Arrêté Ministériel n° 2016-117 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.925 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Elodie Pellegrino, épouse Gamba, en date du 10 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.925 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Elodie Pellegrino, épouse Gamba, en date du 10 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 précité, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 22 février 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.