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Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-122 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-741 du 26 décembre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-408 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant pour effectuer des remplacements au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ... 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.974 du 26 octobre 2010 portant nomination du Directeur-Adjoint à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 295 du 22 novembre 2005 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CESSIONS DE PARTS SOCIALES -
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.A.R.L. C’NET»
Etude de Maître MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
lui appartenir dans le capital de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. C’NET» au capital de 15.000,00 € divisé en 200 parts de 75,00 € chacune de valeur nominale, ayant siège à Monaco ... lui appartenir dans le capital de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. C’NET» au capital de 15.000,00 € divisé en 200 parts de 75,00 € chacune de valeur nominale, ayant siège à Monaco ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-529 du 26 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Taurus Invest S.A.M.» au capital de 150.000 E.
mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Société en Commandite Simple dénommée "NOGUIER et Cie"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me L.-C. CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 23 octobre 1998, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 13 octobre 1999,
- M ... Suivant acte reçu par Me L.-C. CROVETTO, alors notaire à Monaco, le 23 octobre 1998, réitéré aux termes d'un acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 13 octobre 1999,
- M ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.334 du 26 mai 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
le Conseil Communal, jusqu’au 22 octobre 2017, en remplacement de M. le Docteur Ralph De Sigaldi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... le Conseil Communal, jusqu’au 22 octobre 2017, en remplacement de M. le Docteur Ralph De Sigaldi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-200 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » au capital de 182.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.727 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.980 du 26 avril 1999 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-352 du 26 juillet 2000 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 9.880,00 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et ... 9 ... thermales du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement est fixé à 9.880,00 F à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.066 du 26 juillet 2018 portant cessation des fonctions de Commandant Supérieur de la Force Publique et le confirmant en qualité de Premier Aide de Camp.
'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.932 du 22 août 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel ...
Journal n°5163
du 17 septembre 1956
, représentant la Compagnie de .Navigation et par le Cornmandant dtrI3oed; le Commodore John Anderson.
Le Prince et la Princesse étaient accompagnés de M. Pierre Rey, Administrateur des biens de S. A, S. le ...
Journal n°2977
du 6 avril 1915
typhoïde elle-même, qu'on rencontre à l'état endémique à peu près dans tous.les pays, aura certainement une tendance à s'étendre et à s'aggraver.
Aussi c'est à dessein que nous venons de citer les noms de ...
Journal n°6663
du 7 juin 1985
C).
3. Anti-infectieux locaux.
Collyre au nitrate d'argent au titre maximum de 1 p. 100 (tableau C).
Médicaments à usage gynécologique à base de :
Acétarsoi (à doses exonérées) ; Econazole (à ...
Journal n°6617
du 20 juillet 1984
Belgique - rez-de-chaussée composé de 2 pièces, cuisine, bains ;
— 3, avenue du Berceau - 3ème étage - composé d'une pièce, cuisine ;
— 9, rue des Roses - ler étage - composé de 2 pièces, W.C. Le délai d ...
Journal n°3932
du 30 mars 1933
.400 ou 3.0u0 mètres d'altitude.
Une grosse difficulté, c'était le ravitaillement. en essence et en eau. problème ardu, et dont il sut triompher.
fl eut à abattre. dans la jungle, deo, monstres ...
Journal n°2690
du 4 janvier 1910
Cercle des Etrangers à Monaco a décidé de modifier les articles 2, 3, 5, 14, 16, 21, 22, 27, 28, 43, 54, 55, 56 des Statuts ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons a
ARTICLE ...
Journal n°5026
du 1 février 1954
(ENFANTS ET DESCENDANTS)
Age Prix de 1 franc Age Prix de 1 franc de rente
de rente
•
0 à 3 ans .. 9,7 10 ans 5,2
4 ans 9,2 11 ans 4,5
5 ans 8,6 12 ans 3,6
6 ans 8 13 ans 2 ...
Journal n°5186
du 25 février 1957
application de l'Ordonnance Sotiveraine n° 3.077 du 18 août 1945, c'est également avant le ler Avril de l'année courante que doivent être déclarées à la Direction des Services Fiscaux les sommes payées au cours ...
Journal n°4350
du 6 mars 1941
, donnant droit au beurre, à la margarine et au saindoux.
Conseil de Gouverne-
JOURNAL DE MONACO 3
ERRATUM à l'Arrêté Ministériel du 9 février 1941. Paru au Journal de Monaco le 13 février 1941 ...
Journal n°6194
du 11 juin 1976
Docteur en Droit - Notaire
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Première Insertion
Suivant acte reçu par M° L.-C. Crovetto, le 29 mars 1976 réitéré le 3 juin 1976, Mn ...
Journal n°6174
du 23 janvier 1976
Société anonyme « ÉDITIONS DU CAP », a autorisé -le syndic, pendant la durée du délai congé exécuté par le personnel jusqu'au 22 février 1976 et 26 mars 1976, à exéCuter, aux conditions énoncées en la ...
Journal n°3240
du 30 mars 1920
S. A. I. le Prince Mohammed Hossein Mirza, -cousin- germain de S. M. I. le Shah et attaché à Sa personne, a été reçu, le samedi 27 mars, à 3 heures, par S. A.S. le Prince. Son Altesse Impériale, qui ...
Journal n°1425
du 24 novembre 1885
du soir,
Après-demain 26 novembre, et jusqu'à nouvel avis, les trains 499 et 502, marqués comme facultatifs sur notre horaire du service d'hiver, publié dans le Journal de Monaco du 3 novembre ...
Journal n°7289
du 6 juin 1997
recrutement n° 97-90 d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (p. N3).
Avis de recrutement n° 97-91 d'une employée de bureau-dcctylographc à la Direction de ...
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
supplémentaires, suivant l'importance du traitement, la dose
Coloration traitante 11,40 9A0 8,65
Coloration reflets 5,80 4,80 4,35
- Permanente classique 30,15 26,C5 23,75
(comprenant traitement du ...
Journal n°2645
du 16 mars 1909
'hui,
(1) Journal de Monaco, 188+, 9 septembre.
(2) De mirabilibus auscultationibus, 85. (Attribué Tintée par Mullendorff).
(3) Lettre de D. Brutus à Cicéron, 871.
(4) VIRGILE, Enéide. VI, 830. qui ...
Journal n°4532
du 24 août 1944
laquelle il appartient ;
b) l'indication d'une " consommation de bas-'' ;
c) l'emplaeument nécessaire pour porter le relevé des
livraiSons. ART. 3.
La carte affectée à un Veldt:nie devra ...
Journal n°3835
du 28 mai 1931
ses audiences des 4 et I I mai 1931, a rendu les arrêts suivants :
Appel, par C. P.-H., commerçant en fruits, né le Il avril 1900, à Madrid (Espagne). demeurant à Nice, du jugement du 3 mars 1931, qui ...
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion de la Fête nationale (p. 1087).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 8.719 du 3 novembre 1986 portant nomination d'un Commis-comptable à la ...
Journal n°3042
du 4 juillet 1916
l'Arrêté municipal en date du 3o décembre 1899, interdisant de secouer ou de battre des tapis, soit aux fenêtres, soit sur la voie publique, après le passage de la voiture du Service de balayage, c'est-à ...
Journal n°4342
du 9 janvier 1941
Noghès too frs ; RR. PP. Carmes de Monte-Carlo So frs ; Mt e Suzanne Malard 3oo frs ; Commandant Bernard too frs ; Docteur M.-G. Harden 200 frs ; M. Constantin Harden 200 frs ;
?d 14 Consul de Monaco à ...
Journal n°3291
du 8 février 1921
Gouvernement, à Monaco, le 22 janvier 1921.
Le Ministre d'Etat,
R. LE BOURDON.
CULTES
Dimanche dernier, 3o janvier, à 9 heures du matin, a eu lieu, à la Cathédrale de Tours, le sacre de M gr 'Bruley des ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
les minutes ou
originaux que lorsqu’elles donnent ouverture à un droit
proportionnel en vertu des dispositions des articles
9-2°, 13 bis et 14 de la loi n° 580 du 29 juillet 1953
portant ...
Journal n°0670
du 25 avril 1871
4 —
4 12
4 19
4 27
4 41
4 47
4 56
5 5
8 20
8 32.
8 39
8 47
9 2
9 8
9 24
1.1 50
12 2
12 26
12 31
12 47
PRIX DES PLACES.
2e CL. 3e CL.
Fr. Cent. Fr. Cent. e ...
Journal n°6799
du 15 janvier 1988
du 13 avril 1951, n° 928 du 24 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, no, 1.844 et 1,847 du 7 août 1958, no 2.453 du 9 juin 1961, no 2.)51 du 22 janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, no 3 ...
Journal n°5306
du 15 juin 1959
de la navigation maritime et le travail à bord des navires;
Vu la Loi n° 478 du 17 juillet 1948 concernant les tarifs appliqués par le Service de la Marine;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 26 février ...
Journal n°3774
du 3 avril 1930
alinéas 3, 4 et 5 de l'article 29 de la loi sus-visée.
ART. 4.
Le Secrétaire -en chef du Ministère d'État est chargé •de l'exécution du présent Arrêté.
Fait en l'Hôtel du Gouvernement, à Monaco, le ...
Journal n°5710
du 3 mars 1967
consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2,164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 Mars 196D, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 aolt 1961, n° 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2 ...
Journal n°4389
du 4 décembre 1941
ç'0115 mm33
Foyer de 4. personnes ........ . . 75 m3
ainsi de suite, à raison de 15 in3 par ,personne supplémentaire faisant partie du foyer.
Cette attribution mensuelle sera en outre ...
Journal n°2488
du 13 mars 1906
8 sur 9, troisième.
Les autres poules ont été gagnées par MM. Brasseur, A. Luro, Alex, Blake.
Mercredi 14 mars. — Prix des Roses (hand.), 3,000 fr. Vendredi 16 mars. — Prix des Résédas (hand.), 1 ...
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
no 1, rue des Lilas, à Monte-Carlo, et .de M. Jacques-Pielre-Louis MOU
-NIER corninerçant) demeurant no 3, rue Rondelet à Montpellier (Hérault), un fonds de commerce d'hôtel restaurant, 'connu sous le ...
Annexes 1920
du 31 décembre 1920
logements en garni, aux gérants d'immeubles et aux pen- • sions de famille, d'en éluder les sanctions, puisque les logements dont disposent ces diffeentes personnes sont toujours, par définition, «destinés à ...
Journal n°4121
du 29 octobre 1936
'Etat„
IL NIAna,N. N°1.930 LOUIS Il
F-A-a LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
VU l'Ordonnance Souveraine du 15'àèût 1931, concernant l'Hôpital ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 3 jiiin 1933 ...
Journal n°6994
du 11 octobre 1991
leur calcul.
ART. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droit en cas de décès, prévue à l'article 101 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, ne pourra être supérieur à 75 ...
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
).
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 131 à 118)
MAISON SOUVERAINE
LLAA.SS. le Prince Souverain et la Princesse ont présidé l'inauguration des nouveaux locaux de la Sûreté publique.
Dans l'après-midi du 22 ...
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée « Centrale d'Achat et de Vente de Bois AfricalhS» en abrégé « C.A.V.B.A. » (p. 759),
Arrêté Ministériel n° 62-301 du 13 septembre ...
Journal n°2865
du 25 février 1913
vigueur.
ART. 3.
Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le douze février mil neuf
cent treize.
ALBERT.
Par le Prince : Le Secrétaire d ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
. 2627).
Ordonnance Souveraine n° 4.935 du 22 août 2014 portant
nomination et titularisation d’un Chef d’Exploitation à la
Direction Informatique (p. 2627).
Ordonnance Souveraine n° 4.936 du 22 ...
Journal n°7215
du 5 janvier 1996
Berceau - 3'"étage à gauche, composé. de 2 pièces, cuisine, salle de bains.
Le loyer mensuel est de 4.200 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 28 décembre 1995 au 16 janvier 199C
Les ...
Journal n°2974
du 16 mars 1915
le 9 mars 1882, à Ramsel (Belgique), demeurant à Monaco, Io jours de prison (par défaut), pour outrages et rébellion.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Du 3 au 10 Mars 1915
Dundée Saint ...
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
27 Octobre 1972
Dames «A » Catégories
Mise en plis mode (coiffage «B» «C»
compris) 10,40 9,10 8,20
Renforçateur mise en plis 5,75 5,25 5,05
Décoloration légère 4,70 4,20 3 ...
Journal n°5465
du 2 juillet 1962
571).
MAISON SOUVERAINE
S.A.S. la Princesse a reçu les Dames de Charité.
Le Vendredi 22 juin, dans l'après-midi, S.A.S. la Princesse a offert un thé aux Dames de Charité.
Son Altesse Sérénissime ...
Journal n°0341
du 25 décembre 1864
SEPTIÈME ANNÉE — N° 341 Burean: nue de Lorrainr, â. Dimanche 25 1)i,c(ml)le 1864.
J'OURDI N
Administration et Rédaction, POLITIQUE, LITTER AIRE ET ARTISTIQUE. Tous les ouvrages français et ...
Journal n°2148
du 5 septembre 1899
fête religieuse réunira les Membres de la Confrérie, qui assisteront à la grand'messe, à 9 heures du matin, et aux vêpres à 3 heures et demie du soir.
Acte de probité :
Un jeune employé de Mme Sinet ...
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
26 octobre 1984' portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 1251).
Arrêté Ministériel n° 82-570 du 26 octobre ...
Journal n°0634
du 16 août 1870
» 35 » 50 » 60 1 » 1 10 I 25 1 55
DÉPARTS
MATIN SOIR
n. M.
8 45
8 55
9 4
9 23 9 34 9 42 9 49
10 3
H. • M.
12 30 12 40 12 49 12 56
1 9
1 17
1 24
1 37
H. M.
5 "6
5 22
5 ...
Journal n°3442
du 25 décembre 1923
Beaune (Côte-d'Or); 3(' M. S.-M. propriétaire d'agence, demeurant à Monaco, — appelés comme civilement responsables du fait de C.
Déclaré les poursuites irrecevables sur l'opposition formée par C. et M ...
Débats 1938
du 31 décembre 1938
'établissement ;
.26 par une dotation eu capital ou en revenus 3° par les dons et legs.
La Loi ri° 128 -du 15 janvier 1930 constituant l'Orphelinat en établissement public autonome; applique, -à cet établissement des ...