Journal n°6472 du 9 octobre 1981

KOLYTCHEFF, demeurant 20, bd Princesse Charlotte à Monte-Carlo, un fonds de commerce de confection, nouveautés, chemiserie et bonneterie exploité n° 11, rue Princesse Caroline à Monaco-Condamine. Oppositions ... 20 ...

Journal n°1164 du 26 octobre 1880

.2 82 18 63.9 63.5 62.3 61.8 61.7 18.8 20.4 19.3 18.8 18.» 83 19 60.» 59.5 58.9 58.7 58.9 19.» 20.» 19.4 18.8 18.6 80 20 57.8 57.6 57.3 56.. :,6.8 19.1 22.» 19.4 18.8 18.2 77 21 57.4 57.5 56.8 57 ...

Journal n°6370 du 26 octobre 1979

The New tqetody Makes. Au Folie Russe du Lœws Monté-Carlo tous les sbirs, sauf lundi; dîner-dansant, à partir de 20 heures spectacle, à 22 h30 avec Bob Bramson Norm Nielsen Gino Donati les ...

Journal n°5602 du 5 février 1965

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.00 F Annexe de la a Proprilsté industrielle » seule : 8.00 F ÉTRANGER : 27.00 F Changement d'adresse 0.50 F Les abonnements parteit dO I" de choque onnée ...

Journal n°6880 du 4 août 1989

11 septembre 1989 Vacances de la Toussaint : du vendredi 27 octobre 1989 après la classe au lundi 6 novembre 1989 au matin Fête Nationale : lundi 20 novembre 1989 Immaculée Conception ... 20 ...

Journal n°5248 du 5 mai 1958

• « Bettina». NoUs, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande présentée le 19 mars 1958; par M. Frï.neois Hein, administrateur de sociétés, demeurant 20, Bd. Princesse Charlotte, agissant en vertu ...

Journal n°4831 du 8 mai 1950

. 86,90 P2. F. 94,60 P3. F 102,20 E.F. 118,90 JEUNES,GENS LIÉS PAR CONTRAT A - Composition typographique Ire ANNER 20,10 ler semestre - 20% Vie semestre - 25% 25,15 2me ...

Journal n°4346 du 6 février 1941

AGENCE MARCHETTI Fondée en 1897 20, Rue Caroline - MONACO • Tél. 024.78 APPAREILS & PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE CENTRAL H. CHOINIÉRE ET FILS 18, BD DES MOULINS MONTE-CARLO ÉTUDES PLANS ...

Journal n°4634 du 8 août 1946

, BD BF, BH, BJ, BK, BL et BM. La ration de charcuterie sera obtenue en échange des tickets-lettres CA, CB, CF, CH et CL. Matières grasses : 300 grs pour les consommateurs de la catégorie « E ...

Journal n°1912 du 19 mars 1895

sur 12, seconds. Les autres poules ont été gagnées par ou partagées entre MM. Garrick, Henry, Lumley, Poizat, Deshayes, Bellusci, de Maubeuge. Mercredi 20 Mars — Prix de Roquebrune. Vendredi 22 Mars ...

Journal n°8010 du 1 avril 2011

Sécurité des Nations Unies ou par le comité des sanctions conformément au point 22 de la résolution 1970 dudit Conseil de sécurité (2011) ou aux paragraphes 19, 22 ou 23 de la résolu- tion 1973 (2011 ...

Journal n°6511 du 9 juillet 1982

à 19,99 F. 20 à 20,99 F. 21 à 21,99 F. 2Z à 22,99 F. Supérieur à 23,00 F. Faux-filet, rumsteck, y compris aiguillette de rumsteck (non parés). 2,14 2,12 2,10 2,08 ' 2,06 2,04 sans déchets. 2 ...

Journal n°6892 du 27 octobre 1989

continue. M. J.C. 4 mois pour refus de priorité à piéton sur passage protégé. M. B.D. 2 ans pour conduite en état d'ivresse. M. E.F. 45 jours pour blessures involontaires et défaut de maîtrise. M ...

Journal n°7552 du 21 juin 2002

fournire apeeable compter du I- sepieinbre 20Q0 (p. 1027). MAIRIE Avis destiné aux commerçants désirant louer un eltalet ildns le Village de ivoet citai sera installé sur le Quai Albert à l'occasion des ...

Débats 1930 du 31 décembre 1930

allouée. En outre, vous savez que l'article 31 de l'Ord-onnan-ce Souveraine du 22 mai 1858 stipule que « dans le tas où les terrains et les édifices acquis, pour• travaux d'utilité publique nie recevront ...

Annexes 1996 du 31 décembre 1996

MONACO boulevard du Larvotto, MC 95.16071 17.02.1995 (Principauté). 9 8 000 MONACO (Prircipau- 95.16072 17.02.1995 té). R81.8487 20.01.1981 FORGES STÉPHANOISES, 11, SAM OUTILLAGES, 63, bou- 22 ...

Journal n°6879 du 28 juillet 1989

,50 en 10 13,60 en 10 2,90 en 25 105,40 en 5 105,40 en 25 105,40 5 105,40 25 22,20 25 22,4C 25 24,8C 5 8,50 10 3,0( 20 0,90 20 3,50 10 6,00 3 7,00 5 15,00 en ...

Journal n°6318 du 27 octobre 1978

l'Ordonnance Souveraine n° 5.087 du 30 janvier 1973; Vu l'Arrêté Ministériel n° 71-212 du 20 juillet 1971 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 ...

Journal n°4365 du 19 juin 1941

» Asperges long. max. 22 C/m : » grosses 20 in/rn die diamètre » 700 »' 1.041.30 » 12.25, » moyennes 13 à 20 m/na » 500 » 756.80 » 9.10, » petites, moins de 13 m/in » 300 » 492.30 » 5 ...

Journal n°6819 du 3 juin 1988

mois F F 20 350 22 500 30 680 36 930 60 1.060 100 1.920 130 2.480 175 3.040 200 3.040 228 4.200 300 6.480 350 8.770 490 11.070 630 13.593 980 16,170 1,610 32.816 200 4 ...

Journal n°8120 du 10 mai 2013

AffAIRES So cIAlES ET DE lA SANTÉ Direction du Travail. Circulaire n° 2013-04 du 22 avril 2013 relatif au lundi 20 mai 2013 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal (p. 763). Centre Hospitalier ...

Journal n°5776 du 7 juin 1968

.164, du 9 janvier 1960, n' 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, le 2.620, du 23 août 1961, n° 2.718, du 23 décembre 1961, n° 2,839, du 21 niai 1962, ne 2,887, 'du 20 juillet 1962, n° 2 ... 20 ...

Journal n°8076 du 6 juillet 2012

Depenses eLeCtoraLes art. 22. Pour les élections nationales, toute liste ayant obtenu cinq pour cent au moins des suffrages valablement exprimés au sens de l’article 20-1 de la loi n° 839 du 23 ...

Journal n°7972 du 9 juillet 2010

Ministre d’Etat. Dans tous les cas, les intéressés sont entendus ou mis en demeure de faire valoir leurs moyens de défense». art. 8. L’article 20 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...

Journal n°8270 du 25 mars 2016

traçabilité transfusionnelles hémovigilance DETS transfusionnel transfusionnelles transfusionnelle QBD CTS CTS QBD CHPG CHPG CHPG BPT transfusionnelle DSIO EFS switchs login ... relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine (p. 682). Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Journal n°6572 du 9 septembre 1983

sans os (p. 841). AVIS EF COMMUNIQUÉS MINISTÈRE D'ÉTAT Direction des Relations Extérieures Services religieux à l'étranger à la mémoire de S.A.S. la Princesse Grace (p. 842). Direction de la ...

Journal n°6460 du 17 juillet 1981

Salaires mensuels F. hors prime locale F. 80 14,78 2.571,72 90 16,62 2.891,88 95 17,55 3.053,70 100 18,47 3.213,78 105 19,40 3.375,09 110 20,32 3.535,68 115 21,24 3.695,76 120 22,16 3 ...

Journal n°6348 du 25 mai 1979

). Avenant n° 16 du 20 mars 1979 à la Convention Collective Natiottate de Trawil du 5 novembre 1945, sur la' mensualisation (p. 458). DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Office ErniSsions de Timbres ... 20 ...

Journal n°5199 du 27 mai 1957

. 515). Ille Concert de l'Académie de Musique de Monaco (p. 515). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 1.544 du 20 avril 1957 portant nomination d'un. Officier dans l'Ordre des Grimaldi ...

Journal n°6138 du 16 mai 1975

des domicurs de sang » (p. 419). ARRÊTÉS MUNICIPAUX Arrêté Municipal n° 75-19 du 12 mal 1975 portant titularisation d'un garçon de bureau à la Mairie (p. 419). Arrêté Municipal no 75-20 du 12 mal ... 22 ...

Journal n°5518 du 5 juillet 1963

.15.28 au 20 FOGLIA J. 30.32.91 1 au 30 MEDECIN G. 30.39.22 au 31 FUSINA F. 30.53.54 Absent MERCIER R. 30.16.14 au 31 GIBSON I-I. 30.23.29 1 au 30 MIKI IAILOFE 8 30.62.09 au 15 ... 20 ...

Journal n°4929 du 24 mars 1952

200 frs 20. Pour extrait de tout arrêté, juge- ment ou autres actes 150 frs 21. Pour tout certificat en brevet 150 frs 22. Pour chaque légalisation de signa- ture d'officier public 40 frs ... 20 ...

Journal n°5612 du 16 avril 1965

° Semestre 100 % 3,70 IMPRESSIONS 10, Semestre 25 % 0,93 20 Semestre 30 % 1,11 1er Semestre 40 % 1,48 2° Semestre 45 % 1,67 I" Semestre 55 % 2,04 2° Semestre 60. % 2,22 ler Sentestre ...

Journal n°5768 du 12 avril 1968

AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 1 20.00 P Annexa de k u ProprIét4 Industrielle te seules 0.00 P ÉTRANGER s 27.00P Changement d'adresse 040 Les abonnements partent du di chaque amuie INSERTIONS ...

Journal n°6355 du 13 juillet 1979

Compter du 8 février 1979 (p. 708). DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE Direction de l'habitai - Service du Logement Locaux vacants (p. 708). MAIRIE Avis de vacance d'emplois n° 79-20 (p. 708 ...

Journal n°5357 du 6 juin 1960

Finances (p. 452). Ordonnance Souveraine 'n° 2.255 du 25 »tai 1960 poilant nominations dans l'Ordre des Grimaldi (p, 452); AVIS ET COMMUNIe2UÉS DIRECTION DE LA,ISIAIN-D'ŒUVRt Ef DE.9 EMPLOIS ...

Journal n°5254 du 16 juin 1958

'Arrêté Ministériel en date du 22 février 1950 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : Société d'Importation Monégasque de Produits Alimentaires — en abrégé « S.I.M. P.A.» (p. 546) Arrété Ministériel ...

Journal n°5077 du 24 janvier 1955

. Margeur et margeuse o 100 113 120 130 142 Salaires bruts mensuels 17.517,50 19.795,10 21.021 » 22.272,10 24.874,20 Salaires nets mensuels 12.079 » 14.356,60 15 ...

Journal n°3881 du 14 avril 1932

22 avril au 15 juin 1932. Notre SeCrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Directetir du Service des Relations Extérieures et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ...

Journal n°6344 du 27 avril 1979

monégasques (p. 357). Ordonnance Souveraine n° 6.534 dti" 20 avril 1979 fixant, d'une part, les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à certaines affaires en cotas lors de (*entrée en ...

Journal n°4764 du 24 janvier 1949

, quelle que toit la durée du travail ou la quantité de farine panifiée. Les heure» de nuit (entre 22 heures et 4 heures) seront payées 21 fr. 60 l'heure, la majoration de 7 % comprise. 20 jeunes Gens o ...

Journal n°8068 du 11 mai 2012

50 445 243 23 554 757 11 238 000 9 399 492 1 838 000 20 000 000 21 838 000 174 500 000 151 786 406 22 713 594 36 000 000 36 000 000 0 28 000 000 28 ...

Journal n°8028 du 5 août 2011

LÉGALES la ligne hors taxe : Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions) 7,70 E Gérances libres, locations gérances 8,20 E Commerces (cessions, etc ...

Journal n°8067 du 4 mai 2012

’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et ...

Journal n°4486 du 7 octobre 1943

-Loi, au lieu du dernier loyer fixé, un prix correspondant annuellement au prix de location en vigueur au 1" août 1939 majoré de 20 %. Cette majoration sera applicable à partir du I er octobre 1943. Ce ...

Journal n°8002 du 4 février 2011

. L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée : A. - Aux articles A-20, A-21 et A-22, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « II ». B. - Sous la ...

Journal n°4424 du 6 août 1942

: .1'U/que 30 0/, (45 grammes café pur) 70 "/0 ,'»iccédanés': Frs ,Prix de veule ;lu rossisle' Le kilo 24 10 Prix de vente au détaillant le kilo 26 20 Prix de vente au consonimateur, la ...

Journal n°5511 du 17 mai 1963

° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ; Vu la Loi n° 408 du 20 janvier 1945 ,complétant l'Ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui . concerne la 'nomination, les attributions et la ...

Journal n°8049 du 30 décembre 2011

procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 2509). Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 ...

Journal n°4129 du 24 décembre 1936

Morceaux de Choix (grillades et rôtis) Entrecôtes, tranche à bifteck 14 à 17,50 Faux-filets, rumsteck 17 à 20 Filet 20 à 25 VEAU Bas Morceaux (pour ragoût) Collet, hautes-côtes, jarret ...

Journal n°4425 du 13 août 1942

. Les délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire Sont prises à la majorité des trois quart des YOiX des membres présents ou représentés. ART. 20. L'Assemblée Générale extraordinaire peut ...

Journal n°4222 du 22 septembre 1938

ÇUATRE-VINGT-UNIÈME ANNÉE. — N° 4.222 Le Numéro : 30 centimes JEUDI 22 SEPTEMBRE 1938. JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI INSERTIONS LÉGALES : 4 ...

Annexes 1986 du 31 décembre 1986

, 8, 9, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 30, 32, 33, 34, 35, 39, 41 et 42. 14 août 1985. N° 85.10493. Société dite : BEECHAM GROUP P.L.C. - Beecham Flouse - Great West Road - BRENTFORD ...

Annexes 1988 du 31 décembre 1988

-Bretagne) (Grande-Bretagne) R-73.5798 3.11.1972 Laboratoires LAROCHE NA- Société LAROCHE NAVAR- 22 septembre 1987 R-73.5799 „ VARRON, 20, rue Jean Jaurès, RON S.A., 20, rue Jean Jaurès, R-73.5800 ,, 92800 ...

Journal n°6470 du 25 septembre 1981

juillet 1975, susvisée ; Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 22 juillet 1981, qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mine Gisèle ...

Journal n°4086 du 5 mars 1936

Tribunal Civil du 29 Février 'q36. usage commercial ou industriel ayant pris cours ou conclus avant le ler juillet 1935ef d'inTFdiTi-ée égale ùu Snperietlife-alreS—(MS, 'P-oUrront être révisés en vue d ...

Journal n°4415 du 4 juin 1942

des mêmes peines que l'infraction elle-même. ART. 2. Les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13,114, 16. 17, 18, 19, 20 et 22 de l'Ordonnance-Loi n° 308 du 21 janvier 2 JOURNAL DE MONACO ...

Journal n°8063 du 6 avril 2012

’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ; Vu Notre ordonnance n° 3.599 du 22 décembre 2011 portant nomination ...

Débats 1922 du 31 décembre 1922

urpns grdonnances aueribie ennsell diilgeantse nmens pnUr entraYek efs LDEiYT suuyaRte galité Coimmission eills seria qeyam çetfjej dolphe Olivié proposi tion tional eipanité ... . Travaux sur chantiers ou en voie de règlement Travaux Publics (1re Section) Boulevard de Belgique 694.971,82 200.000 100.000 Square Bd de Belgique 33.500,00 30.000 20.000 Abords de la Gare de la ...

Annexes 1981 du 31 décembre 1981

Janvier 1981 2°) BREVETS D'INVENTION DÉLIVRÉS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 22 JUILLET 1980: SECTION A. NÉCÉSSITÊS COURANTES DE LA VIE Classe A 61, division k). N° 1405.80.1281. Demande déposée le 6 ...