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Journal n°4061
du 12 septembre 1935
DIRECTION e t REDACTION: au Ministère d'etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Tour de Garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2007
ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
19 octobre - 26 octobre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
26 octobre - 2 novembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
2 novembre - 9 ... ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
19 octobre - 26 octobre
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
26 octobre - 2 novembre
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
2 novembre - 9 ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2020.
27 mars – 3 avril
Pharmacie MEDECIN
19, boulevard Albert 1er
3 avril – 10 avril
Pharmacie de l’ANNONCIADE
24, boulevard d’Italie
10 avril – 17 avril
Pharmacie J.P. FERRY
1, rue ... '>
Pharmacie DES MOULINS
27, boulevard des Moulins
padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
22 mai – 29 mai
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.1.1960. Nationalité: koweïtienne.»
3) La mention «Jaber Al-Jalamah (alias (a) Jaber Al-Jalahmah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir ‘Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e ... .1.1960. Nationalité: koweïtienne.»
3) La mention «Jaber Al-Jalamah (alias (a) Jaber Al-Jalahmah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir ‘Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
La Semaine en Principauté
, avec Kristian Bezuidenhout, piano. Au programme : Haydn, Gluck, Mozart et Beethoven.
Auditorium Rainier III
Le 9 avril, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la ... Chausson.
Terrasses du Casino
Jusqu'au 1er mai,
4ème « Festival des Jardins de la Côte-d'Azur », parrainé par Denis Brogniart.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à ...
Journal n°0389
du 26 novembre 1865
:
L'association belge de secours aux blessés a conféré le titre de Vice-Président d'honneur à S. A. S. le Prince Charles III.
C'est la plus haute distinction qu'elle accorde aux Princes étrangers qui ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
La Semaine en Principauté
Geoffroy Jourdain. Au programme : Schütz.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 26 et 28 mars, à 20 h,
Le 24 mars, à 15 h,
« L'Enlèvement au Sérail » de Mozart avec Rebecca Nelsen, Jodie Devos ... de la préservation des océans.
Agora Maison Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 27 mars, de 20 h à 22 h,
Conférence du Père Samuel Rouvillois, délégué épiscopal à la culture pour le diocèse d ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
.000
750 à 1.500
500 à 5.000
75 à 750
122
500 à 5.000
75 à 750
100 à 600
15 à 90
126
500 à 5.000
75 à 750
135
1.000 à 10.000
150 à 1.500
140 1
22
3 ... , rétributions de toute nature à des personnes domiciliées en France ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.078 du 18 août 1945 relative aux porteurs de la grosse d'une créance hypothécaire grevant des immeubles ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.649 du 29 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête médiévale du 21 juillet 2007 à Monaco-Ville
'appliquent pas aux véhicules d'urgences et de secours.
ART. 2.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, un double sens de circulation est instauré dans la rue Emile de Loth ... 'appliquent pas aux véhicules d'urgences et de secours.
ART. 2.
Du samedi 21 juillet 2007 à 5 h 00 au dimanche 22 juillet 2007 à 3 h 00, un double sens de circulation est instauré dans la rue Emile de Loth ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
mots «est une personne mentionnée au I de l’article 22A».
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3°) Il est créé un III ainsi rédigé :
«III. - Les mentions à porter sur les documents d ... mots «est une personne mentionnée au I de l’article 22A».
b) Le dernier alinéa est supprimé.
3°) Il est créé un III ainsi rédigé :
«III. - Les mentions à porter sur les documents d ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019
, boulevard Princesse Charlotte
19 juillet– 26 juillet
Pharmacie du ROCHER
13, rue Comte Félix Gastaldi
26 juillet – 2 août
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
2 août – 9 août ... Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019 ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
0,91 €
A pied ou à skis
4,57 €
B - CHIRURGIENS-DENTISTES
Consultation
C
16,77 €
Consultation du spécialiste
CS
22,87 €
Visite
V
16,77 €
Visite du ... 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d ... Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2001
similaires.
3° Sont également considérés comme livraisons de biens :
a) le transfert de propriété d'un bien meuble corporel opéré en vertu d'une réquisition de l'autorité publique ;
b) (Abrogé).
c) la ... similaires.
3° Sont également considérés comme livraisons de biens :
a) le transfert de propriété d'un bien meuble corporel opéré en vertu d'une réquisition de l'autorité publique ;
b) (Abrogé).
c) la ...
Journal n°3512
du 30 avril 1925
-
2e sur les matières de 9e. [maire.
3e 8e.
4e 7e eu du cours moyen des écoles luira.
5e 6e, c'est-à-dire de la classe de sortie.
et ainsi de suite.
Les examens comprennent deux épreuves ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2000
'exception des achats de vendanges et de fruits à cidre et à poiré par des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ;
c) de conserves alimentaires ;
d) (Abrogé) ;
9° Les quantités de boissons ... 'exception des achats de vendanges et de fruits à cidre et à poiré par des personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée ;
c) de conserves alimentaires ;
d) (Abrogé) ;
9° Les quantités de boissons ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2246 du 15 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la mise en place d’une grue à ... -256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de la mise en place d’une grue à ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
La Semaine en Principauté
film « Les Dames du Bois de Boulogne » de Robert Bresson, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 27 novembre, à 20 h 30,
Pièce de Théâtre « Oscar et la Dame Rose » d ... film « Les Dames du Bois de Boulogne » de Robert Bresson, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 27 novembre, à 20 h 30,
Pièce de Théâtre « Oscar et la Dame Rose » d ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
La Semaine en Principauté
, Emma Chedid, scénographie et Lyna, illustrations.
Le 5 mars, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Récital D ... , scénographie et Lyna, illustrations.
Le 5 mars, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Récital D. Lozakovich / D. Fray » avec ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
La Semaine en Principauté
Rubio et Florent Chauvet.
Les 24 et 25 novembre, à 20 h 30,
Le 26 novembre, à 21 h,
Le 27 novembre, à 16 h 30,
« Dans les chaussures d'un autre », comédie dramatique de Fabio Marra avec Sonia Palau ... Rubio et Florent Chauvet.
Les 24 et 25 novembre, à 20 h 30,
Le 26 novembre, à 21 h,
Le 27 novembre, à 16 h 30,
« Dans les chaussures d'un autre », comédie dramatique de Fabio Marra avec Sonia Palau ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
est remplacé par le Vice-président et, à défaut, par un conseiller qu’il désigne.
Art. 22.
Lorsque la Cour d’Appel ne peut se constituer avec ses propres membres, le magistrat qui préside appelle ... est remplacé par le Vice-président et, à défaut, par un conseiller qu’il désigne.
Art. 22.
Lorsque la Cour d’Appel ne peut se constituer avec ses propres membres, le magistrat qui préside appelle ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-217 du 28 avril 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à ... Principauté (traitement mis en œuvre le 17/02/2003, modifié le 22/12/2003 et le 20/07/2005),
- Suivi des filières d’études (traitement mis en œuvre le 21/05/2003),
- Gestion des prêts de livres et de jeux à ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
166, 11/06/1998 p. 45 - 50
ANNEXE B
97/9/CE
Directive du Parlement et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs.
JOCE L 84, 26/03/1997 p. 22 - 31 ...
Directive du Parlement et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs.
JOCE L 84, 26/03/1997 p. 22 - 31.
Principauté de Monaco
Le Ministre d'Etat
le 26 ... Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au ...
Journal n°3939
du 18 mai 1933
soient pas baissées des deux côtés à la fois ;
d) à ce qu'il ne monte pas, dans les voitures, un nombre de voyageurs supérieur à celui des places disponibles.
JOURNAL DE MONACO 3
-A l'issue de la ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 2e trimestre 2005.
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Avril
2 et 3 Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
9 et 10 Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
16 et 17 Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
23 et 24 Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
30 Samedi
Dr ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 4e trimestre 2005.
Octobre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
29 et 30
Samedi ...
Octobre
1 et 2
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr LANTERI-MINET
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr TRIFILIO
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr DE SIGALDI
29 et 30
Samedi ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
LANTERI-MINET
26 et 27
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
DECEMBRE
3 et 4
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
8 (Immaculée Conception)
Jeudi
Dr LEANDRI
10 et 11
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
17 et 18 ... LANTERI-MINET
26 et 27
Samedi-Dimanche
Dr SELLAM
DECEMBRE
3 et 4
Samedi-Dimanche
Dr SAUSER
8 (Immaculée Conception)
Jeudi
Dr LEANDRI
10 et 11
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
17 et 18 ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 3ème trimestre 2001
1, place d'Armes
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
27 juillet - 3 août
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 août - 10 août ...
1, place d'Armes
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie de L'ESTORIL
31, avenue Princesse Grace
27 juillet - 3 août
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
3 août - 10 août ...
Journal n°4031
du 14 février 1935
REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie de Monaco; Place de la Visitation INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-75 du 3 février ... application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-75 du 3 février ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-168 du 29 mars 2010 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
22/12/2004),
- Gestion centralisée du courrier administratif de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la ... 22/12/2004),
- Gestion centralisée du courrier administratif de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.966 du 10 octobre 2012 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
.
L’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
«Les demandes d’autorisation d’exécuter des travaux visés à l ... .
L’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
«Les demandes d’autorisation d’exécuter des travaux visés à l ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
La Semaine en Principauté
Conservatoire à rayonnement régional de Nice.
Les 22 (gala), 27 et 29 avril, à 14 h,
Le 2 mai, à 14 h,
« Boris Godounov » de Modeste Moussorgski, par le Choeur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Choeur d'Enfants de l ... Conservatoire à rayonnement régional de Nice.
Les 22 (gala), 27 et 29 avril, à 14 h,
Le 2 mai, à 14 h,
« Boris Godounov » de Modeste Moussorgski, par le Choeur de l'Opéra de Monte-Carlo, le Choeur d'Enfants de l ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-842 du 7 décembre 2017 autorisant des virements de crédits.
Total
9 000
C - Département de l’Intérieur
CH 20 - CONSEILLER GOUVERNEMENT-MINISTRE
320111 TRAITEMENTS TITULAIRES
3 000
320211 TRAITEMENTS NON TITULAIRES
15 000
CH 27 ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept décembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19.
établissements recevant du public, susvisée ;
3. déplacements pour motif de santé, à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de ... jardins d'enfants et jeux d'enfants ;
3°) les installations et équipements sportifs, entendus, au sens du présent article, comme tout bien immobilier appartenant à une personne publique ou privée ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-328 du 23 juillet 1999 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
à effectuer au cours du 6ème mois de grossesse" correspondant au numéro d'ordre 4715 doit être coté B 70.
4) Au numéro d'ordre 1755, l'acte
"* Test de confirmation, en cas de positivité, sur un ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu ...
Journal n°2370
du 8 décembre 1903
Fédération.
Sur la proposition des délégués du C. N. Nice, la Fédération Française sera saisie de l'incident d'Heilly-Prével-Hiser, en ce qui concerne les championnats de France en couple, et demandera à ce ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2023-6134 du 29 décembre 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 29 décembre 2023.
Pour le Maire empêché et
Par délégation temporaire,
L’Adjointe au Maire Suppléante,
C. Svara.
Arrêté affiché à la ... tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'erratum à l'arrêté municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
cinématographique «La Commissaire» d’Alexandre Askoldov, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 23 mars, à 21 h,
Théâtre, «R.T.T.» de Stéphane Titeca présenté par l’Association J.C.B. Art et ... cinématographique «La Commissaire» d’Alexandre Askoldov, organisée par les Archives Audiovisuelles de Monaco.
Le 23 mars, à 21 h,
Théâtre, «R.T.T.» de Stéphane Titeca présenté par l’Association J.C.B. Art et ...
Journal n°3050
du 29 août 1916
, huissi r à Monaco, en date du 3 septembre 1915. Trois Cinquièmes d'Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 46.428, 46.429, 46.430.
Exploit de Me ...
Journal n°3642
du 20 octobre 1927
:
10 Augmentation du capital social ; modalités de cette augmentation ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration;
2° Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022.
heures au mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59 la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite ... mardi 22 novembre 2022 à 05 heures 59 la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite entre les ... Arrêté Municipal n° 2022-4191 du 10 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2022. ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-370 du 14 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ... codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-437 du 20 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-16 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
«Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante».
Jardin Exotique
Les 27 et 28 avril, de 9 h à 19 h,
26e Monaco Expo Cactus.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h ... «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante».
Jardin Exotique
Les 27 et 28 avril, de 9 h à 19 h,
26e Monaco Expo Cactus.
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-245 du 11 mai 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
suivantes, dans la limite de deux consultations, seront cotées CNPSY.
2) Chirurgiens agissant à titre de consultants à la demande du médecin traitant ou d'un médecin correspondant du médecin traitant : C ... suivantes, dans la limite de deux consultations, seront cotées CNPSY.
2) Chirurgiens agissant à titre de consultants à la demande du médecin traitant ou d'un médecin correspondant du médecin traitant : C ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
La Semaine en Principauté
concours des Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 26 et 27 juin, à 20 h,
Année de la Russie à Monaco : Gala de l’Académie Princesse Grace avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et le Jeune ... concours des Archives Audiovisuelles de Monaco.
Les 26 et 27 juin, à 20 h,
Année de la Russie à Monaco : Gala de l’Académie Princesse Grace avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et le Jeune ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
toute autre personne que le capitaine qui a donné l'ordre de procéder à des rejets interdits est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code ... 'exploitant ou toute autre personne que le capitaine qui a donné l'ordre de procéder à des rejets interdits est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
la direction de Diego Matheuz avec Jean-Efflam Bavouzet, piano. Au programme : Moncayo, Ravel et Prokofiev.
Du 7 octobre au 23 octobre, de 10 h à 18 h,
3ème Concours International d ... la direction de Diego Matheuz avec Jean-Efflam Bavouzet, piano. Au programme : Moncayo, Ravel et Prokofiev.
Du 7 octobre au 23 octobre, de 10 h à 18 h,
3ème Concours International d ...
Journal n°3794
du 21 août 1930
'adresser au Gérant, place de la Visitation.
TUNISIE
mois. 3:fr.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Soueraine accordant l'ExeqUatur à un Consul.
Arrêté Ministériel portant. nomination d ...
Journal n°3124
du 29 janvier 1918
, trois mois d'emprisonnement pour vol simple ;
C. I., repasseuse, née le 22 avril 1896, à Perugia (Italie), demeurant à Beausoleil, deux mois d'emprisonnement pour complicité de vol ;
M. J.-A ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
La Semaine en Principauté
.
Le 9 avril, à 20 h,
« Lorsque l’enfant paraît » d’André Roussin, mise en scène de Michel Fau, avec Catherine Frot, Michel Fau et Agathe Bonitzer, Quentin Dolmaire, Hélène Babu, Sanda Codreanu et ... 18 h 30,
Conférence « Création : du vivant à l'écrit » de Bartabas, écuyer, chorégraphe et auteur, organisée par la Fondation Prince Pierre.
Le 26 mars, à 20 h,
Les Mardis du Cinéma : « Solaris » d ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
mai M. Andrea Chicouras
Le 8 mai Mme Manon Garros
Le 15 mai M. Kévin Nadin
Le 22 mai M. Philippe Davenet
Le 26 mai Mme Delphine Gerbaudo
Le 29 mai M. Kévin Nadin
Juin
Le 5 ... . Andrea Chicouras
Le 26 juin M. Nicolas Boisbouvier
La garde est assurée de 9 h à 18 h.
...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... Ministère d'Etat ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du Jubilé. Messe de la Nativité.
SALLE GARNIER
les 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 26, 28, 29, 31 décembre 1999
et le 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations ... du Jubilé. Messe de la Nativité.
SALLE GARNIER
les 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 26, 28, 29, 31 décembre 1999
et le 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations ...
Journal n°2538
du 26 février 1907
pour vols simples.
Bertin, Gustave-Emile, né à Paris le 22 octobre 1876, piqueur en chaussures, demeurant à Monaco, 3 mois de prison et 50 francs d'amende, pour outrage public à la pudeur.
Da lmasso ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 27 janvier, à 21 h,
"Ultima Récital" avec Marianne James et la pianiste Ariane Cadier
le 30 janvier, à 21 h,
Gala de bienfaisance : "Master Class, Maria Callas ... THEATRE PRINCESSE GRACE
le 27 janvier, à 21 h,
"Ultima Récital" avec Marianne James et la pianiste Ariane Cadier
le 30 janvier, à 21 h,
Gala de bienfaisance : "Master Class, Maria Callas ...
Journal n°2024
du 27 avril 1897
population tout entière associée à ces fêtes, des réjouissances publiques, les fêtes du Congrès célébrées comme fêtes d'Etat ; mais surtout ce que nous n'avions pas eu encore c'est un prince, le prince qui ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
DEUTSCHE BANK (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 10.000.000 euros
Siège de la liquidation : 7, boulevard des Moulins - Monaco
conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ... conformité des dispositions statutaires.
M. Pierre-André CARPENTIER, né le 22 juin 1944 à Armentières (59) demeurant à Menton (06500) 9, avenue Thiers, a été nommé aux fonctions de liquidateur sans ...
Journal n°1414
du 8 septembre 1885
la journée du 22 septembre. Cette approche de l'automne donne ace mois une grande mélancolie : c'est l'été qui se meurt.
L'Egypte célébrait, ce mois-là, des fêtes en l'honneur d'Isis, pour obtenir la ...