Arrêté Ministériel n° 2023-773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1^er janvier 2024, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants :

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,

-  Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,

-  Mme Nathalie Julien, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,

-  Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,

-  Mme Agnès Mondielli, Directeur du Budget et du Trésor,

   en qualité de représentants du Gouvernement.

-    M. Alain Brombal,

-    M. Bernard Marquet,

-    M. Jean-Philippe Mourenon,

-    M. Olivier Rousset,

-    M. Paul Stefanelli,

membres titulaires,

-  M. Alexis Blanchi,

- M. Thomas Blanchi,

- M. Jean-Luc Bughin,

- M. Michel Gramaglia,

- M. Willy Schroeder,

membres suppléants,

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.