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Arrêté Ministériel n° 2009-418 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» au capital de 152.000 €

  • N° journal 7925
  • Date de publication 14/08/2009
  • Qualité 97.43%
  • N° de page 4443
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 13 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 9 juin 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14