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Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008
respectivement les 25 et 26 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à ... respectivement les 25 et 26 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-527 du 22 octobre 2007 fixant le
montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de
la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
les 26 et 29 septembre 2006 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ... les 26 et 29 septembre 2006 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-528 du 22 octobre 2007 fixant le montant maximum
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-361 du 22 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013, précité ... mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013, précité ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques MASSABO, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques MASSABO, Brigadier de police à la Direction de la ...
Journal n°5940
du 30 juillet 1971
, Claude LAHCENE, demeurant à Monaco, 3, rue des Açores;
Il a été extrait littéralement ce qui suit :
« Faisant droit à la demande de la dame CONTOZ « prononce le divorce d'entre les époux LAHCENE ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2842 du 11 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
dons, de quelque nature qu’ils soient.
Art. 3.
Les fonctionnaires ne peuvent solliciter de cadeaux dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent en outre accepter de ... dons, de quelque nature qu’ils soient.
Art. 3.
Les fonctionnaires ne peuvent solliciter de cadeaux dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent en outre accepter de ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-540 du 26 octobre 2007 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2007-2008.
.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2007-2008 sont fixés à :
- 2.130,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.550,00 € lorsque la pension est ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2007-2008 sont fixés à :
- 2.130,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.550,00 € lorsque la pension est ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pratiques religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction ... Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°0173
du 29 septembre 1861
9.3 7
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‘.2.6 id.
AVIS.
Les réparations à faire à notre presse étant terminées, le journal, (partir de dimanche pro-chain, reprendra le cours de sa publication ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
descriptives des éléments de bâtis remarquables » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 décembre 2019, conformément à l'article 19 de l ... descriptives des éléments de bâtis remarquables » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 décembre 2019, conformément à l'article 19 de l ... Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011
-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de ... -561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-637 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » au capital de 26.944.000 €
modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 26.944.000 € à celle de 47.152.000 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 160 € à ... modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 26.944.000 € à celle de 47.152.000 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 160 € à ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... établissement hôtelier mentionné dans ledit arrêté, soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
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Viant
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CONOMIQUES
Bashar
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Mahir
Baath
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Mamluk
Mamlouk
Chaar
Atej
Atef
Atif
Najib
Hafiz
Makhluf
Hafez
Makhlouf ... SANCTIONS é CONOMIQUES.
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte
suivant :
Personnes :
Nom Informations d’identification Motifs
1 Bashar Al-Assad Né le 11/09/1965 à Damas ...
Sommaires 1990
du 31 décembre 1990
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
26 décembre 1989 Ordonnance Souveraine n° 9.660 du 26 décembre 1989 autorisant un Consul
Général Honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 2).
26 décembre 1989 ...
Journal n°1265
du 24 octobre 1882
.
TEMPERATURE DE L'AIR
( Le thermonitre est expos3 au Word )
ÉTAT DU CIEL
VENTS
o
C
9 h .I midi I I 3 h. 6h. I 9 h.
du mat. I I du soir du soir du soir
3 h.6 h. 9 h.
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du soir du soir I du ...
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
CENT VINGT CINQUIEME ANNEL — N. 6,s26 Le Numéro 3,50 VENDREDI 22 OCTOBRE 1982
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
- _
DIRECTION ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité ... -Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité ...
Journal n°1301
du 3 juillet 1883
20.4
19.» 20.2 22.3 23.2
23.4 22.» 22.» 23:3 24.2 24.» .24.8
29. »
23.5 22.4 21.5 25.7 26.» 26.» 26.8
23.5
21.3 20.2 21.5 24.» 26..» 24.3 24.3
22.1 21.» 25.n 24.3 27.5 25.8 25.9
ti
n ...
Journal n°1320
du 13 novembre 1883
atteint d'autre fièvre contagieuse.
AVIS
Le Maire de Monaco donne avis qu'il procédera, le jeudi 22 novembre courant, à 3 heures du soir, dans une salle de la Mairie, à l'adjudication au rabais, sur ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
, aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, ils sont accompagnés des éléments d’appréciation utiles de nature à permettre au Conseil d’Etat, saisi pour avis, de se prononcer en toute connaissance ... , aux dispositions de l’article 3 de cette dernière, ils sont accompagnés des éléments d’appréciation utiles de nature à permettre au Conseil d’Etat, saisi pour avis, de se prononcer en toute connaissance ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 22 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, dans un délai de trente jours ouvrés à compter du jour où le premier manquement a été commis, l’amende est celle prévue au chiffre 1 de l’article 26 du Code pénal.
Art. 9.
Le Directeur de l ... 'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si une personne est à nouveau verbalisée pour les manquements mentionnés à l'alinéa précédent, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du ... Décision Ministérielle du 22 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l’article 29 du Code pénal le fait, lors d’un contrôle :
1) pour la personne mentionnée à l’article 3, de ne ... 'alinéa précédent, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code pénal.
En application du dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si une personne est verbalisée à ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-742 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de ... nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2091 du 26 juin 2014 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2014/2015, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 ... vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-44 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à ... , b) Saajid Badat, c) Sajid Badat, d) Muhammed Badat, e) Sajid Muhammad Badat, f) Saajid Mohammad Badet, g) Muhammed Badet, h) Sajid Muhammad Badet, i) Sajid Mahomed Badat]. Né le 28.3.1979, à ...
Journal n°1431
du 5 janvier 1886
Alpes-Maritimes, à l'exception des membres des principaux Cercles.
L'ADMINISTRATION.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 28 décembre 1885 au 3 janvier 1886 CANNES, b. Fortune, fr., c. Moutte ...
Journal n°1999
du 3 novembre 1896
9 1 9 23 10 34 1 5 11 » 12 43 1 11 2 44 3 4 3 3 3 41 4 1 4 30 5 49 6 22 7 24 8 26 10 55 11 35 .t,
12 54 5 16 7 7 9 6 9 25 10 38 ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
communautaires par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses ... membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
2° justifier d'une inscription au tableau de l'Ordre ou du Collège dont il relève ;
3° jouir de ses droits civils et ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Brest, promoteur de l’essai et responsable de traitement.
Conformément à l’article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ... du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Brest, promoteur de l’essai et responsable de traitement.
Conformément à l’article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°4315
du 4 juillet 1940
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Athanase ... 'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3juillet 1907.
Monaco, le 26 juin 1940.
Le Greffier en Chef : PERRIN-JANNÉS.
Etude de Me AUGUSTE SETTIMO
Docteur en droit, notaire
41, rue Grimaldi, Monaco ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
-Uni. Renseignements complémentaires :
a) numéro d’enregistrement : 05258730 ; b) associé à Mohammed
Benhammedi.»
Vendredi 22 juillet 2011 JOURNAL DE MONACO
(c) «Sara Properties Limited (alias Sara Properties ...
Journal n°1303
du 17 juillet 1883
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Journal n°1945
du 29 octobre 1895
articles 500 et 501 du Code de Commerce.
Monaco, le 26 octobre 1895.
Pour le Greffier en Chef, A. Cioco, C. G.
CA-THÉDRALE DE MONACO
Jeudi 31 octobre 1895
VIGILE DE LA TOUSSAINT
3 heures de l ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.946 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, sont supprimées et remplacées ainsi qu’il suit :
«Dans le cas où l’inexécution ou l’observation tardive des obligations de l’employeur, relatives à l ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, sont supprimées et remplacées ainsi qu’il suit :
«Dans le cas où l’inexécution ou l’observation tardive des obligations de l’employeur, relatives à l ...
Journal n°1373
du 25 novembre 1884
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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°0172
du 22 septembre 1861
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Journal n°5358
du 13 juin 1960
indeninité
eotirs
nréVues
inditstrie
inderrinité
afféi
rémnnération
décluetion
leslaux
préle
potircentage
corgé
Nourritfire
obligatoiretnerit
indeltnité
PemPloyeur
SANCTIÔNS
nfractions ... travaille que 5 jours 1A par semaine on divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 20 etc...
La durée du congé s'obtient en muli pliant le résultat obtenu par un jour 3/4.
Exemple : Un salarié ...
Journal n°1045
du 16 juillet 1878
52 10 02 3 05
7 06 9 04 11 10 1 15 250 7 12
8 04 10 28 12 10 206 3 54 8 09
8 19 12 35 2 24 4 10 6 15 8 29
8 30 12 46 2 35 4 22 6 26 8 40
8 37 12 53 429 6 33 8 47
8 45 1 01 ...
Journal n°1042
du 25 juin 1878
... e.-..'e VENTS ETAT DE L'ATMOSPHÈRE Du 16 au 22 BAROMÈTRE à 7 h. du mat. 2..) • TIMARATURES
'''' réduites It 0 de température. (Le thermomUre est exposl auxord) . .. a Li E3 c : ), JUIN ...
Journal n°2051
du 2 novembre 1897
) ..,..» e,.
0 ut' c.,
......-.
9 h. mat. 1 midi f 3 h. 1 6 h. 1 9 h. ' 9h. mat. midi 13 h. 1 6 h. 1 9 h. `" E i
I soir I soir I soir I I soir ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Délibération n° 2013-03 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «suivi des demandes d’autorisation de prises de vues et de tournage en principauté de monaco» du Centre de Presse
’accepter les conditions générales d’utilisation» du téléservice, indispensable à l’accès audit téléservice.
Elle relève également que le traitement est justifié par l’article 9 de la loi n° 544 du 15 mai 1951 ... ’accepter les conditions générales d’utilisation» du téléservice, indispensable à l’accès audit téléservice.
Elle relève également que le traitement est justifié par l’article 9 de la loi n° 544 du 15 mai 1951 ...
Journal n°1221
du 6 décembre 1881
de la marche des trains du I er Décembre 1881. - Service d'Hiver
Ligne de PARIS à MARSEILLE, à MONACO, à MONTE CARLO et à GÊNES
9
Expres. Ire cl.
ll
intern. Ire cl.
soir 7 » 9 50 matin
3 ...
Journal n°4334
du 14 novembre 1940
, des sanctions administratives, constatées et poursuivies conformément à la Loi.
ART. 3.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour les Travaux Publics et pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°5564
du 22 mai 1964
Côrrectionnel
NIvET
REBAUDENGO
REBAUDENGO
REBAUDENGO
ERES
SANWORGIO
ClIARLES
eommerçante
Maginot
LAITFIIER
TREREMI
HOTELRESTAUR
GENEVE
BIERE
Moharned
Siete
SANGIOROIO
Socié
convdqués
iranès ... JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Mai 1964
— être titulaires d'un C.A.P. de dessinateur en bâtiments et travaux publics.
ART. 3.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M.. le Secrétaire ...
Journal n°6175
du 30 janvier 1976
Officiel » du 3 janvier 1976). Minimum garanti prévu,à L 141-8 du Code du Travail franeais.
S.M.I.C. mensuel
45 h. par nourriture
semaine S.M.I,G.
195 h. p. mois x 26
logement
indemnité
J x 30 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Vitamine A 98
7305 Vitamine B 6 97
1139 25-hydroxycholécalciferol (25-0H - D3) 40
1821 Peptides natriurétiques (ANP, BNP NT- 78
ProBNP)
1577 HBal c 28
1213 Ferritine 30
0812 Ag du carcinome à ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Délibération n° 2013-19 du 22 janvier 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Conseil National relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier d’adresses pour la consultation du «Courrier du Conseil National» en version numérique»
(notamment les arrêts SUNDAY TIMES C. ROYAUME-UNI du 26 avril 1979 ; LINGENS C. AUTRICHE du 8 juillet 1986 ; OBSERVER ET GUARDIAN C. ROYAUME-UNI du 26 novembre 1991).
Ainsi, la Cour rappelle régulièrement qu ... (notamment les arrêts SUNDAY TIMES C. ROYAUME-UNI du 26 avril 1979 ; LINGENS C. AUTRICHE du 8 juillet 1986 ; OBSERVER ET GUARDIAN C. ROYAUME-UNI du 26 novembre 1991).
Ainsi, la Cour rappelle régulièrement qu ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
n° 6.590 du 9 octobre 2017 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d ... n° 6.590 du 9 octobre 2017 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d ... Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant les praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement du Docteur Mathieu Liberatore.
Notre ... 'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant les praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement du Docteur Mathieu Liberatore.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.105 du 26 janvier 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
à la date de cette mutation. »
G. - Aux I et II de l’article A-3A, la référence : « 4° du c) du 1. du 5° » est remplacée par la référence : « d) du 2° du 2. du I ».
H. - L’article A-8 est ... à la date de cette mutation. »
G. - Aux I et II de l’article A-3A, la référence : « 4° du c) du 1. du 5° » est remplacée par la référence : « d) du 2° du 2. du I ».
H. - L’article A-8 est ...
Journal n°6613
du 22 juin 1984
la compagnie d'assurances dénommée c Via Assurances Vie », dont le siège social est à Paris 9ème, 22, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°5407
du 22 mai 1961
jeudi 25 mai 1961, à 17 heures, à la vente, sur soumission cachetée de 2 vélomoteurs « Xxiehler Escoffier » 125 em3.
Pour tous renseignements, s'adresser à l'Adrainistration des Domaines, 22, Rue ...
Journal n°7317
du 19 décembre 1997
Mcnseigneur
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puritate
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affininistmteur ... ,33 F 150 m2 29,91 F 23,64 F
2B 42,21 F ' 100 in? 26,02 F 20,43 F
2C 39,80 F 70 m2 23,64 F 18,91 F
2D 37,73 F 60 1112 22,59 F 17,94 F
3A 36,33 F 50 m2 21,72 F 17,23 F.
3B 34,16 F 40 m2 20,08 F ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance :
Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport
n° F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à
expiration le 7.3 ...
Journal n°7163
du 6 janvier 1995
.1982
ELENA Yvette 26. 4.1984
Sor,tffl Muriel 11. 2.1987
BARLARO Christine 2. 6.1987
At.uou Frédérique, épouse OBAD1A 13. 7.1987
FLAMANT Gisèle 15. 3.1988
CALAIS Sylvie 22. 8.1988
MOREAU ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
A1m Kyi Kyi Shwe alias Ma Aw
A1n Lieutenant-colonel Nay Soe Maung
A1o Pho La Pyae alias Nay Shwe Thway Aung
A2a Vice-généralissime Maung Aye
A2b Mya Mya San
A2c Nandar Aye
A3a General ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
SPECIAUX DU TRESOR - EXERCICE 2013
Dépenses Recettes
1.500.000 2.500.000
8.410.000 9.735.000
26.535.000 27.380.000
4.587.500 4.216.000
1.730.500 3.217.500
3.900.000 4 ...