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Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
ainsi fixés pour chacune des catégories de logements établies par Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 :
Catégories
Pour chacun
des 10
premier m2
Pour chacun des suivants
jusqu'à ... locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation ;
Vu Notre ordonnance n° 2.057 du 21 septembre ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 5ème Monaco E-Prix, du 13ème Grand Prix de Monaco Historique et du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2022-640 du 22 février 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 22 juillet 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ... transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 22 juillet 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini. ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-383 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... 3 ... Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-319 du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri ... ) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-97 du 20 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l’unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l'unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l’unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l'unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté Municipal n° 2013-0211 du 21 janvier 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
NOUS, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ... NOUS, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983 ... 'Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-179 du 23 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-720 du 9 décembre 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.527 du 17 juillet 2000 élargissant le mode de recrutement des membres du Conseil Economique et Social
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-462 du 19 août 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.1.1960. Nationalité: koweïtienne.»
3) La mention «Jaber Al-Jalamah (alias (a) Jaber Al-Jalahmah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir ‘Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e ... .1.1960. Nationalité: koweïtienne.»
3) La mention «Jaber Al-Jalamah (alias (a) Jaber Al-Jalahmah, (b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, (c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, (d) Jabir ‘Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, (e ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-594 du 17 octobre 2008 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2008-2009
15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,80 % pour l’exercice 2008 ... 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux additionnel variable prévu à l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,80 % pour l’exercice 2008 ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-87 du 30 septembre 2002 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'article 3 de l'arrêté Municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ... 'article 3 de l'arrêté Municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
La Semaine en Principauté
.
Square Théodore Gastaud
Le 3 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée ... 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Secret Pirate ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
BANQUE MONEGASQUE DE GESTION
Société Anonyme Monégasque
Siège social : 11, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
391 872,84
- A vue
33 060 682,22
19 111 130,91
- A terme
247 352 869,32
278 280 741,93
Créances sur la clientèle
23 839 374,61
14 674 723,80
Autres concours à la clientèle
1 517 ... 391 872,84
- A vue
33 060 682,22
19 111 130,91
- A terme
247 352 869,32
278 280 741,93
Créances sur la clientèle
23 839 374,61
14 674 723,80
Autres concours à la clientèle
1 517 ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-442 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
La Semaine en Principauté
: Représentation théâtrale « Tout ce qui nous reste de la Révolution, c’est Simon » par le Collectif l’Avantage du doute.
Le 30 juillet, à 21 h 30,
51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : Représentation ... théâtrale « Tout ce qui nous reste de la Révolution, c'est Simon » par le Collectif l'Avantage du doute.
Le 30 juillet, à 21 h 30,
51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : Représentation théâtrale « Voyage ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nom de "ART & MUSIQUE", exploité 10, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 3.887,45 €.
Monaco, le 9 janvier 2004.
Signé : H. REY.
... nom de "ART & MUSIQUE", exploité 10, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 3.887,45 €.
Monaco, le 9 janvier 2004.
Signé : H. REY.
...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Viktorovich VITKO
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:1.3pt'>
Sexe : masculin
Né le 13.9.1961
Né à Vitebsk (République socialiste ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.427 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 12 mai 2015 ;
Vu l’avis du Conseil de ... ’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 12 mai 2015 ;
Vu l’avis du Conseil de ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2004, la gérance consentie à M. Luigi FORCINITI, commerçant, domicilié 17, rue Princesse Caroline, à Monaco et concernant un fonds de commerce de bar ... période de 3 années à compter rétroactivement du 22 mars 2004, la gérance consentie à M. Luigi FORCINITI, commerçant, domicilié 17, rue Princesse Caroline, à Monaco et concernant un fonds de commerce de bar ...
Journal n°8707
du 9 août 2024
La Semaine en Principauté
de renom, de la convivialité, une ambiance décontractée et 3 jours de fête autour de l’art !
Quai Albert Ier
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco.
Port Hercule ... et des signatures de renom, de la convivialité, une ambiance décontractée et 3 jours de fête autour de l'art !
Quai Albert Ier
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Modifications aux statuts - " S.C.S. ROBERT BONSIGNORE & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros
Siège social : 17, avenue Saint-Michel - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2005, enregistré à Monaco, le 11 janvier 2006, folio 69 V case 1 :
Un associé commanditaire a cédé à :
- M. Robert BONSIGNORE, 3 (trois) parts ... Suivant acte sous seing privé du 16 novembre 2005, enregistré à Monaco, le 11 janvier 2006, folio 69 V case 1 :
Un associé commanditaire a cédé à :
- M. Robert BONSIGNORE, 3 (trois) parts ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 167 V, Case 3, et du 22 décembre 2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MG CONSULT ».
Objet ... , Folio Bd 167 V, Case 3, et du 22 décembre 2021 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MG CONSULT ».
Objet ... S.A.R.L. ... MG CONSULT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
présenté par l’Association J.C.B. Art et Compagnie.
Espace Fontvieille
Le 16 mars, de 12 h à 22 h,
Le 17 mars, de 10 h à 19 h,
Kermesse de l’Œuvre de Sœur Marie.
Rotonde du Quai Albert 1er
Le 11 ... présenté par l’Association J.C.B. Art et Compagnie.
Espace Fontvieille
Le 16 mars, de 12 h à 22 h,
Le 17 mars, de 10 h à 19 h,
Kermesse de l’Œuvre de Sœur Marie.
Rotonde du Quai Albert 1er
Le 11 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.213 du 29 décembre 1998 déclarant jour férié légal le dimanche 9 mai 1999
.
ARTICLE PREMIER
Le dimanche 9 mai 1999 est déclaré jour férié légal.
Art. 2.
Cette journée est obligatoirement chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966, régissant ... .
ARTICLE PREMIER
Le dimanche 9 mai 1999 est déclaré jour férié légal.
Art. 2.
Cette journée est obligatoirement chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.213 du 29 décembre 1998 déclarant jour férié légal le dimanche 9 mai 1999
.
ARTICLE PREMIER
Le dimanche 9 mai 1999 est déclaré jour férié légal.
Art. 2.
Cette journée est obligatoirement chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966, régissant ... .
ARTICLE PREMIER
Le dimanche 9 mai 1999 est déclaré jour férié légal.
Art. 2.
Cette journée est obligatoirement chômée et payée dans les conditions fixées par la loi n° 800 du 18 février 1966 ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
S.C.S. «GALVAGNO & Cie »
Société en Commandite Simple
au capital de 15.000 euros
Siège social : Galerie Métropole
17, avenue des Spélugues - Monaco
CESSION DE PARTS
Suivant acte sous seing privé signé le 23 juin 2008 et enregistré le 4 juillet 2008 folio 183 recto Case 3, les deux associés commanditaires de la S.C.S. «GALVAGNO & Cie.» ont cédé la totalité de ... Suivant acte sous seing privé signé le 23 juin 2008 et enregistré le 4 juillet 2008 folio 183 recto Case 3, les deux associés commanditaires de la S.C.S. «GALVAGNO & Cie.» ont cédé la totalité de ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Modification de l'objet social - SCS NASSIF & CIE
Société en Commandite Simple
Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
Suivant délibération prise en assemblée générale en date du 15 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 20 juillet 2004, folio 189a case 3, portant sur la modification de l'objet social de la S.C ... Suivant délibération prise en assemblée générale en date du 15 juillet 2004, enregistrée à Monaco le 20 juillet 2004, folio 189a case 3, portant sur la modification de l'objet social de la S.C ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
P.C.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « P.C.M. », ont pris acte de la démission de Mme Lola BUFFAGNI et ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2018, les associés de la société à responsabilité limitée « P.C.M. », ont pris acte de la démission de Mme Lola BUFFAGNI et ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE DU FORT ANTOINE
le 3 août, à 21 h,
"Liaisons dangereuses" d'après Choderlos de Laclos, avec C. Thibaut et J.C. Chagachbanian
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 5 août, à 21 h 45 ...
THEATRE DU FORT ANTOINE
le 3 août, à 21 h,
"Liaisons dangereuses" d'après Choderlos de Laclos, avec C. Thibaut et J.C. Chagachbanian
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 5 août, à 21 h 45 ...
Journal n°2458
du 15 août 1905
brisa ; le malheureux ouvrier tomba sur la grille entourant le tombeau et s'y blessa cruellement. Secouru aussitôt, il a été transporté à l'Hôtel-Dieu dans un état grave, mais qui n'est heureusement pas ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-51 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel de l'industrie textile applicable à compter du 1er janvier 1998.
responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au ... responsabilité H)
153 000 F
IV - Indemnité journalière de panier
A compter du 1er janvier 1998, l'indemnité journalière de panier - 3 postes de travail - est fixée à 32,60 F.
Rappel S.M.I.C. au ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du gala de remise des prix des "Monte-Carlo World Music Awards" sur écran gérant
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 7 au 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean ... du gala de remise des prix des "Monte-Carlo World Music Awards" sur écran gérant
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 7 au 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-452 du 21 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Ministre d'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef,
V. SANGIORGIO.
... 'État.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef,
V. Sangiorgio.
...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « YCO » « ALBU » 17, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 26 juillet 2022 et déposés au rang ... dénommée « Y.CO 2 S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o « YCO » « ALBU » 17, avenue Albert II à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 26 juillet 2022 et déposés au rang ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Y.CO 2 S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Frédéric Chopin et Ranz Schubert.
SALLE DU CANTON
le 3 avril, de 15 h à 19 h,
Canton Danse.
STARS' N' BARS
Printemps des Arts de Monte-Carlo :
- le 5 avril, à 22 h 30,
French Jazz Machine ... , Frédéric Chopin et Ranz Schubert.
SALLE DU CANTON
le 3 avril, de 15 h à 19 h,
Canton Danse.
STARS' N' BARS
Printemps des Arts de Monte-Carlo :
- le 5 avril, à 22 h 30,
French Jazz Machine ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3624 du 17 octobre 2016 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2187 du 1er septembre 2014 relatif à la vérification des instruments de poids et ... ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2187 du 1er septembre 2014 relatif à la vérification des instruments de poids et ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2016-1 du 7 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... République Centrafricaine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-620 du 20 décembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNEREXPLORATION S.A.M."
monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier,
17 mai et 9 septembre 1999 susvisés.
Art. 2.
Le ... la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229 et 99-440 en date des 22 janvier,
17 mai et 9 septembre 1999 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
B.R.M.C. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
77 V, Case 1, du 3 août 2017 et du 19 octobre 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « B.R.M.C. S.A ... 77 V, Case 1, du 3 août 2017 et du 19 octobre 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « B.R.M.C. S.A ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
première demande de carte de séjour de résident, n’avait pas à être motivée ; que M. V. n’est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d’être motivée, serait illégale ;
3. Considérant, en ... séjour de résident, n'avait pas à être motivée ; que M. V. n'est dès lors pas fondé à soutenir que cette décision, faute d'être motivée, serait illégale ;
3\. Considérant, en second lieu, qu'aux termes de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, demeurant à Monaco, 9, Rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ... , demeurant à Monaco, 9, Rue Malbousquet, un fonds de commerce d'entreprise de vente et pose de carrelages en marbre, faïence et mosaïque, sis à Monte-Carlo, 3, rue des Roses.
Oppositions, s'il y a lieu ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MARITIME CONSULTANCY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 22 décembre 2015, Folio Bd 166 R, Case 5, les associés de la société à responsabilité limitée ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 3 décembre 2015, enregistré à Monaco, le 22 décembre 2015, Folio Bd 166 R, Case 5, les associés de la société à responsabilité limitée ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
N. Coward avec L. Renaud, J.-C. Brialy et A. Sinigalia.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous ... N. Coward avec L. Renaud, J.-C. Brialy et A. Sinigalia.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. BENSO & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 22 et 23 Février 2001,
Un associé commanditaire a cédé :
- à un associé commanditaire, 32 parts d'intérêts de 1.000 F chacune de valeur ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 22 et 23 Février 2001,
Un associé commanditaire a cédé :
- à un associé commanditaire, 32 parts d'intérêts de 1.000 F chacune de valeur ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
3,5 tonnes
29,00 €
- Contre-visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d’un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) supérieur à 3,5 tonnes et Transport en Commun de Personne (T.C ... -visite de véhicule (thermique, hybride, électrique) d'un Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1183 du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013 ... circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013 ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'application des traités internationaux
.000
3.000.000
460.000
15.000.000
2.300.000
Art. 22.
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine n° 13.082 du 16 mai 1997 relative à l'impôt sur les bénéfices est ... :
Articles
Francs
Euros
3
500 à 5.000
10.000 à 50.000
Art. 6.
Le montant en francs mentionné dans l'ordonnance souveraine n° 2.523 du 9 septembre 1941 relative aux métaux précieux, est remplacé ... Ordonnance Souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'application des traités internationaux ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000 ; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17 ... Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22.4.2000 ; arrivé à expiration le 26.2.2005. Date de délivrance selon le calendrier hégirien : 17 ...