Arrêté Ministériel n° 2023-775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2024, membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :
- Mme Sandrine Lefebvre, Conseiller à la Cour d’Appel, Président,
- Mme Nathalie Julien, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Agnès Mondielli, Directeur du Budget et du trésor,
- M. Jean-Luc Bughin, représentant les travailleurs indépendants,
- Docteur Olivier Rousset, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres titulaires.
- Mme Anne Sophie Houbart, Juge au Tribunal de première instance, Président,
- M. Antoine Antonini, Chef de Section au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Ingrid Brych, Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor,
- Mme Delphine Brych, représentant les travailleurs indépendants,
- M. Gabriel Viora, représentant les travailleurs indépendants,
en qualité de membres suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.