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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.315 du 31 juillet 2009 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l’Etat Civil - Nationalité
- Ordonnance Souveraine n° 2.325 du 3 août 2009 portant nomination d’une Secrétaire en Chef au Secrétariat Général du Conseil National
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, publiée au Journal de Monaco du 7 août 2009
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
- Arrêté Ministériel n° 2009-423 du 14 août 2009 portant agrément des personnes ou des organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté Ministériel n° 2009-424 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2009-425 du 14 août 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur Adjoint d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2009-426 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2009-427 du 14 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2009-428 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Azerbaïdjan
- Arrêté Ministériel n° 2009-429 du 14 août 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EFG Financial Products (Monaco) SAM», au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-430 du 14 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «FERRRAGAMO MONTE-CARLO» au capital de 304.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-431 du 14 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «Welcome Travel Team» (W.T.T.) au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République Islamique d’Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Ouzbékistan.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-2132 du 12 août 2009 portant fixation des tarifs 2010 des concessions du cimetière animalier
- Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
- Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
- Arrêté Municipal n° 2009-2640 du 18 août 2009 abrogeant et remplaçant l’arrêté municipal n° 2009-2575 du 10 août 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’IRONMAN 70.3 2009
- Arrêté Municipal n° 2009-2644 du 18 août 2009 réglementant le stationnement et la cirulation des véhicules à l’occasion de l’UEFA Super Coupe 2009
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
- Avis de recrutement n° 2009-124 de trois Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2009-125 d’une Secrétaire-Comptable à la Direction de la Coopération Internationale
- Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F. Commission de Contrôle des Activités Financières
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
- Acceptation d’un legs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-081 d’un poste d’Aide au foyer au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2009-082 d’un poste de Moniteur(trice) au Mini-Club de la Plage du Larvotto pour l’année scolaire 2009/2010
Informations
Insertions légales et Annonces
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. EDITIONS ALPHEE S.A.” Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 euros Siège social : 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.A.M. E.G.M. MONTE-CARLO » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, avenue des Papalins - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- MODIFICATION AUX STATUTS - “BETTINA S.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «BLUELINE TECHNICAL INSTALLATIONS S.A.R.L». en abrégé «B.T.I »
- REDUCTION DU CAPITAL ET TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.C.S. M. GIODANO & Cie» - MONACO AIR CONDITIONING au capital de 50.000,00 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. «GIORDANO et Cie» - «MONACO STONE & GRANIT» au capital de 15.000,00 euros Siège Social : 16 , rue des Orchidées - Monaco
- REDUCTION DU CAPITAL ET TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.C.S. DA SACCO & Cie» - «PRESTIGE CARS MONACO» au capital de 608.000,00 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L IRIS DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000,00 euros Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SARL PASSE ACTUEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 136.800,00 euros Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. MONTE CARLO DEVELOPMENT COMPANY Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000,00 euros Siège social : «Europa Résidence», Place des Moulins - Monaco
- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO « S.B.M.» Société Anonyme Monégasque au capital de 18.128.220,00 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco R.C.S Monaco 56 S 523 - Siren : 775 751 878
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007