Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8371 du 2 mars 2018

SAINT-MATTHIEU CLASSIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE

Aux termes des résolutions de l'associé unique en date du 22 janvier 2018, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la ... Aux termes des résolutions de l'associé unique en date du 22 janvier 2018, il a été constaté la dissolution de la société, suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main et la ...

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Dissolution société

Journal n°8371 du 2 mars 2018

BARNS MOTORS CARS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE

M. Philippe GARELLI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; - de fixer le siège de la dissolution au Cabinet EY A.C.A. - 7, rue de l'Industrie à Monaco. Un original du ... comme liquidateur M. Philippe GARELLI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ; - de fixer le siège de la dissolution au Cabinet EY A.C.A. - 7, rue de l'Industrie à ...

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Dissolution société

Journal n°8371 du 2 mars 2018

PALMER JOHNSON YACHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51-57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2018. Monaco, le 2 mars 2018. ... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2018. Monaco, le 2 mars 2018. ...

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Journal n°8371 du 2 mars 2018

MYCIB MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2018. Monaco, le 2 mars 2018. ... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2018. Monaco, le 2 mars 2018. ...

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Journal n°8371 du 2 mars 2018

SARL VAADEB INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 2017, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société, à savoir : « En Principauté de Monaco et à l ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 septembre 2017, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société, à savoir : « En Principauté de Monaco et à l ...

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Journal n°8371 du 2 mars 2018

DD DIGITAL DAYS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2017, enregistré à Monaco le 22 novembre 2017 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2017, enregistré à Monaco le 22 novembre 2017 ...

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Journal n°8371 du 2 mars 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INAUTEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

dénommée « INAUTEC S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 9, boulevard Albert II, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 12 décembre 2017 et déposés au rang de ses minutes ... monégasque dénommée « INAUTEC S.A.M. », au capital de 150.000 euros et avec siège social 9, boulevard Albert II, à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 12 décembre 2017 et déposés au rang de ses ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « INAUTEC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)

social 9, boulevard Albert II à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société ... social 9, boulevard Albert II à Monaco, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de ladite société ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion

, commerçant, domicilié et demeurant numéro 22, rue de Millo à Monaco un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité ... , commerçant, domicilié et demeurant numéro 22, rue de Millo à Monaco un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité ...

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Avis de gérance

Journal n°8371 du 2 mars 2018

GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

siège social se trouvait 1, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de ... siège social se trouvait 1, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances. Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de ...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8371 du 2 mars 2018

La Semaine en Principauté

Paroissial Le 15 mars, de 18 h 30 à 20 h 30, Atelier de lecture sur le thème « En chemin de dialogue avec Christian de Chergé ». Le 22 mars, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « L'Église Catholique » par ... Paroissial Le 15 mars, de 18 h 30 à 20 h 30, Atelier de lecture sur le thème « En chemin de dialogue avec Christian de Chergé ». Le 22 mars, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « L'Église Catholique » par ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Délibération n° 2017-220 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'association de cetuximab à l'afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d'une mutation du récepteur à l'Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung - IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre de ce traitement est soumise à l'avis préalable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. I. Sur la finalité et les ... -1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la mise en œuvre de ce traitement est soumise à l'avis préalable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. I. Sur la finalité et les ...

Avis et Communiqués
Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.

pièces sis 25, rue du Révérend Père Louis Frolla, 3ème étage, d'une superficie de 39,63 m² et 1,82 m² de balcon. Loyer mensuel : 1.350 € + 40 € de charges. Personne à contacter pour les visites : AGENCE ... pièces sis 25, rue du Révérend Père Louis Frolla, 3ème étage, d'une superficie de 39,63 m² et 1,82 m² de balcon. Loyer mensuel : 1.350 € + 40 € de charges. Personne à contacter pour les visites : AGENCE ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Arrêté Municipal n° 2018-664 du 26 février 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.

. 3. Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication ... . 3. Les arrêtés municipaux n° 2010-696 du 22 février 2010, modifié, n° 2016-23 du 5 janvier 2016 et n° 2016-2496 du 27 juin 2016, susvisés, seront et demeureront abrogés à compter de la publication du ...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Arrêté Municipal n° 2018-648 du 21 février 2018 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 22 au dimanche 25 février 2018 inclus, M. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 26 février au ... . Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 22 au dimanche 25 février 2018 inclus, M. Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 26 février au ...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-151 du 1er mars 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-144 du 21 février 2018 portant agrément de l'institution de prévoyance dénommée « Humanis Prevoyance ».

opérations d'assurance relevant des branches suivantes: - 20 « Vie-Décès » - 22 « Assurances liées à des fonds d'investissement » Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ... opérations d'assurance relevant des branches suivantes: - 20 « Vie-Décès » - 22 « Assurances liées à des fonds d'investissement » Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-141 du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... 22 ... décembre 1999 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.813 du 22 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne - Unité de Gastro-Entérologie).

Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille dix-huit. ALBERT ... Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille dix-huit. Albert. Par ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 22 février 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).

effet à compter du 15 juin 2017. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... effet à compter du 15 juin 2017\. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 22 février 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie par Résonance Magnétique).

, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille dix-huit. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J. BOISSON. ... 9 ... , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille dix-huit. Albert. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J. Boisson. ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 22 février 2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 juillet ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.809 du 22 février 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005.

formes de discrimination à l'égard des femmes et son addendum portant déclarations et réserves accompagnant l'adhésion de Monaco à la Convention susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... formes de discrimination à l'égard des femmes et son addendum portant déclarations et réserves accompagnant l'adhésion de Monaco à la Convention susvisée ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.808 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 6.584 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 6.584 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.807 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Travail.

1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 6.583 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 6.583 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.806 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 6.582 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 6.582 du 3 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Élève ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.805 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Stade Louis II.

1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 2.382 du 28 septembre 2009 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction ... 3 ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 2.382 du 28 septembre 2009 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8370 du 23 février 2018

Débats du Conseil national - 797ème séance publique du 22 juin 2017

-capitalisation dans le secteur domanial (p. 1063). 2. Proposition de loi, n° 227, relative à la passation des marchés publics et des concessions de service public (p. 1069). 3. Projet de loi, n° 912, relative au droit ...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°8370 du 23 février 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 février 2018 de l'association dénommée « SKY DOG RESCUE ». Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 février 2018 de l'association dénommée « SKY DOG RESCUE ». Cette association ...

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Association/Fondation

Journal n°8370 du 23 février 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 décembre 2017 de l'association dénommée « Studassco ». Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 14 décembre 2017 de l'association dénommée « Studassco ». Cette association, dont ...

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Journal n°8370 du 23 février 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Gordon S. Blair Law Offices, 7, rue du Gabian, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « De développer les relations internationales entre la ... association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Gordon S. Blair Law Offices, 7, rue du Gabian, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « De développer les relations internationales entre la ...

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Journal n°8370 du 23 février 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

siège est situé à Monaco, 9, rue des Oliviers, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « Apporter un soutien humanitaire au travers de projets dans le but d'aider le plus grand nombre d ... siège est situé à Monaco, 9, rue des Oliviers, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet : « Apporter un soutien humanitaire au travers de projets dans le but d'aider le plus grand nombre d ...

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Journal n°8370 du 23 février 2018

Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion.

, demeurant 22, rue de Millo à Monaco un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l'enseigne « LE COFFRET ... , demeurant 22, rue de Millo à Monaco un fonds de commerce de parfumerie, accessoires, cartes postales, vente d'articles de Paris et de bimbeloterie, vente de tee-shirts, exploité à l'enseigne « LE COFFRET ...

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Journal n°8370 du 23 février 2018

Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)

Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de : « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8370 du 23 février 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-119 du 14 février 2018 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.

quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.269 € à compter de la date de publication du présent ... quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 3.269 € à compter de la date de publication du présent ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8370 du 23 février 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8370 du 23 février 2018

Arrêté Ministériel n° 2017-897 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8370 du 23 février 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.795 du 20 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.

1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire des Relations ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre Ordonnance n° 2.687 du 22 mars 2010 portant nomination d'un Secrétaire des Relations ...

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Nominations fonctionnaires