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Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-332 du 20 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16·juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Reem Al-Askari ; b ... -Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Reem Al-Askari ; b ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-300 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
.3.1986. Lieu de naissance : Ariana, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : W342058 (passeport tunisien, délivré le 14.3.2011, expire le 13.3.2016). Numéro d’identification nationale : 08705184 ... .3.1986. Lieu de naissance : Ariana, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : W342058 (passeport tunisien, délivré le 14.3.2011, expire le 13.3.2016). Numéro d’identification nationale : 08705184 ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-66 du 11 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11.12.1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et ... , Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11.12.1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-623 du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-641 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-683 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-770 du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-141 du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-827 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002
1 - Personnes Physiques
1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B ... 'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002
1 - Personnes Physiques
1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8 ... Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Adresse : a) Via Mirasole, 11, Bologne, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : a) 25.10.1963, b) 15.10.1963. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie, b) Tunisie ... ]. Adresse : a) Via Mirasole, 11, Bologne, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : a) 25.10.1963, b) 15.10.1963. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie, b) Tunisie ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-107 du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le ... Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Mohamed Abdelhedi). Adresse : a) Via Galileo Ferraries 64, Varese, Italie ; b) 261 Kramdah Road (km 2), Sfax, Tunisie. Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité ... Mohamed Abdelhedi). Adresse : a) Via Galileo Ferraries 64, Varese, Italie ; b) 261 Kramdah Road (km 2), Sfax, Tunisie. Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-682 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Sharia Derna ; c) Ansar al Charia ; d) Ansar al-Sharia ; e) Ansar al Sharia]. Autres informations : a) exerce ses activités à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye ; b) réseau de soutien en Tunisie. »
2) « Ansar ... -Sharia Derna ; c) Ansar al Charia ; d) Ansar al-Sharia ; e) Ansar al Sharia]. Autres informations : a) exerce ses activités à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye ; b) réseau de soutien en Tunisie. »
2) « Ansar ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
égyptien".
3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem) ; né le 12 novembre 1974, en Tunisie ; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie ; numéro d ... égyptien".
3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem) ; né le 12 novembre 1974, en Tunisie ; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie ; numéro d ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie ... -et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-547 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-229 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-612 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-528 du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-224 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-239 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d ... A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-507 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
mention
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport ... mention
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-259 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mohamed Ennacer Latreche, né le 29 mai 1956 à Redeyef (Tunisie), de nationalité française et par l’Association Culturelle Islamique ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mohamed Ennacer Latreche, né le 29 mai 1956 à Redeyef (Tunisie), de nationalité française et par l’Association Culturelle Islamique ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-356 du 26 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Ain Drahem (Tunisie), demeurant en Seine-Saint-Denis (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur ... Ain Drahem (Tunisie), demeurant en Seine-Saint-Denis (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-341 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mehdi Saidi, né le 21 juin 1988 à Sidi Bouzid (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mehdi Saidi, né le 21 juin 1988 à Sidi Bouzid (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-245 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-262 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mokhamed Anis SBOUI, né le 7 septembre 1988 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mokhamed Anis SBOUI, né le 7 septembre 1988 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-388 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Hamza Ghorghar, né le 18 septembre 1989 à Tataouine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Hamza Ghorghar, né le 18 septembre 1989 à Tataouine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-399 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mabrouk Oueriemmi, né le 25 janvier 1989 à Zarzis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mabrouk Oueriemmi, né le 25 janvier 1989 à Zarzis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-395 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ramzi Letaief, né le 13 juillet 1993 à Hbira (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ramzi Letaief, né le 13 juillet 1993 à Hbira (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-398 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamed Rayen Namouchi, né le 26 novembre 2004 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamed Rayen Namouchi, né le 26 novembre 2004 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-554 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Rached Beizig, né le 30 juillet 1985 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Rached Beizig, né le 30 juillet 1985 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-896 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tijani Boukhris, né le 10 mars 1979 à Bizerte (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tijani Boukhris, né le 10 mars 1979 à Bizerte (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-475 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nizar Fredj, né le 2 janvier 1983 à Ouled Chamekh (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nizar Fredj, né le 2 janvier 1983 à Ouled Chamekh (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Guyana
Irak
Laos
Ouganda
Sri-Lanka
Syrie
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Vanuatu
Yémen
Art. 2.
Le montant minimum des opérations soumises à un examen particulier en application de l'article premier est fixé à ...
Irak
Laos
Ouganda
Sri-Lanka
Syrie
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Vanuatu
Yémen
Art. 2.
Le montant minimum des opérations soumises à un examen particulier en application de l'article premier est fixé à un euro ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-179 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Anis Badri, né le 17 juillet 1991 à Kasserine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Anis Badri, né le 17 juillet 1991 à Kasserine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-184 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ramzi Benrabah, né le 6 mars 1986 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ramzi Benrabah, né le 6 mars 1986 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-625 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Sofien Kardi, né le 22 mars 1985 à Ben Gardane (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
«Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Adresse : Via unica Borighero 1, San Donato M. se (MI), Italie. Date de naissance : 1.6.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n ... «Habib Ben Ali Ben Said Al-Wadhani. Adresse : Via unica Borighero 1, San Donato M. se (MI), Italie. Date de naissance : 1.6.1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale ... , Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-504 du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
arrêté est modifiée comme suit :
1) Au lieu de "Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
Lire ... arrêté est modifiée comme suit :
1) Au lieu de "Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
Lire ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-488 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997) ; b) 0801888 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine, délivré à Sarajevo ... -Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997) ; b) 0801888 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine, délivré à Sarajevo ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-684 du 15 novembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes et entités ci-après désignées :
- Mohamed Hammami, de nationalité tunisienne, né à Tunis (Tunisie), le 16 ... des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes et entités ci-après désignées :
- Mohamed Hammami, de nationalité tunisienne, né à Tunis (Tunisie), le 16 ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-286 du 10 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes et entités ci-après désignées :
- Mohamed HAMMAMI, de nationalité tunisienne, né à Tunis (Tunisie), le 16 décembre ... fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes et entités ci-après désignées :
- Mohamed HAMMAMI, de nationalité tunisienne, né à Tunis (Tunisie), le 16 décembre ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-du-Rhône (France) sous le numéro W13302499 et par M. El Hadi DOUDI, né le 10 mai 1954 à Tunis (Tunisie), de nationalité algérienne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... -du-Rhône (France) sous le numéro W13302499 et par M. El Hadi DOUDI, né le 10 mai 1954 à Tunis (Tunisie), de nationalité algérienne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...