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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 25 septembre 1947 fixant les attributions de combustibles des cartes de charbon "Chauffage" pour l'hiver 1947-1948
- Arrêté Ministériel du 25 septembre 1947 fixant le salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraite
- Arrêté Ministériel du 27 septembre 1947 nommant une Sténo-Dactylographe Stagiaire
- Arrêté Ministériel du 29 septembre 1947 modifiant les Annexes de l'Arrêté du 23 juillet 1947 relatif au régime de vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique