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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.618 du 7 novembre 1989 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à la Régie des Tabacs et des Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 9.638 du 23 novembre 1989 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg la 27 juillet 1984
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 89-573 du 27 octobre 1989 habilitant un contrôleur de l'hygiène et de la sécurité du travail au Service des Relatiosn du Travail
- Arrêté Ministériel n° 89-609 du 21 novembre 1989 approuvant les nouveaux statuts de l'association dénommée "Jeune Chambre Economique de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 89-610 du 21 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FRIZERGA INTERIOR S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-611 du 21 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'AFFRETEMENT MARITIME" en abrégé "SOGEFRET S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-612 du 21 novembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE FOURNITURES AUTOMOBILES" en abrégé "CO.MO.FA"
- Arrêté Ministériel n° 89-613 du 21 novembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO DANSE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 89-614 du 21 novembre 1989 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE"
- Arrêté Ministériel n° 89-615 du 21 novembre 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE ACCIDENTS"
- Arrêté Ministériel n° 89-627 du 27 novembre 1989 maintenant un fonctionnaire en position de détachement