Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 435 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 123 du 28 décembre 1949 et confirmant dans ses fonctions un fonctionnaire contractuel
- Ordonnance Souveraine n° 436 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 437 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 438 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul d'une puissance étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 439 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 440 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 441 portant institution d'une taxe forfaitaire unique frappant les ventes de vins
- Ordonnance Souveraine n° 442 autorisant le port d'une décoration étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 443 complétant et modifiant les tableaux de classification des substances vénéneuses
- Ordonnance Souveraine n° 444 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement de l'avenue Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 445 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'avenue du Berceau et de la rue Bellevue
- Ordonnance Souveraine n° 446 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement du boulevard Princesse Charlotte