Ordonnance Souveraine n° 13.980 du 26 avril 1999 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Céline LUBRANO DI CICCONE, épouse ENRICI, est nommée dans l'emploi d'Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 18 novembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.