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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.719 du 3 novembre 1986 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 8.720 du 3 novembre 1986 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 8.725 du 18 novembre 1986 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 8.726 du 18 novembre 1986 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 8.727 du 18 novembre 1986 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 8.728 du 18 novembre 1986 portant nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 8.729 du 18 novembre 1986 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnances Souveraines n° 8.730 à n° 8.732 du 18 novembre 1986 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 8.733 du 18 novembre 1986 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 18 novembre 1986 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnances Souveraines n° 8.735 et n° 8.736 du 18 novembre 1986 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnances Souveraines n° 8.737 à n° 8.740 du 20 novembre 1986 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 8.741 du 20 novembre 1986 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans Notre Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 8.742 du 20 novembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnances Souveraines n° 8.744 à n° 8.747 du 20 novembre 1986 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 8.748 du 20 novembre 1986 portant nomination du Chef du Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Albert, Prince Héréditaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-653 du 18 novembre 1986 relatif aux prix des contrats d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude
- Arrêté Ministériel n° 86-654 du 20 novembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PICCADILLY MANAGEMENT S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-655 du 20 novembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORT CONSEIL S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 86-656 du 20 novembre 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LIBERTY"
- Arrêté Ministériel n° 86-657 du 20 novembre 1986 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste et de psycho-rééducateur
- Arrêté Ministériel n° 86-658 du 20 novembre 1986 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er octobre 1986