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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
).
Arrêté Ministériel n 2002-551 du 1Ç septembre 2002 ariwrisant modifickition deS StanifS de la m)eiété Ilinnlyine monégasque dénommée
-..V.3caq.4-1--tre (p.
Arrêté Ministériel n'• 21A)2.552 du 19 ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
SALLE DES PRINCES DU ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
SALLE DES PRINCES DU ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-418 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» au capital de 152.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2014-2015
.984 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires ... .984 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
La Semaine en Principauté
, Thierry Amadi, violoncelle et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Rachmaninoff.
Le 3 décembre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la ... , Thierry Amadi, violoncelle et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Rachmaninoff.
Le 3 décembre, à 18 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philarmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).
'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ... 'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Societe En Commandite Simple «S.C.S. LEMOINE & Cie»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commandite simple dénommée «S.C.S. LEMOINE & Cie» en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «LEMOINE S.A.R.L.».
Objet : La vente, la ... commandite simple dénommée «S.C.S. LEMOINE & Cie» en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «LEMOINE S.A.R.L.».
Objet : La vente, la ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
B.R.M.C. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
77 V, Case 1, du 3 août 2017 et du 19 octobre 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « B.R.M.C. S.A ... 77 V, Case 1, du 3 août 2017 et du 19 octobre 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « B.R.M.C. S.A ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
D.M. 1 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2020, enregistré à Monaco le 22 juillet 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2020, enregistré à Monaco le 22 juillet 2020 ... S.A.R.L. ... D.M. 1 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ... S.A.R.L. ... MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 19, galerie Charles III, c/o AAACS à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Antoine RAZOUX.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au ... compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 19, galerie Charles III, c/o AAACS à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Antoine RAZOUX.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3‑5, avenue des citronniers c/o PRIME OFFICES à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Mika HONKASALO.
Un exemplaire de l ... : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3‑5, avenue des citronniers c/o PRIME OFFICES à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Mika HONKASALO.
Un exemplaire de l ... S.A.R.L. ... HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 69 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. SOCA ».
Objet : « La société a pour ... , Folio Bd 69 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « S.A.R.L. SOCA ».
Objet : « La société a pour ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. SOCA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
MULSANNE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
termes de l'article O. 512‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de coutier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit Code. ».
Durée : 99 ans, à compter de l ... termes de l'article O. 512‑4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de coutier maritime conformément à l'article O. 512‑3 dudit Code. ».
Durée : 99 ans, à compter de l ... S.A.R.L. ... MULSANNE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du gala de remise des prix des "Monte-Carlo World Music Awards" sur écran gérant
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 7 au 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean ... du gala de remise des prix des "Monte-Carlo World Music Awards" sur écran gérant
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 7 au 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2022 de l’association dénommée « YOUNGSHIP MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2022 de l'association dénommée « YOUNGSHIP MONACO ».
Cette association ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-638 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36, p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p ... 'ordre 3 p, 4 p, 5 p, 6 p, 7 p, 9 p, 10 p, 11 p, 12 p, 14 p, 16 p, 18 p, 19 p, 20 p, 21 p, 22 p, 24 p, 25 p, 26 p, 27 p, 28 p, 29 p, 31 p, 32 p, 33 p, 35 p, 36, p, 37 p, 38 p, 39 p, 44 p, 47 p, 48 p, 49 p ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.P. 4877, Nassau, Bahamas ; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.
2) Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spånga, Suède.
3) Barakaat International Foundation. Adresse ... .P. 4877, Nassau, Bahamas ; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.
2) Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spånga, Suède.
3) Barakaat International Foundation. Adresse ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Médecins
C
Consultation Médecin Généraliste
22,00 €
CS
Consultation Spécialiste
28,51 €
CPSY
Consultation par Neuropsychiatre
35,83 €
CSC
Consultation approfondie en Cardiologie
73 ... Médecins
C
Consultation Médecin Généraliste
22,00 €
CS
Consultation Spécialiste
28,51 €
CPSY
Consultation par Neuropsychiatre
35,83 €
CSC
Consultation approfondie en Cardiologie
73 ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Modification aux statuts "ATTC S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Bretagne, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :
" ART. 3
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la ... -Bretagne, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :
" ART. 3
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «COFIMO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Alice, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
- la fourniture de services ... Alice, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
- la fourniture de services ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
marocaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juin 2020 à 14 heures, sous la prévention de ... MEJEDI Zoulikha, de nationalité marocaine, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juin 2020 à 14 ... Citations à comparaître ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple
"S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
en qualité d'associée commanditée,
Et 3 associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet
L ... 'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
en qualité d'associée commanditée,
Et 3 associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet
L ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
les 23 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
les 23 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 3 juin, à 21 h,
Conférence sur le thème "Le Néolithique de l'abri Pendimoun (Castellar, A.-M.)" par M. Didier Binder, Directeur de recherches au C.N.R.S.
GRIMALDI FORUM - SALLE CAMILLE ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 3 juin, à 21 h,
Conférence sur le thème "Le Néolithique de l'abri Pendimoun (Castellar, A.-M.)" par M. Didier Binder, Directeur de recherches au C.N.R.S.
GRIMALDI FORUM - SALLE CAMILLE ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ...
Manifestations et spectacles divers
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d'artifice suivis d'une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRATICIENS N'ADHERANT PLUS AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC L'ORDRE DES MEDECINS
Docteur Joël BUREAU
Généraliste
9, avenue Carnot - MENTON
à compter du 11 mai 1998.
Docteur Jean NEGRE
Chirurgien
37, boulevard Carabacel - NICE
à compter du 4 juin 1998 ...
Docteur Joël BUREAU
Généraliste
9, avenue Carnot - MENTON
à compter du 11 mai 1998.
Docteur Jean NEGRE
Chirurgien
37, boulevard Carabacel - NICE
à compter du 4 juin 1998 ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
Communiqué n° 2001-09 du 13 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des employés de maison à compter du 1er octobre 2000.
NIVEAU
SALAIRE
horaire sans ancienneté
après
3 ans
après
4 ans
après
5 ans
après
6 ans
après
7 ans
après
8 ans
après
9 ans
après
10 ans
Débutant
42,02 F
6 ...
NIVEAU
SALAIRE
horaire sans ancienneté
après
3 ans
après
4 ans
après
5 ans
après
6 ans
après
7 ans
après
8 ans
après
9 ans
après
10 ans
Débutant
42,02 F
6 ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)
'équipement et d'investissements (Etat " C ").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 17.233.300 € (Etat " D ").
ART. 4.
Les crédits ouverts au ... 'équipement et d'investissements (Etat " C ").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 17.233.300 € (Etat " D ").
ART. 4.
Les crédits ouverts au ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
'abréviation suivante : « M.A.C. » et sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre également à l'association :
« d'accueillir toute personne ayant un intérêt direct ou indirect au ... 'abréviation suivante : « M.A.C. » et sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre également à l'association :
« d'accueillir toute personne ayant un intérêt direct ou indirect au ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
CABINET D'INGÉNIERIE, DE CONSEILS ET D'EXPERTISE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mars 2018, enregistré à Monaco le 22 mars 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mars 2018, enregistré à Monaco le 22 mars 2018, Folio Bd ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 3 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONALUXE ».
Objet : « La société a pour objet ... Bd 3 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONALUXE ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
OLIVETREE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ... S.A.R.L. ... OLIVETREE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
RBR CRYPTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2020, enregistré à Monaco le 7 février 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2020, enregistré à Monaco le 7 février 2020, Folio ... S.A.R.L. ... RBR CRYPTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
notification, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.
En la cause de :
M. C.R.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco ... notification, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.
En la cause de :
M. C.R.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ... S.A.R.L. ... CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018.
(État « B ») et 419.012.300 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la ... 3 ... « B ») et 419.012.300 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1993 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
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Concessionnaire
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Journal n°3494
du 23 décembre 1924
Musset, vêtu en garde national, mué en ténor et chantant des airs, soupirant des romances, etc. C'est, il faut le dire, assez inattendu.
Qu'en sa vie, quelque peu agitée, Musset ait été à des rendez ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-527 du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa’il Hamza Julaidan, b) Wa’el Hamza Jalaidan, c) Wa ... est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa’il Hamza Julaidan, b) Wa’el Hamza Jalaidan, c) Wa ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-429 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLOBAL INVESTMENT ALEN S.A.M. », au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-577 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... 9 ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
22 octobre 2012.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ... 22 octobre 2012.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros.
de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°2150
du 19 septembre 1899
cent.
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus Pour le autres insertions, on traite de gré à gré
Les _Abonnements partent des ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
° - restreignent l’exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de police ; 2° - infligent une sanction ; 3° - refusent une autorisation ou un agrément ; 4° - subordonnent l’octroi d’une autorisation à ... ° - restreignent l’exercice des libertés publiques ou constituent une mesure de police ; 2° - infligent une sanction ; 3° - refusent une autorisation ou un agrément ; 4° - subordonnent l’octroi d’une autorisation à ...
Journal n°4423
du 30 juillet 1942
dénommée «. Gaufrecolor » présentée par :
10 M. Fernand Roman, industriel, domicilié et' demeurant n° 22, rue Reine-Jeanne à Nice (Alpes-Maritimes) agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
La Semaine en Principauté
programme : Carl Orff.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de ... programme : Carl Orff.
Le 9 août, à 22 h,
Concert lyrique avec les solistes de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Giorgio Croci, au profit de la Fondation Prince Albert II de ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION AUX STATUTS
CREDIT SUISSE (MONACO) - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ... ;
c) et de modifier les articles 11, 13, 15 et 22 des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012.
III ...