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Arrêté Ministériel n° 2016-118 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8265
  • Date de publication 19/02/2016
  • Qualité 95.89%
  • N° de page 397
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.827 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Aude Brugnetti, épouse Ferrari, en date du 15 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14