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Ordonnance Souveraine n° 5.731 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics

  • N° journal 8266
  • Date de publication 26/02/2016
  • Qualité 97.81%
  • N° de page 446
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.925 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elodie Pellegrino, épouse Gamba, Administrateur au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 février 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14