Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1^er janvier 2024, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites :

-  Mme Sandrine Lefebvre, Conseiller à la Cour d’Appel, Président,

-  M. Michel Gramaglia, représentant les syndicats patronaux,

-  M. Karim Tabchiche, représentant les syndicats salariés,

en qualité de membres titulaires.

-  Mme Anne Sophie Houbart, Juge au Tribunal de première instance, Président,

-  Mme Danièle Poggio, représentant les syndicats patronaux,

-  M. Bruno Auge, représentant les syndicats salariés,

en qualité de membres suppléants.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.