Ordonnance Souveraine n° 3.678 du 22 février 2012 autorisant un Consul honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2011 par laquelle S.E. M. le Président de la République Fédérale d’Allemagne a nommé M. Timm A. Bergold, Consul Honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à Monaco ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Timm A. Bergold est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de la République Fédérale d’Allemagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.