommée «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ», en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Objet : La société a pour objet :
L ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte par le notaire soussigné le 14 novembre 2019 la « S.C.S. P. MÖLLER & Cie » avec siège social numéro 4, rue des Roses, à Monte‑Carlo a renouvelé, pour une période de trois années ...
Aux termes d'un acte par le notaire soussigné le 14 novembre 2019 la « S.C.S. P. MÖLLER & Cie » avec siège social numéro 4, rue des Roses, à Monte‑Carlo a renouvelé, pour une période de trois années ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999,
M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999,
M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999,
M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juillet 1999, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 3 septembre 1999,
M. Charles LAJOUX, demeurant 7, place d'Armes à ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
GREFFE GENERAL
DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° 99/1
dénommée Société Civile Immobilière SAINT JOHN'S COURT opposants sur la somme de 3.831.835,22 F détenue par Roger ORECCHIA, gérant provisoire de la société civile immobilière SAINT JOHN'S COURT, nommé à ces ... dénommée Société Civile Immobilière SAINT JOHN'S COURT opposants sur la somme de 3.831.835,22 F détenue par Roger ORECCHIA, gérant provisoire de la société civile immobilière SAINT JOHN'S COURT, nommé à ces ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 8, rue Terrazzani, 3ème étage, d’une superficie de 69,90 m2 et 6 m2 de balcons.
Loyer mensuel : 2.375 euros + 50 euros de charges.
Personne à contacter pour ... OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 8, rue Terrazzani, 3ème étage, d’une superficie de 69,90 m2 et 6 m2 de balcons.
Loyer mensuel : 2.375 euros + 50 euros de charges.
Personne à contacter pour ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL CUISINE 2000
Société à Responsabilité Limitée au capital de 455.000 euros
Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195R Case 3, l ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195R Case 3, l ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 22 mars 2017 réitéré le 6 juin 2017, Monsieur Michelino DI RITA, commerçant, demeurant à Monaco, 33, rue du Portier, époux de Madame ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Société en Commandite Simple S.C.S. "VITTONE & Cie"
enseigne "VEHICLE TO INTERNATIONAL TRADING" en abrégé "V.I.T."
".
La raison sociale et la signature sociale sont "S.C.S. VITTONE & CIE" et la dénomination commerciale est "VEHICLE TO INTERNATIONAL TRADING" en abrégé "V.I.T.".
La durée de la société est de 50 ans ... ".
La raison sociale et la signature sociale sont "S.C.S. VITTONE & CIE" et la dénomination commerciale est "VEHICLE TO INTERNATIONAL TRADING" en abrégé "V.I.T.".
La durée de la société est de 50 ans ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
EGLISE SAINTE-DEVOTE
Festivités de la Sainte-Dévote
le 26 janvier, à 9 h,
Messe des Traditions.
A 19 h, Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'Embrasement de la Barque symbolique sur la ... EGLISE SAINTE-DEVOTE
Festivités de la Sainte-Dévote
le 26 janvier, à 9 h,
Messe des Traditions.
A 19 h, Salut du Très Saint-Sacrement suivi de l'Embrasement de la Barque symbolique sur la ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1735 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS ET ENTREPRISES
DE PREVENTION ET DE SECURITE
.
Article 2 :
Durée, dénonciation, révision de la convention.
2-1 Durée
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
2-2 Dénonciation
Elle pourra être dénoncée à tout ... .
Article 2 :
Durée, dénonciation, révision de la convention.
2-1 Durée
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
2-2 Dénonciation
Elle pourra être dénoncée à tout ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
La Semaine en Principauté
- concert de pop rock avec La Triade, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 2 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert de Bossa Latino avec Philippe Loli, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 août ... - concert de pop rock avec La Triade, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 2 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert de Bossa Latino avec Philippe Loli, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 août ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'au 27 novembre, de 13 h à 19 h,
Salon du Comité National Monégasque de l'Association International des Arts Plastiques auprès de l'U.N.E.S.C.O. avec pour invités d'honneur des artistes tunisiens, sur le ... 'au 27 novembre, de 13 h à 19 h,
Salon du Comité National Monégasque de l'Association International des Arts Plastiques auprès de l'U.N.E.S.C.O. avec pour invités d'honneur des artistes tunisiens, sur le ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
La Semaine en Principauté
Louis II - Salle omnisports Gaston Médecin
Le 25 février, à 18h30,
Championnat PRO A de basket : Monaco - Le Mans.
Baie de Monaco
Du 3 au 5 mars,
Voile : Monaco Sportsboat Winter Series (Act V ... omnisports Gaston Médecin
Le 25 février, à 18h30,
Championnat PRO A de basket : Monaco - Le Mans.
Baie de Monaco
Du 3 au 5 mars,
Voile : Monaco Sportsboat Winter Series (Act V), organisée par le Yacht Club de ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
'article 52-0 du Code des taxes sur le chiffre d'affaires répondent aux caractéristiques cumulatives suivantes :
1° Ils relèvent du type de produits 1 au sens de l'annexe V au règlement (UE) n° 528/2012 du 22 ... sur le chiffre d'affaires répondent aux caractéristiques cumulatives suivantes :
1° Ils relèvent du type de produits 1 au sens de l'annexe V au règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la ... Arrêté Ministériel n° 2020-399 du 27 mai 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020.
’Émetteur en conformité avec la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, et les textes pris pour son application ... ) Description des dispositifs d'identification et de vérification des investisseurs mis en œuvre par l'Émetteur en conformité avec la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.258 du 18 septembre 2020 portant application de la loi n° 1.491 du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons, publiée au Journal de Monaco du 25 septembre 2020. ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Butterfly" version scénique avec accompagnement au piano par Marco Balderi, organisée par Crescendo
le 22 juin, à 21 h,
Concert organisé par l'Union des Syndicats de Monaco
les 26 et 27 juin, à 20 h ... Butterfly" version scénique avec accompagnement au piano par Marco Balderi, organisée par Crescendo
le 22 juin, à 21 h,
Concert organisé par l'Union des Syndicats de Monaco
les 26 et 27 juin, à 20 h ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
La Semaine en Principauté
février, à 20 h 30,
« La seule certitude que j’ai, c’est d’être dans le doute » de Pierre Desproges, avec Christian Gonon.
Le 3 mars, à 20 h 30,
« Simone Veil, les combats d’une effrontée » d ... certitude que j'ai, c'est d'être dans le doute » de Pierre Desproges, avec Christian Gonon.
Le 3 mars, à 20 h 30,
« Simone Veil, les combats d'une effrontée » d'Antoine Mory et Cristiana Reali, avec Noémie ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 490 du 11 avril 2006 portant désignation
d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des
Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ... Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français approuvée par ordonnance souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
accompagnement au piano par Marco Balderi, organisée par Crescendo
le 22 juin, à 21 h,
Concert organisé par l'Union des Syndicats de Monaco
SALLE GARNIER
jusqu'au 14 juin,
Monte-Carlo Piano Masters ... accompagnement au piano par Marco Balderi, organisée par Crescendo
le 22 juin, à 21 h,
Concert organisé par l'Union des Syndicats de Monaco
SALLE GARNIER
jusqu'au 14 juin,
Monte-Carlo Piano Masters ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
'ordonnance souveraine n° 1.295 du 11 avril 1956 concernant la vente des papiers timbrés et des formules hypothécaires, les articles 1 à 3 de la loi n° 920 du 27 décembre 1971 modifiant le format des papiers timbrés et de ... soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé par ordonnance souveraine.
CHAPITRE IV
CONTROLE, CONTENTIEUX, SANCTIONS
Section I
Contrôle
Art. 22.
Sont considérés comme non ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. LIBERFABER
respectivement les 9 mars et 27 juin 2011, F/Bd 3R, case 3 et le 5 avril 2011, F/Bd 22R, case 10, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «LIBERFABER», au capital de 15.000 euros, siège ... respectivement les 9 mars et 27 juin 2011, F/Bd 3R, case 3 et le 5 avril 2011, F/Bd 22R, case 10, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée «LIBERFABER», au capital de 15.000 euros, siège ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Cession de Droits Sociaux - Modification aux Statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. A. FORGIONE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nominale, numérotées de 1 à 99 et de 101 à 1050, lui appartenant dans le capital de la société en commandite simple "S.C.S. A. FORGIONE & Cie", au capital de 241.500 euros, avec siège 9, rue Grimaldi, à ... nominale, numérotées de 1 à 99 et de 101 à 1050, lui appartenant dans le capital de la société en commandite simple "S.C.S. A. FORGIONE & Cie", au capital de 241.500 euros, avec siège 9, rue Grimaldi, à ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
d’un visa du Ministère d’Etat, est retourné aux déclarants.
Art. 3.
Lorsque les statuts de l’association déclarante dérogent, en vertu de l’article 4 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ... d’un visa du Ministère d’Etat, est retourné aux déclarants.
Art. 3.
Lorsque les statuts de l’association déclarante dérogent, en vertu de l’article 4 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2131 du 30 juillet 2009 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2404 du 1er août 2008 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2404 du 1er août 2008 ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-456 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I ... 3 ... Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit ... Arrêté Ministériel n° 2019-456 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3412 du 18 novembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-418 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» au capital de 152.000 €
1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Décision Ministérielle du 4 août 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... 3 ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Décision Ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des tarifs 2017 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
+ publicité de tiers
210,00 €
Réseaux : LUX A - B - C - D - E - F
(format 120 x 176 / 10 affiches)
1.550,00 €
Réseaux : Principauté 1 - Monte Carlo 1 & 2
(format 400 x 300 / 8 affiches)
3 ... domaine public
(par jour)
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2015-3202 en date du
6 octobre 2015 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2017.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Dissolution Anticipée - " MONEGASQUE DE REASSURANCES "
en abrégé " Monde Re " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
;
b) de fixer le siège de la liquidation au Cabinet de Monsieur Roland MELAN, 14, Boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ;
c) de nommer en qualité de liquidateur " CALLIDEN GROUP LIMITED " ayant son ... ;
b) de fixer le siège de la liquidation au Cabinet de Monsieur Roland MELAN, 14, Boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ;
c) de nommer en qualité de liquidateur " CALLIDEN GROUP LIMITED " ayant son ...