Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnances Souveraines n° 10.513 et n° 10.514 du 2 avril 1992 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 17 avril 1992 portant création d'un Service du Contrôle Technique et de la Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 10.517 du 17 avril 1992 portant création d'un Service de l'Environnement