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Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-104 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage
n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 ... n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’ancien régime iraquien (p. 324).
314 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «enregistrement des déclarations des maladies professionnelles» de la direction du travail
sous peine de sanctions légales».
Concernant l’établissement de statistiques à partir des informations traitées, la Commission observe que l’inspection du travail doit présenter, semestriellement, à la ... sous peine de sanctions légales».
Concernant l’établissement de statistiques à partir des informations traitées, la Commission observe que l’inspection du travail doit présenter, semestriellement, à la ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 février 2012, Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, Avenue des Castelans à Monaco, divorcée de M. Carmelo MICELI et Mme Lucienne LUMBROSO ... Aux termes d’un acte reçu, par le notaire soussigné, le 22 février 2012, Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, Avenue des Castelans à Monaco, divorcée de M. Carmelo MICELI et Mme Lucienne LUMBROSO ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - LOUIS SCIOLLA DIFFUSION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco
Suite à la démission de Mme Sylvie SCIOLLA, épouse GIRAUDON, de ses fonctions de gérante, les associées de la S.A.R.L. LOUIS SCIOLLA DIFFUSION réunies en assemblée générale extraordinaire le 20 ... Suite à la démission de Mme Sylvie SCIOLLA, épouse GIRAUDON, de ses fonctions de gérante, les associées de la S.A.R.L. LOUIS SCIOLLA DIFFUSION réunies en assemblée générale extraordinaire le 20 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Municipal n° 2012-671 du 23 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... 22 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-27 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du service de garde du courrier»
conformément à la Convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.042 du 19 août 1963.
Depuis la privatisation de La Poste en mars 2010, ladite ... conformément à la Convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.042 du 19 août 1963.
Depuis la privatisation de La Poste en mars 2010, ladite ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 22 février 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des déclarations des maladies professionnelles»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
présenté par l’Association J.C.B. Art et Compagnie.
Espace Fontvieille
Le 16 mars, de 12 h à 22 h,
Le 17 mars, de 10 h à 19 h,
Kermesse de l’Œuvre de Sœur Marie.
Rotonde du Quai Albert 1er
Le 11 ... présenté par l’Association J.C.B. Art et Compagnie.
Espace Fontvieille
Le 16 mars, de 12 h à 22 h,
Le 17 mars, de 10 h à 19 h,
Kermesse de l’Œuvre de Sœur Marie.
Rotonde du Quai Albert 1er
Le 11 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-105 du 24 février 2012 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
Gouvernement en date du 22 février 2012 :
Arrêtons :
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié ... Gouvernement en date du 22 février 2012 :
Arrêtons :
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l’organisation et au déroulement des contrôles antidopage, modifié ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
).
Ordonnance Souveraine n° 3.676 du 22 février 2012 portant nomination
d’un Consul de la Principauté à Francfort (République Fédérale
d’Allemagne) (p. 283).
Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-81 du 20 février 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... -sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-463 du 22 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (camti) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission annuelle par la camti d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ... indépendants ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.676 du 22 février 2012 portant nomination d’un Consul de la Principauté à Francfort (République Fédérale d’Allemagne)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février 2012 portant nomination d’un Consul de la Principauté à Bologne (Italie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.678 du 22 février 2012 autorisant un Consul honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
. Timm A. Bergold, Consul Honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Timm A. Bergold est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de la ... . Timm A. Bergold, Consul Honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Timm A. Bergold est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de la ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-77 du 16 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cofimo», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 25 novembre 2011 et 22 décembre 2011 ;
Vu les ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 25 novembre 2011 et 22 décembre 2011 ;
Vu les ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-80 du 17 février 2012 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
frais d’hébergement lors de cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... frais d’hébergement lors de cures thermales est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-06 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse de compensation des services sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «transmission annuelle par la ccss d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une ... la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur le traitement des documents d’identité officiels
les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu l ... les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu l ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
AVIS - S.A.M. CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : 18/20, rue princesse Marie de Lorraine - Monaco
Suite à l’arrêté ministériel n° 2012-8 du 6 janvier 2012 publié au Journal de Monaco du 13 janvier 2012, il sera procédé du 12 mars 2012 au 22 mars 2012 à l’augmentation du capital de la société d ... Suite à l’arrêté ministériel n° 2012-8 du 6 janvier 2012 publié au Journal de Monaco du 13 janvier 2012, il sera procédé du 12 mars 2012 au 22 mars 2012 à l’augmentation du capital de la société d ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 novembre 2011 de l’association dénommée «Académie Galénique Michel Lanquetin ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 novembre 2011 de l’association dénommée «Académie Galénique Michel Lanquetin ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 novembre 2011 de l’association dénommée «Energy Assistance Monaco».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 24 novembre 2011 de l’association dénommée «Energy Assistance Monaco».
Cette ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2011 de l’association dénommée «Monaco Entr’Actes».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2011 de l’association dénommée «Monaco Entr’Actes».
Cette association ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-403 du 31 janvier 2012 prononçant l’admission à la retraite d’un fonctionnaire
Premier.
M. Charles Vaudano est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ... Premier.
M. Charles Vaudano est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mars 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le port hercule à l’occasion des animations estivales
Dans le cadre des animations estivales, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du Port Hercule, selon les ... Dans le cadre des animations estivales, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation de boutiques alimentaires et d’attractions sur le site du Port Hercule, selon les ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. MOMENTZ»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ci-dessus.
Durée : 99 années à compter du 1er février 2012.
Siège : 22, boulevard du Ténao, à Monaco.
Capital : 15.000 Euros, divisé en 100 parts de 150 Euros.
Gérant : M. Hans-Jorg SCHMIDT ... ci-dessus.
Durée : 99 années à compter du 1er février 2012.
Siège : 22, boulevard du Ténao, à Monaco.
Capital : 15.000 Euros, divisé en 100 parts de 150 Euros.
Gérant : M. Hans-Jorg SCHMIDT ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 21 janvier 2012 de l’association dénommée «Voice of the Victims/Voix des Victimes (VOV ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 21 janvier 2012 de l’association dénommée «Voice of the Victims/Voix des Victimes (VOV ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-68 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-69 du 10 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
adressée à la Commune. En cas d’accord de la part de la Commune, la dérogation sera régularisée dans la convention d’occupation ou l’autorisation d’occupation.
3) L’arrêté municipal du 22 janvier 1910 ... adressée à la Commune. En cas d’accord de la part de la Commune, la dérogation sera régularisée dans la convention d’occupation ou l’autorisation d’occupation.
3) L’arrêté municipal du 22 janvier 1910 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
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souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des
fonds mettant en œvre des sanctions économiques, et afin de prendre des
mesures à l’encontre des personnes responsables de la ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.665 du 10 février 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Premier.
M. Eric Liotard, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 février 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ... Premier.
M. Eric Liotard, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 février 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-391 du 31 janvier 2012 portant nomination d’un Magasinier dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-072 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d’un Commis de cuisine dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article ... 22 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-072 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d’un Commis de cuisine dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
.4.1999, arrivé à expiration le
22.4.2004). Renseignements complémentaires : a) numéro italien
d’identification fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D ; b) était détenu à
Tunis en décembre 2009 ; c) nom de sa mère ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-59 du 2 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad]. Date de naissance : 3.11.1957. Lieu de naissance : Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Autre ... Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias (a) Abu Al-Khayr, (b) Ahmad Hasan, (c) Abu Jihad]. Date de naissance : 3.11.1957. Lieu de naissance : Kafr Al-Shaykh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Autre ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Délibération n° 2012-16 du 23 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande d’avis modificative présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion des titres restaurant «le pass monaco»
Commission, le Ministre d’Etat a communiqué à l’attention de la Commission le 7 décembre 2011 une demande d’avis modificative conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée ... Commission, le Ministre d’Etat a communiqué à l’attention de la Commission le 7 décembre 2011 une demande d’avis modificative conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 1 de la loi n° 1.165, susvisée ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Hôtel de Paris - Salle ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
PARQUET GENERAL -
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 novembre 2011 enregistré, le nommé :
- A. P., né le 22 mars 1977 à NICE (06) de J-M. et de K. M., de nationalités ... Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 novembre 2011 enregistré, le nommé :
- A. P., né le 22 mars 1977 à NICE (06) de J-M. et de K. M., de nationalités ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
Conservation des Hypothèques le 3 novembre 2011 Volume 1365 n° 13, fixant l’audience de règlement au jeudi 1er décembre 2011 à neuf heures du matin.
Le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco ... Conservation des Hypothèques le 3 novembre 2011 Volume 1365 n° 13, fixant l’audience de règlement au jeudi 1er décembre 2011 à neuf heures du matin.
Le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Récépissé dedéclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 janvier 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque de Polo».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 janvier 2012 de l’association dénommée «Association Monégasque de Polo».
Cette ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-42 du 26 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Krav-Maga».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-43 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-44 du 26 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Avis de recrutement n° 2012-22 de sept Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
L’attention des candidats est appelée sur le fait que ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE KEY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22/09/2011, enregistré à Monaco le 17 novembre 2011, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22/09/2011, enregistré à Monaco le 17 novembre 2011, folio ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. MAIA DA SILVA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros
Siège social : 16, rue de La Turbie - Monaco
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 14 novembre 2011, enregistrée à Monaco le 22 novembre 2011, F° Bd 67 V, Case 2, il a été décidé :
- de modifier l ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 14 novembre 2011, enregistrée à Monaco le 22 novembre 2011, F° Bd 67 V, Case 2, il a été décidé :
- de modifier l ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Jacq
Crat
monogyna
Jacq
japonica
Araucarioides
Cryptomeria
Krav
Krav
Krav
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Jamil
Mukulu
Musharaf
Alirabaki
Kyagulanyi ... financiers, etc...) 9,00 E
Ordonnance Souveraine n° 3.654 du 31 janvier 2012 admettant, sur sa
demande, le Conservateur en Chef des Archives et de la Bibliothèque
du Palais Princier à faire valoir ses ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-50 du 30 janvier 2012 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 22 ... ’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-51 du 30 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-396 du 26 juillet 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
transformation «irradié»
(applicable sur chaque produit) 14,52
Majoration pour transformation «réduction de volume» 22,82
Majoration pour transformation
«reconstitution du sangcà usage pédiatrique» 24 ... transformation «irradié»
(applicable sur chaque produit) 14,52
Majoration pour transformation «réduction de volume» 22,82
Majoration pour transformation
«reconstitution du sangcà usage pédiatrique» 24 ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ... Empire
Le 19 février 2012, à 12 h,
«Les Brunchs Musicaux», concert de musique sur le thème «Saisons du Tango».
Grimaldi Forum
Le 7 et 9 février 2012,
Imagina 2012 : The European 3D Simulation ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
DISSOLUTION ANTICIPÉE - PERSONALIZED IT SOLUTIONS en abrégé PIT SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros
Siège social : «Le Montaigne» - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Louis LEGRAND
né le 22 juillet 1966 à KASSEL (Allemagne)
de nationalité belge
demeurant à Monaco, Place des Moulins, Europa Residence.
Le siège de la ... conformité des dispositions statutaires.
Monsieur Louis LEGRAND
né le 22 juillet 1966 à KASSEL (Allemagne)
de nationalité belge
demeurant à Monaco, Place des Moulins, Europa Residence.
Le siège de la ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
«Monaco International Clubbing Show» en abrégé «M.I.C.S.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «Monaco International Clubbing Show» en abrégé «M.I.C.S.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de «Monaco International Clubbing Show» en abrégé «M.I.C.S.».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
Le Montaigne, 7-9, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 Monaco
Le mercredi 22 février 2012 à 11 heures 30 à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ... Le mercredi 22 février 2012 à 11 heures 30 à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Dany
OBaldia
Rouart
Sallenave
Vitoux
Uznanski
Ludmilla
Raconnat
ARRê
MINISTé
Aleksandra
Mingallo
Amandine
Lhoste
œvre
œvre
œvre
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
taek
Taek
Kyu
Kyu ... d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction
des Affaires Culturelles (p. 104).
Ordonnance Souveraine n° 3.588 du 22 décembre 2011 portant nomination
d’un Adjoint au Directeur de l ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2011 de l’association dénommée «Femmes Leaders Mondiales Comité de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 2 décembre 2011 de l’association dénommée «Femmes Leaders Mondiales Comité de ...