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Journal n°8269 du 18 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’Aide Médicale de l’Etat

’aide médicale de l’Etat sont ceux visés à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de ladite ordonnance et sans que ... ’aide médicale de l’Etat sont ceux visés à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 de ladite ordonnance et sans que ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8269 du 18 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-170 du 10 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8269 du 18 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-171 du 10 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-683 du 12 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.

relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 ; Arrêtons : Article ... relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 ; Arrêtons : Article ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8269 du 18 mars 2016

Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION D’un deux pièces sis « Villa Massone » 17, rue de la Turbie, 3ème étage, d’une superficie de 40,47 m² et 2 m² de balcon. Loyer mensuel : 656 € + 20 € de charges. Personne à ... OFFRE DE LOCATION D’un deux pièces sis « Villa Massone » 17, rue de la Turbie, 3ème étage, d’une superficie de 40,47 m² et 2 m² de balcon. Loyer mensuel : 656 € + 20 € de charges. Personne à ...

Avis et Communiqués
Locaux vacants

Journal n°8269 du 18 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-177 du 10 mars 2016 portant agrément de l’association dénommée « Baletu Arte Jazz »

. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille seize. Le Ministre d’Etat, S ... . 3. Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille seize. Le Ministre d’Etat, S ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8268 du 11 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-149 du 3 mars 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Bilans « Monaco Princess Grace Check-Up Unit », est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et ... 22 ... Bilans « Monaco Princess Grace Check-Up Unit », est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8268 du 11 mars 2016

Délibération n° 2016-22 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle médical par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle Médical - Médecin Conseil », présenté par le Ministre d’Etat

’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l’ordre administratif ; Vu l ... ’ordonnance souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l’ordre administratif ; Vu l ...

Avis et Communiqués
Autres

Journal n°8268 du 11 mars 2016

La Semaine en Principauté

. 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis. Eglise Saint-Charles Le 16 mars, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours ... . 3ème partie : Concert par l’Ensemble Organum sous la direction de Marcel Pérès. Au programme : Vêpres de Saint-Louis. Eglise Saint-Charles Le 16 mars, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours ...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8268 du 11 mars 2016

« HONORIA DEVELOPPEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Monaco. La société prend la dénomination de « HONORIA DEVELOPPEMENT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... Monaco. La société prend la dénomination de « HONORIA DEVELOPPEMENT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8268 du 11 mars 2016

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - STARDUST MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : Place du Casino - Hôtel de Paris - Monaco

être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 11 mars 2016. ... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2016. Monaco, le 11 mars 2016. ...

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Journal n°8268 du 11 mars 2016

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - THE WINE PALACE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Yacht Club de Monaco - Boulevard Louis II - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 ...

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Journal n°8268 du 11 mars 2016

DISSOLUTION ANTICIPEE - HELMWARD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, rue des Oliviers - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2015, enregistrée à Monaco le 11 février 2016, Folio Bd 111 V, Case 3, il a été décidé la dissolution anticipée de la société ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2015, enregistrée à Monaco le 11 février 2016, Folio Bd 111 V, Case 3, il a été décidé la dissolution anticipée de la société ...

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Dissolution société

Journal n°8268 du 11 mars 2016

, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière C. 534). Ordonnance Souveraine n° 5.747 du 3 mars 2016 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière C ...

Journal n°8268 du 11 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié

” correspond à la surveillance d’une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui qui effectue l’intervention chirurgicale ; ». Le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2005 ... ” correspond à la surveillance d’une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui qui effectue l’intervention chirurgicale ; ». Le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2005 ...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°8268 du 11 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 modifiée par l’ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°8267 du 4 mars 2016

APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES. Liste des personnes physiques visées à l ...

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.740 du 29 février 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.333 du 26 mai 2015 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée

Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018. Notre Secrétaire d ... 22 ... Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée, en remplacement de M. Loris Camia, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2018. Notre Secrétaire d ...

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Journal n°8267 du 4 mars 2016

DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT AVIATRAX MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 octobre 2015, les associés de la SARL AVIATRX MC ont décidé de la nomination de M. James HEALEY, demeurant à Monaco, 8, avenue de ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 octobre 2015, les associés de la SARL AVIATRX MC ont décidé de la nomination de M. James HEALEY, demeurant à Monaco, 8, avenue de ...

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Journal n°8267 du 4 mars 2016

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 février 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA RECHERCHE ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 février 2016 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA RECHERCHE ...

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Association/Fondation

Journal n°8267 du 4 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-130 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ; Vu l ...

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Journal n°8267 du 4 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe

RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES. Liste des personnes physiques visées à l’article premier : I. Personnes 1. Bonyongwe, Happyton Mabhuya 2. Chihuri ... RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES. Liste des personnes physiques visées à l’article premier : I. Personnes 1. Bonyongwe, Happyton Mabhuya 2. Chihuri ...

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Journal n°8267 du 4 mars 2016

Visite de travail de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne - 22 février 2016

Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l ... Le lundi 22 février 2016, à 10 heures, M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l’union douanière pour l’Union européenne, a atterri à l ...

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Journal n°8267 du 4 mars 2016

La Semaine en Principauté

, violoncelle, Véronique Audard, clarinette et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Vivaldi, Bach, Haendel... Le 7 mars, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « La vie chrétienne au rythme des ... , violoncelle, Véronique Audard, clarinette et Slava Guerchovitch, piano. Au programme : Vivaldi, Bach, Haendel... Le 7 mars, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « La vie chrétienne au rythme des ...

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Manifestations - Spectacles

Journal n°8267 du 4 mars 2016

APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie. Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds. Monaco, le 4 mars ... société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 22, boulevard d’Italie. Oppositions, s’il y a lieu, dans les dix jours de la présente insertion, au siège du fonds. Monaco, le 4 mars ...

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Journal n°8267 du 4 mars 2016

EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UNE GERANTE - AZUR TEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Basse - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 octobre 2015, il a été décidé ce qui suit : Extension de l’objet social et modification ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2015, enregistrée à Monaco le 22 octobre 2015, il a été décidé ce qui suit : Extension de l’objet social et modification ...

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