Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifie.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
1) Atilla Selek (alias Muaz).
Adresse : Kauteräckerweg 5, 89077 Ulm, Allemagne.
Né le 28 février 1985, à Ulm, Allemagne.
Nationalité : allemande.
Passeport n° : 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 3 décembre 2011).
N° d’identification nationale : 702092811 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis) délivrée à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 6 avril 2010].
Autre renseignement : incarcéré en Allemagne depuis le 20 novembre 2008 (situation en mai 2009).
2) Arif Qasmani [alias a) Muhammad Arif Qasmani, b) Muhammad ‘Arif Qasmani, c) Mohammad Arif Qasmani, d) Arif Umer, e) Qasmani Baba, f) Memon Baba, g) Baba Ji].
Adresse : House Number 136, KDA Scheme n° 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan.
Né vers 1944, au Pakistan.
Nationalité : pakistanaise.
Autre renseignement : en détention en juin 2009.
3) Mohammed Yahya Mujahid (alias Mohammad Yahya Aziz).
Né le 12 mars 1961, à Lahore, province du Pendjab, Pakistan.
Nationalité : pakistanaise.
Numéro d’identification nationale : 35404-1577309-9 (Numéro pakistanais d’identification nationale).
Autre renseignement : en détention en juin 2009.
4) Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al- Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari].
Adresse : Ganj District, Peshawar, Pakistan.
Né : a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan.
Autre renseignement : en détention en juin 2009.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifie.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
1) Atilla Selek (alias Muaz).
Adresse : Kauteräckerweg 5, 89077 Ulm, Allemagne.
Né le 28 février 1985, à Ulm, Allemagne.
Nationalité : allemande.
Passeport n° : 7020142921 (passeport allemand délivré à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 3 décembre 2011).
N° d’identification nationale : 702092811 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis) délivrée à Ulm, Allemagne, valable jusqu’au 6 avril 2010].
Autre renseignement : incarcéré en Allemagne depuis le 20 novembre 2008 (situation en mai 2009).
2) Arif Qasmani [alias a) Muhammad Arif Qasmani, b) Muhammad ‘Arif Qasmani, c) Mohammad Arif Qasmani, d) Arif Umer, e) Qasmani Baba, f) Memon Baba, g) Baba Ji].
Adresse : House Number 136, KDA Scheme n° 1, Tipu Sultan Road, Karachi, Pakistan.
Né vers 1944, au Pakistan.
Nationalité : pakistanaise.
Autre renseignement : en détention en juin 2009.
3) Mohammed Yahya Mujahid (alias Mohammad Yahya Aziz).
Né le 12 mars 1961, à Lahore, province du Pendjab, Pakistan.
Nationalité : pakistanaise.
Numéro d’identification nationale : 35404-1577309-9 (Numéro pakistanais d’identification nationale).
Autre renseignement : en détention en juin 2009.
4) Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen Al-Peshawari [alias a) Shaykh Aminullah, b) Sheik Aminullah, c) Abu Mohammad Aminullah Peshawari, d) Abu Mohammad Amin Bishawri, e) Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al- Bishauri, f) Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari, g) Shaykh Aminullah Al-Peshawari].
Adresse : Ganj District, Peshawar, Pakistan.
Né : a) vers 1967, b) vers 1961, c) vers 1973, dans la province de Konar, Afghanistan.
Autre renseignement : en détention en juin 2009.