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Ordonnances Souveraines
- Ordonnnace Souveraine n° 3.526 du 25 août 1947 portant abrogation de l'Ordonnance n° 2.447 du 30 juillet 1940 (Liberté de réunion)
- Ordonnance Souveraine n° 3.527 du 25 août 1947 concernant le Service Téléphonique
- Ordonnance Souveraine n° 3.528 du 25 août 1947 accordant une Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 3.529 du 2 septembre 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.530 du 11 septembre 1947 portant nomination d'un Consul de Monaco à Casablanca