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Journal n°3913
du 24 novembre 1932
historique du Sport Vélocipédique fondé en 1890 et qui donna naissance, en 1924, à l'Automobile Club. 11 parla des Rallyes Internationaux, des Semaines Automobiles, et enfin de la Course dans la Cité, « le ...
Journal n°3125
du 5 février 1918
1910 sur le Conseil Communal ;
Vu l'Arrêté ministériel du Io janvier 1918 sur les effets de la réunion des Communes de la Condamine et de Monte-Carlo à celle de Monaco ;
Considérant que, pour lés ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.105 du 11 décembre 2014 conférant
le titre de Marquis des Baux à S.A.S. le Prince Héréditaire
Jacques (p. 2877).
jo8203-12-decembre-2014 11/12/14 15 ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
CESSION D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
et fonds de commerce, gestion immobilière et administration de biens immobiliers, exploité à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, «Le Richmond», connu sous le nom de «WENTZ IMMOBILIER ... et fonds de commerce, gestion immobilière et administration de biens immobiliers, exploité à Monaco, 22, boulevard Princesse Charlotte, «Le Richmond», connu sous le nom de «WENTZ IMMOBILIER ...
Journal n°2644
du 9 mars 1909
M. François Fontana, cocher, demeurant à Monaco, rue des Violettes, le fonds de commerce d'Hôtel et Café Restaurant du Midi, qu'il exploitait à Monaco, section de Monte Carlo, quartier Saint ...
Journal n°6731
du 26 septembre 1986
mil neuf cent quatre-vingt-six.
Le Ministre d'Etat,
J. AUSSEIL.
Arrêté Ministériel n° 86-533 du 22 septembre 1986 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et ...
Journal n°5104
du 1 août 1955
n° 29, boulevard Albert ler, a donné en gérance libre à M. Pierre-André BRUNEAU, restaurateur, demeuraht 4, Escalier des Révoires, à Monaco, pour une durée devant expirer le 15 octobre 1955, un fonds ...
Journal n°1469
du 28 septembre 1886
et étrange, s
Rue de Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé 1 exemplaire sont
h Monaco ( Principauté. ) Innoncés dans le journal.
On s'abonne, pour la France, à Paris; à l ...
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
-Dévote et la Place de la Crémaillère.
ART, 2.
Les propriétés, qu'il y a lieu d'acquérir ou d'utiliser, sont désignées sous les numéros. de 1 à 22 et par des teintes de couleurs différentes sur le plan ...
Journal n°6955
du 11 janvier 1991
Hospitalier Princesse Grace
Arrêté Ministériel n° 91-012 du 7 janvier 1991 convoquant le Collège Electoral (p. 22).
Arrêté Ministériel. n° 91-013 du 7 janvier 1991 autorisant la modification des statuts de ...
Journal n°1799
du 24 janvier 1893
PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des ler et 16 ...
Journal n°6560
du 17 juin 1983
.
Section IV
Des droits auxquels sont assujetties
certaines formalités
ART. 22.
Sont assujettis à versement de droits :
1°) le dépôt d'une marque ; lorsque les produits ou services concernent ...
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
'execution, Protocole final (MY) ;
— Arrangement concernant le service des chèques postaux, Règlement d'exécution (VP) ;
— Arrangement concernant les envois contre-remboursement, Règlement d'exécution (R ...
Journal n°2242
du 25 juin 1901
QUARANTE—QUATRIkME ANNÉE — N° 2242 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 25 Juin 1901
JOÜRNAL nE !VI 0 Nit C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°5535
du 1 novembre 1963
15 octobre 1963 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Cakse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1961-1962 (p. 896).
Arrêté ...
Journal n°2060
du 4 janvier 1898
QUARANTE ET UNIÈME ANNÉE — N° 2060 Bureaux ; Rtie de Lorraine, 22 Mardi 4 Janvier 1898
JOURNAL MO A C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°2113
du 10 janvier 1899
Tribunal Supérieur, dans ses audiences des 3 et 5 janvier 1899, a prononcé les condamnations suivantes :
Baldini Fabien-Henri, né à Monaco (de parents étrangers) le 22 août 1882, garçon d'office, demeurant ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Annexe aux Ordonnances Souveraines n° 15.083 et n° 15.088 du 30 octobre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE REPRESSION DES ATTENTATS TERRORISTES A L'EXPLOSIF
préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration du cinquantième anniversaire de l'organisation des Nations ... préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration du cinquantième anniversaire de l'organisation des Nations ...
Journal n°5548
du 31 janvier 1964
22 janvier 1964 rappelant les salaires des apprentis boulangers liés par contrat d'apprentissage, en vigueur depuis le i" août 1960 (p. 80).
Circulaire n° 64-07 du 22 janvier 1964 relative aux ...
Journal n°2631
du 8 décembre 1908
'honneur de S. A. S. le Prince
« Souverain et en l'honneur de S. A. S. le Prince
« Héréditaire. »
Des applaudissements prolongés ont associé les hôtes de S. ,Exc. le Gouverneur Général aux sentiments qu ...
Journal n°5344
du 7 mars 1960
'assurances « Le' Lloyd Cominctital Français» (p. 236).
Arrêté Ministériel n° 60-074 du 27 février 1960 précisant- là liste des travaux dangereux qui néceSsitent une surveillance médicale spéciale prévue à l ...
Sommaires 1994
du 31 décembre 1994
relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitauk (p. I16).
Ordonnances Soitveraine n° 11.165 et n° 11.166 du 24 janvier 1994 autorisant le port de ...
Journal n°5831
du 27 juin 1969
, ancré au Port de Monaco;
Il a été. extrait littéralement ce qui suit :
« Donne défaut contre le sieur ROGERS Frank, « faute par lui de comparaître;
« Et au fond accueillant dame BONI Françoise ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
-2.134 du 23 août 2007 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 9.- Championnat du Monde de Biathle (p. 1671).
Arrêté Ministériel n° 2007-2.146 du 27 août 2007 ...
Journal n°3764
du 30 janvier 1930
Owiftet!ea.i,»:
40i sur te duréè des contrats d'assurances.
LOi sur le défaut faute de conclure.
Loi„nortant addition à Particle 245 du Code .Pénal sur le « vagabondage ». Loi réprimant le délit d ...
Journal n°3859
du 12 novembre 1931
-Maritimes), créancier nanti stir le dit fonds de commerce, contre M. Joseph ZECCHINO, demeurant villa Casa Mia, à Roquebrune-Cap-Martin, Mme Elisabeth ZECCHINO, demeurant n° 3, via, Vico, à Mondovi-Piazza (Italie), et ...
Journal n°1511
du 19 juillet 1887
chaleur.
Ne parlons, pour le moment, que des dangers que nous fait courir l'excès de chaleur.
Remarquons que nous sommes moins bien armés contre celle-ci que contre le froid.
Les voyageurs au pôle ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-624 du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°5239
du 3 mars 1958
neuf cent cinquante-huit.
Le Ministre d'État, H. SouM.
Arrêté Ministériel n° 58-075 du 22 février 1958 portail: qutorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°3047
du 8 août 1916
Albert vient de visiter le front anglais.
Accompagné par le Colonel Le Roy Lewis, attaché militaire anglais à l'Ambassade. de Paris, le Prince a passé trois jours au milieu des armées anglaises ...
Journal n°1448
du 4 mai 1886
devant son bureau, se détache sur le fond clair du mur sans que pour cela la tonalité des chairs cesse d'être lumineuse. Eclairer de la sorte un portrait semblait jusqu'ici n'être que le propre d ...
Journal n°1343
du 29 avril 1884
le BONBON GRAMONT fond de suite et soulage immédiatement. PRIX : la Boîte, I fr. 75 ; demi-Boite,1 fr. Dans toutes les Pharmacies. - LE succÈs INOUÏ DE CES BONBONS A SUSCITÉ DES CONTREFA freNS, LES ...
Journal n°0314
du 19 juin 1864
officielle.
Il a été expédié, cette semaine, du port de Monaco, plusieurs navires chargés de citrons en destination de Menton.
BULLETIN DU LITTORAL.
M. le préfet des Alpes-Maritimes, dit le Commerce de ...
Journal n°2476
du 19 décembre 1905
Hannaforcl le fonds de librairie et papeterie qu'elle exploitait à Monte Carlo, villa des Lauriers, les créanciers, s'il en existe, sont invités à former leurs oppositions dans la huitaine du présent avis, à ...
Journal n°5587
du 30 octobre 1964
jardin, avaient dû voir le sieur de Champrenard quitter le château à cheval. Ils avaient alors dressé un brancard de charrette en manière d'échelle contre une fenêtre et étaient rentrés dans la chambre des ...
Journal n°1067
du 17 décembre 1878
,r :7 2 S ce 7:31:2 1378. — zEFTICE Z1317ZR.
Ligne de MARSEILLE à MONACO et à, GÊNES.
•
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le cl. 2e cl. 13e cl.
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173
47
29 55
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5 75
22 15
16 »
430
1 ...
Journal n°7273
du 14 février 1997
bonnes connaissances dans le domaine de la comptabilité.
Avis de recrutement n° 97-22 d'une secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°1641
du 14 janvier 1890
des ier et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADIIIINISTR,ATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement (p. 221 ...
Journal n°1011
du 13 novembre 1877
la surface qu'au, fond, et M. Thiers était absolument dans le vrai quand il défendait la faculté de rachat « dans un sentiment d'égalité morale. »
En dehors du départ 'des volontaires, nous avons eu ...
Journal n°0423
du 22 juillet 1866
ce matin à Toulon.
JOURNAL DE MONACO
0.811111161
Le gouvernement vient d'allouer des fonds pour l'assainissement du port de St-Nazaire (Var), l'adjudication de ces travaux a eu lieu le 2I ...
Journal n°5688
du 30 septembre 1966
Justice, le vingt-et-un septembre mil neuf cent soixante-six.
Le Directeur
des Services Judiciaires,
Henri CANNAC,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal no 66-47 du 22 septembre 1966 titularisant un ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
le stationnement des véhicules à l’occa-
sion du 14e Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre
2004 (p. 1199).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 2004-060 du 2 août 2004 plaçant, sur sa ...
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
GÉRANCE LIBRE
Le fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, connu sous le nom de:.« Brasserie ,O'Connor », sis à Monte-Carlo, 23, boulevard des Moulins, appartenant à la Société eLe Masséna » ayant ...
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
'intérêt des obligations cautionnées (p. 19).
usance Souveraine n° 4.631 du 2 janvier 1971 eonvogriant le Conseil National en session extraordinaire (p. 19).
Ordonnance Souveraine n° 4.632 du 4 janvier 1971 ...
Journal n°4976
du 16 février 1953
Principauté aux Sinistrés Néerlandàis.
S.A.S. le Prince Souverain a reçu le 11 février M. Emile de Kuyper, Consul des Pays-Bas à Monaco, à qui il a confié au nom de la Principauté, un chèque de deuk rnilliOns ...
Journal n°0107
du 17 juin 1860
19 9 18 8 19 6
22 1 91 8 90 9 29
19 9 90
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Monaco, le 17 Juin 1860.
L'a transmission de la ville de Nice et de son arrondissement à la France a eu lieu jeudi — Nous ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
GENERALE ASSURANCES" (p. 320).
Arrêté Ministériel n° 2003-140 du 17 février 2003 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies ...
Journal n°1405
du 7 juillet 1885
près le Tribunal Supérieur deMonaco
Administration des Domaines de S. A. S. le Prince UTILITÉ 'PUBLIQUE
EXTRAITS publiés en conformité des articles 19, 22 et 24 de l'Ordonnance du 22 mai 1858 sur l ...
Journal n°6664
du 14 juin 1985
'assurances suivantes :
— vie-décès,
— assurances liées à des fonds d'investissement,
— capitalisation,
— gestion de fonds collectifs.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est ...
Journal n°0735
du 23 juillet 1872
aven; ures„.Vauteur anglais ajouta de son propre fond ce qui pouvait le p us fixer l'attention du lecteur, c'est-à-dire le récit des luttes, des combats, des souffrances d'un homme abandonné dans une île ...
Journal n°2598
du 21 avril 1908
traverse un ruisseau.
Dans ce site élevé, peut-être faut-il reconnaître le lieu dit Agerbol qui, au douzième siècle, aurait été un des points stratégiques de la défense du pays
intérieur contre les ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, susvisée, est fixé à 64 000 euros par liste de candidats.
Le montant maximal de ... des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, susvisée, est fixé à 64 000 euros par liste de candidats.
Le montant maximal de ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ... au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 avril 2002, dont le procès-verbal a été déposé aterang des minutes dudit M' AUREGLIA, le 26 avril 2002, a. reconnu la sincérité .de la déclaration notariée de ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
3 janvier 2003
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA
Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné ...
Journal n°2745
du 7 janvier 1911
consentement d'une assemblée, ni celui de « tout le peuple » qui pouvait valoir, mais seulement le sien.
Le Gouvernement Français, quoique fondé lui-même sur le principe plébiscitaire, le reconnut.
Des ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 80.000 euros par liste de candidats.
Le montant ... maximal de remboursement des dépenses électorales, pour les élections nationales, visé à l’article 22 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 80.000 euros par liste de candidats.
Le montant ...
Journal n°3486
du 28 octobre 1924
M. Joseph SOLAMITO, mécanicien à Monaco, le fonds de commerce de cycles et automobiles, vente d'eSsence, atelier de réparations, exploité impasse des Carrières, n° 2.
Les créanciers de M. Jacquin, s ...