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Journal n°7767
du 4 août 2006
du 3 novembre 2005 portant nomination d'un Membre à la Commission consultative des Collections d'Objets d'Art de S.A.S le Prince Souverain (p. 1415).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°3448
du 5 février 1924
14 septempre 1904, à Monaco, y demeurant. — Vols : trois mois de prison avec sursis ; déclaré M. J.-A.-V., son père, civilement responsable.
U. C., journalier, né le 6 septembre 1866, aux Granges de ...
Journal n°3432
du 16 octobre 1923
142758.
ItEair3.1e-v-ées d'opposition.
Exploit de M• Soccal, huissier à Monaco, du 9 octobre 1922. Cinquante Cinquièmes d'Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à ...
Journal n°1615
du 16 juillet 1889
:
Réclames,. 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
'.•^•^••^^^••.
ItIoniteo, le 16 Juillet 1889 ...
Journal n°5072
du 20 décembre 1954
pour l'application de ces articles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 3 mai 1932 modifiant l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine du 11 janVier 1921 ;
Vu la Loi n° 129, du 22 janvier 1930 sur la durée ...
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
.-
RAINIER 'III,
PARLA GRACil bi tetj'
PRINCE SOUVERAIN D MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n°3.421 du 22 mars
1947;,
Vu l'article 6 de la Décision Souveraine en- date. du. 24 avril, constituant le ...
Journal n°4931
du 7 avril 1952
te Président du Tribunal, sans que le ininitmitn de la première vacation de 3 heures
soit inférieure à
21 — Pour assistance aux enquêtes, par
audience
22 — Pour assistance aux transports ...
Journal n°3986
du 5 avril 1934
093
SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME ANNÉE. — N° 3.986 Le Numéro : 10:-OentImes. JEUDI 5 AVRIL 1934
JOURNAL DE ON ACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°4086
du 5 mars 1936
Avons Sanctionné et Sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 février 1936 :
ARTICLE PREMIER.
Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 de la Loi n ...
Journal n°5473
du 27 août 1962
classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582 du 22 juillet 1961 n° 2.620, du 23 août 1961, n° 2 ...
Journal n°5587
du 30 octobre 1964
-47 Marseille s Tél.: 30.13.95
SOMMAIRE
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n° 3.256 du 22 octobre 1964 modifiant. l'Ordonnance Souveraine n° 979 du 1 er juillet 1954 en ce qui concerne l ...
Journal n°5408
du 29 mai 1961
Concernant les taux des salaires horaires minima du 'personnel dés l3teisseries à compter du 1°T avril 1961 (p. 518).
Circulaire n° 61-23 relative au Lundi 22 mai, Lundi de Pentecôte (1), 519).
Circulaire ...
Journal n°5249
du 12 mai 1958
,2 m2.
AR'r. 3.
La prise de possession de l'immeuble nécessaire à l'exécution du projet aura lieu aussitôt après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, n° 502, du 6 avril 1949.
ART ...
Journal n°6708
du 18 avril 1986
des Affaires Sociales
Communiqué n° 86-22 du 8 avril 1986 relatif à la rémunération du personnel gardiens, concierges et employés d'immeubles à compter du ler janvier 1986.
Il est porté à la ...
Journal n°3373
du 22 août 1922
l'Ancienne Cathédrale de Nice (Caïc de Pierlas), p. 6.
(2) Ibidem., p. 53.
(3) Ibid., p. 45.
(4) ibid., p. 55.
Montolivo. n'a .jarnais été u -le: bourgade importante Aci:dOUzièrtie siècle, il ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
, un Sous-Officier en qualité de Militaire de
carrière C. 534).
Ordonnance Souveraine n° 5.747 du 3 mars 2016 admettant,
sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de
carrière C ...
Journal n°5244
du 7 avril 1958
Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Rein-dies (p. 342).
Ordonnance Souveraine n° 1.747 du 22 mars 1958 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor (p ...
Journal n°2615
du 18 août 1908
. Pagliaci, grande fantaisie Leoncavallo.
A. Prélude et choeurs — B. Romance c. Choeurs des cloches — D. Duo final.
3. Concerto, pour hautbois G. Fargues.
4. Aïda, grande fantaisie Verdi.
5 ...
Journal n°2935
du 16 juin 1914
Gouvernement a modifié ses vues ; c'est uniquement parce qu'il n'a été saisi d'aucune demande de subvention en temps utile.
L'an dernier, le Gouvernement avait été saisi d'une demande. Cette demande paraissait ...
Journal n°5374
du 3 octobre 1960
Capri, I Palerme (Sicile) et enfin à Naples d'où la Famille Souveraine a regagné la Principauté.
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.334 -du 3 septembre 1960 poilant nomination dans l ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
financiers, etc…).
9,15 €
Ordonnance Souveraine n° 4.595 du 20 novembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la
Direction de la Sûreté Publique (p. 2409).
Ordonnance ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 235 et 236 du 3 octobre 2005
portant nomination de deux Chefs de Bureau à la Direction
de la Sûreté Publique (p. 1902 et 1903).
Ordonnances Souveraines n° 237 et ...
Annexes 1991
du 31 décembre 1991
de la propriété pleine et entière du brevet à la société dite : S.A. OMNIUM BOIS ET BATIMENTS « 0.B.B. » - 3, avenue Charles de Gaulle - 94471 BOISSY ST LEGER (France). (2 mai 1990).
Brevet n° 89 ...
Journal n°7022
du 24 avril 1992
ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-douze,
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 17 avril ...
Journal n°6071
du 1 février 1974
nomination d'une employée de bureau stagiaire à la Bibliothèque Communale.
Nous, Maire 'de la Ville de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 de la Loi n° 30 dU 3 mai 1920 sur l'organisation municipale ...
Journal n°3406
du 17 avril 1923
ODACTION :
a-u. ministère d'3tat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : O fr. 75 la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°0091
du 26 février 1860
Les abonnements eoneent du Pr et du de chaque mois.
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE i9(1. 19 A f '22t 171.;,' n
ETAT &l'atmosphère
VENTS DATES
8 HEURES
Beau Couv.id.Nuag.
Nul id.E.N. fort ...
Journal n°4937
du 19 mai 1952
'Avenant no 1 à la Convention Collective Générale du Travail, le jeudi 22 mai (Ascension) est jour chômé.
10 Rémunération du personnel payé au mots :
La rémunération afférente à cette jôurnée chômée n'est pas ...
Journal n°2559
du 23 juillet 1907
potassium, son rôle n'est point terminé. C'est à ce moment qu'on pourrait en retirer le brome, découvert en 1829 par Balard, précisément dans les eaux-mères des salins de la Méditerranée, et qui s'y trouve ...
Journal n°7308
du 17 octobre 1997
Souveraine n° 13,205 du'9 Octobre 1997 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 1321).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
Arrêté MiniStériel ria 97-467 du 10 octobre. 1997 pOrtant ...
Journal n°5746
du 10 novembre 1967
thé et service de vins, exploité à Monaco-Condamine, rue Grimaldi, n° 3, à Monsieur Michel HENRY, hôtelier et à Madame Cécile LE GOZ, divorcée de Monsieur Gaspard ANGELERI, demeurant tous deux à Monaco ...
Journal n°3946
du 29 juin 1933
loeuvre originale a droit à la protection légale.
(2) Dans ce. Pays, la saisie peut aussi s'appliquer aux reproductions provenant d'un Pays où l'oeuvre n'est paS protégée ou a cessé de l'être,
(3) La ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire. par Notre ordonnance n0 3.037 tlu 19 août 1963
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin .1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
).
Vendredi 10 mars 2006
Erratum à l’avis de recrutement n° 2006-22 d’un Attaché de
Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au
Journal de Monaco du 3 mars 2006 (p. 338).
DÉPARTEMENT DES ...
Journal n°4000
du 12 juillet 1934
.
DIRECTION et REDACTION:
au ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré ...
Journal n°1813
du 2 mai 1893
d'être somnambule.
D'autre part, il écrivait à son père :
J'espère qu'on ne me condamnera pas à beaucoup, car c'est dans un rêve que j'ai commis ce crime, et je n'avais pas l'intention de faire du ...
Journal n°3392
du 9 janvier 1923
'article 169 de la Loi Municipale du 3 niai 1920.
N• 6a..
LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National ...
Journal n°6516
du 13 août 1982
étage, composé de 3 pièces, cuisine, W.C.
Le délai d'affichage expire le 28 août 1982.
DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR
Centre Hospitalier Princesse Grace
Avis de vacance d'emploi relatif à un poste de ...
Journal n°3781
du 22 mai 1930
" janvier au 10 octobre. dont 14 chez les revaccinés). En Grande-Bretagne. du l' octobre 1927 à fin septembre 1929, le nombre est de 75- à 77. En_ Allemagne, pour les 3 dernières années, 51, avec, 22 décès (5 ...
Journal n°6295
du 19 mai 1978
'État; •
ARRÊTÉ MUNICIPAL
. Arrêté Municipal n° 7&27 du 3 Mai 1978 réglententant la circulation des piétons sur une partie de la Voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive (quai Albert-ler) (p. 430 ...
Journal n°5586
du 23 octobre 1964
certificats de 100 actions n° 161 à 184 inclus
79 actions n° 206 à 284 inclus.
Exploit de Me François-Paul PISSARELLO, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 % émis par la banque ...
Journal n°4928
du 17 mars 1952
soumettre à la contre-visite médicale • prévue à Piirtiele 3. ci-dessus si le Ministre d'État le juge à propos. Le rets .d'obtempérer entraînera le retrait du permis, sans préjudice d'autres
sanctions que ...
Journal n°4032
du 21 février 1935
'entremêlent à la causerie. Parlant aujourd'hui d'une artiste de théâtre, c'est-à-dire d'une personnalité dont il ne subsiste, rien que le souvenir, elle se sent effrayée de n'avoir que le secours de sa parole ...
Journal n°1364
du 23 septembre 1884
première fois en 1806 (L,22
de vingt-cinq ans et porté à quarante, puis concédé une deuxième fois, le 30 juin 1840, jusqu'au 31 décembre 1867, et enfin de nouveau prorogé de treille ans par la loi du 9 ...
Journal n°5615
du 7 mai 1965
les jours ouvrables de la semaine : c'est-à-dire 6 jours; si l'on ne travaille que 5 jours 1/2 par semaine on divise par 22; si l'on travaille 5 jours on divise par 24 etc...
La durée du congé s ...
Journal n°2697
du 15 février 1910
Castel Vittorio (Italie) le 25 mai 1865,
charbonnier, demeurant Mnnarn , 9n francs
d'amende, pour ivrognerie ;
C. R.-J., né à Monaco, le 18 février 1886, pein tre décorateur, demeurant à Monaco, 16 ...
Journal n°4694
du 25 septembre 1947
*••••••••••••••^•^•••^•••••^••••••^^
DIRECTION — RÉDACTIO.N ADMINISTRATION
Imprimerie Nationale de Monaco, Place de la Visitation
Téléphone 021.79
SOMMAIRE
ORDONNANCÉS SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.526v du 25 aoat 1947 ...
Journal n°4209
du 23 juin 1938
2 juillet;
Rentrée des classes :.le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à 9 h. 45 pour le Cours Secondaire de Jeunes Filles
ÉCOLES PRIMAIRES
Les distributions des ... 3 ...
Journal n°3390
du 26 décembre 1922
a rendus à la cause polonaise au cours de la Mission Interalliée en Haute-Silésie.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'article 13 de la Loi n0 3o, du 3 ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 décembre 2023, enregistré le nommé :
- C. M.-S. né le 2 mars 1978 à Cluj (Roumanie) de M. et de V. V., de nationalité roumaine ... 1959, 3, 15 et 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 et 2 de la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ;
- Défaut de maîtrise
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 ...
Journal n°6806
du 4 mars 1988
le montant n'atteint pas F. 100,0C (T.V.A. comprise), la délivrance de la note est facultative mais celle-ci doit être immédiatement remise au client s'il la demande expressément.
La note doit ...
Journal n°2845
du 8 octobre 1912
travail n'en va que mieux. — C'est à qui trouvera les meilleures chansons, à qui fera les meilleurs contes. » Le dimanche, on se rassemble et l'on danse jusqu'au souper » ; d'autres jours, on fait la ...
Journal n°0521
du 14 juin 1868
pèlerinage de Laghet. Notre feuille ne pouvait passer sous silence cette fête du monastère voisin de la Principauté. On n'ignore pas d'ailleurs que c'est à fun habitant de Monaco que ce couvent doit son ...
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
'Ordonnance Souveraine. n° 3.131 du 28 juillet 1948 et cone:wu-int l'adhésion partielle à la C.A.R. deS employeurs ayant constitué des services particuliers de retraites (p. 830).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété ...
Journal n°3475
du 12 août 1924
•: 200 francs d'amende , • too francs d'amende et 16 francs d'amende.
2° B. V., garçon livreur, né le 3 mars 1874, à Roddino, province de Cuneo (Italie),, demeurant au Cap d'Ail. — Blessures par ...
Journal n°1416
du 22 septembre 1885
déjà épuisée. Les éditeurs ont demandé 3,000 livres, c'est-à-dire plus de 75,000 francs, à l'un de nos plus grands éditeurs de Paris pour lui céder le droit de la traduction en français ; prétention qui ...
Journal n°4082
du 6 février 1936
REDACTIONi au Minis té ré d'État
ADMINISTRA410N :
à l'imprimerie de Monaco, 1'1 ce de la Visitat oh
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne •
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°2540
du 12 mars 1907
(Italie), le 3 novembre 1889, chauffeur-mécanicien, demeurant à Monte Carlo, 50 francs d'amende ; déclaré son patron civilement responsable;
Danel, Fernand, né à Béthune (Pas-de-Calais), le 22 novembre ...
Journal n°0326
du 11 septembre 1864
. Pa/maria, c. Imbert, VINTIMILLE. h. Vintimille, e. Pisan, CANNES. b. Rose Einilie, e. Dozol, NICE. b. v. Palmaria, e. Imbert, ID. b. Miséricorde, c. Viale,
Départs du 3 aa 9 Septembre 1866.
ST ...
Journal n°5133
du 20 février 1956
dite Ordonnance.
Monaco, le 9 février 1956.
Le Greffier en Chef ; P. PI3RRIN-JANNES.
AVIS
Par Ordonnance en date de ce jour M. le Juge Commissaire à la faillite de la Société Monégasque
Le ...