Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 985 modifiant et complétant la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
- Loi n° 986 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.847 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
- Ordonnance Souveraine n° 5.849 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-265 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 76-266 relatif au prix de vente des spécialités pharmaceutiques non remboursables par les organismes sociaux
- Arrêté Ministériel n° 76-267 relatif aux prix de vente des spécialités pharmaceutiques remboursables par les organismes sociaux
- Arrêté Ministériel n° 76-268 relatif aux prix applicables dans les salons de coiffure
- Arrêté Ministériel n° 76-269 fixant les tarifs des auto-écoles
- Arrêté Ministériel n° 76-270 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 76-271 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 76-272 portant fixation des tarifs de transport en ambulance
- Arrêté Ministériel n° 76-273 rendant obligatoire le port du casque dans certaines conditions de travail
- Arrêté Ministériel n° 76-274 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
- Arrêté Ministériel n° 76-275 portant retrait d'autorisation de donner des leçons de danse
- Arrêté Ministériel n° 76-277 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 76-278 portant maintien d'une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 76-279 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 76-283 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Propeller Club Port of Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 76-284 autorisant le remplacement d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 76-285 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Commoditys Investment Counsellors"
- Arrêté Ministériel n° 76-286 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Jardine matheson (Monaco) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 76-288 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum au "Journal de Monaco"