Arrêté Ministériel n° 2015-122 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-150 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Luc Peroux est nommé Praticien Associé au sein du Service d’Hépato-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace pour une durée d’un an, à compter du 29 avril 2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-150 du 5 mars 2014, susvisé, est abrogé, à compter du 29 avril 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.