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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 702 conférant l'honorariat à l'ancien Inspecteur Principal des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 703 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse autonome des retraites
- Ordonnance Souveraine n° 704 rejetant un pourvoi en Révision
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Travaux Généraux du Midi" en abrégé "Tragemi"
- Arrêté Ministériel n° 53-023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Etablissement Cerdazur"
- Arrêté Ministériel n° 53-024 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société anonyme monégasque Jean-Pierre de Frontenac"
- Arrêté Ministériel n° 53-025 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Florin et Cie"
- Arrêté Ministériel n° 53-026 approuvant une modification des statuts de l'Automobile-Club de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 53-027 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Générale d'Edition et du Livre"
- Arrêté Ministériel n° 53-028 portant modification des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "Union Européenne d'Editions"
- Arrêté Ministériel n° 53-029 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme pour le Financement de l'Industrie Automobile et du Commerce" en abrégé "S.A.F.I.A.C."
- Arrêté Ministériel n° 53-030 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Royaltex"
- Arrêté Ministériel n° 53-031 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 30 mars 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Méditerranéenne des Boissons et Liquides"
- Arrêté Ministériel n° 53-032 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Foncière de la Principauté de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 53-033 désignant les membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes de liquidation de pensions de retraite des fonctionnaires de l'Ordre Administratif
- Arrêté Ministériel n° 53-034 portant nomination des membres de la Commission des Dommages de Guerre (Reconstitution des Foyers Familiaux)