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Arrêté Ministériel n° 2007-601 du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • N° journal 7835
  • Date de publication 23/11/2007
  • Qualité 94.01%
  • N° de page 2228
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2007.

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt novembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2007-601 DU 20 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :

a) "Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban [alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban h) Fahd Muhammad'Abd al-'Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Abu Thabit, n) Shaykh Abu Thabit, o) Shaykh Thabet, p) Abu Abdur Rahman, q) Abdur Abu Rahman]. Né le 16 octobre 1966, à Aniza, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf." b) "Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd' Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim, k) Abu Al Bara'a Al Naji, l) Shuwayb Junayd]. Adresse: Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport no : F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf." c) "Muhammad 'Abdallah Salih Sughayr [alias a) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad' Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Abu Bakr, j) Abu Abdullah]. Date de naissance: a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance : Al-Karawiya, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute."

2) La mention "Ghafoor, Abdul, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Ghafoor. Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance : province de Kunar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

3) La mention "M. Manan, Mawlawi Abdul (attaché commercial, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Manan. Titre : a) M., b) mawlawi. Fonction : attaché commercial, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité : afghane."

4) La mention "Wahab, Malawi Abdul Taliban (chargé d'affaires à Ryad)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Wahab. Titre : malawi. Fonction: chargé d'affaires des Taliban à Riyad sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1973. Lieu de naissance : province de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane."

5) La mention "Janan, Mullah (gouverneur de Fariab)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Janan Agha. Titre : mollah. Fonction : gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : province d'Uruzgan, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité : afghane."

6) La mention "Ahmadi, Haji M., Mullah (président de la banque DA Afghanistan Bank)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Ahmadi. Titre : a) mollah, b) hadji. Fonction : président de la banque DA Afghanistan Bank sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

7) La mention "Shafiq, M, Mullah (gouverneur de la province de Samangan)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre : mollah. Fonction : gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime Taliban."

8) La mention "Akhund, Ahmed Jan, mullah (ministre de l'eau et de l'électricité)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Ahmed Jan Akhund. Titre : maulavi. Fonction : ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

9) La mention "Akhund, Attiqullah, Maulavi (ministre adjoint de l'agriculture)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Attiqullah Akhund. Titre : maulavi. Fonction: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Shawali Kott, Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

10) La mention "Akhund, Mohammad Abbas, Mullah (ministre de la santé publique)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Abbas Akhund. Titre : mollah. Fonction : ministre de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

11) La mention "Akhund, Alhaj Mohammad Essa, Mullah (ministre des mines et des industries)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Essa Akhund. Titre : a) alhaj, b) mollah. Fonction : ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

12) La mention "Akhundzada, Mohammad Sediq (ministre adjoint des martyrs et du rapatriement)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Sediq Akhundzada. Fonction : ministre adjoint des martyrs et du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane."

13) La mention "Jan, Ahmad, Maulavi (gouverneur de la province de Zabol)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Ahmad Jan Akhunzada. Titre : maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Taliban. Lieu de naissance : province d'Urazgan, Afghanistan. Nationalité : afghane."

14) La mention "Eshaq M. (gouverneur de la province de Laghman)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Eshaq Akhunzada. Titre: maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance :
entre 1963 et 1968. Lieu de naissance : district de Qarabajh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane."

15) La mention "Akhund, Dadullah, Maulavi (ministre de la construction)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Allahdad (alias Akhund). Titre: maulavi. Fonction: ministre de la construction sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

16) La mention "Amin, Aminullah, Maulavi (gouverneur de la province de Saripul)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Aminullah Amin. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

17) La mention "Aminzai, Shams-us-Safa (centre de presse, ministère des affaires étrangères)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Shams-us-Safa Aminzai. Fonction: centre de presse, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane."

18) La mention "Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre : a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252 (passeport afghan)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre : a) alhaj, b) maulavi. Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan, sous le régime
Taliban. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport no : SE 011252 (passeport afghan)."

19) La mention "Aref, Arefullah, Mullah (ministre adjoint des finances)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Arefullah Aref. Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane."

20) La mention "Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre : maulavi. Fonction : a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban ; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1967. Lieu de naissance : province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre de la direction des Taliban depuis mai 2007 ; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Sayed Esmatullah Asem (alias Esmatullah Asem). Titre : maulavi. Fonction : a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban ; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1967. Lieu de naissance : province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) compte parmi les dirigeants des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre du conseil Taliban de Peshawar."

21) La mention "Atiqullah, Hadji Molla (ministre adjoint des travaux publics)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Atiqullah. Titre : a) hadji, b) mollah. Fonction : ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

22) La mention "Azizirahman, M. (troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Azizirahman. Titre : M. Fonction: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité : afghane."

23) La mention "Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial, "consulat général" des Taliban, à Karachi)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Gul Ahmad Hakimi. Titre : maulavi. Fonction: attaché commercial, "consulat général" des Taliban, à Karachi. Nationalité : afghane."

24) La mention "Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban, Quetta)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Hamdullah. Titre : maulavi. Fonction : attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban, à Quetta. Nationalité : afghane."

25) La mention "Hamidi, Zabihullah (ministre adjoint de l'enseignement supérieur)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Zabihullah Hamidi. Fonction : ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

26) La mention "Jallalouddine Haqani [alias a) Jalaluddin Haqani ; b) Jallalouddin Haqqani]. Titre: maulavi. Fonction : ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1942. Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) dirigeant actif des Taliban ; b) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan." sous la rubrique "Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

"Jallalouddine Haqani [alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani]. Titre : maulavi. Fonction : ministre des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1942. Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) dirigeant actif des Taliban ; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) serait décédé en juin 2007."

27) La mention "Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1952. Lieu de naissance : province de Kunar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : originaire de la province de Laghman, Afghanistan." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Sayeedur Rahman Haqani (alias Sayed Urrahman). Titre : maulavi. Fonction : a) ministre adjoint des mines et des industries sous le régime Taliban, b) ministre adjoint des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1952. Lieu de naissance : province de Kunar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : originaire de la province de Laghman, Afghanistan."

28) La mention "Abdul Jalil (alias Nazar Jan). Titre : a) maulavi ; b) mollah. Fonction : ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : district d'Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; b) membre du Conseil de direction des Taliban depuis mai 2007." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Jalil Haqqani (alias Nazar Jan). Titre : a) maulavi, b) mollah. Fonction : ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : district d'Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban."

29) La mention "Ezatullah. Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1957. Lieu de naissance : province de Laghman, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Ezatullah Haqqani. Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1957. Lieu de naissance : province de Laghman, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan."

30) La mention "Turab, Hidayatullah Abu (ministre adjoint de l'aviation civile)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Hidayatullah (alias Abu Turab). Fonction: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance : district
d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

31) La mention "Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre : maulavi. Fonction : a) ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban ; b) ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1964. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires :
a) originaire de l'est de Afghanistan ; b) membre du "Conseil" des Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007 ; c) cousin de Moulavi Noor Jalal." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani). Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint des finances sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1964. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) originaire de l'est de Afghanistan ; b) membre du "conseil" Taliban dans la province de Kunar, Afghanistan, depuis mai 2007 ; c) cousin de Moulavi Noor Jalal."

32) La mention "Rauf, Abdul, Mullah (commandant du Central Corpus)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Rauf Khadem. Titre : mollah. Fonction: commandant du corps central sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : Uruzgan/Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

33) La mention "Khairkhwah, Khair Mohammad, Maulavi (gouverneur de la province de Harat)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Khairullah Mohammad Khairkhwah. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

34) La mention "Kmalzada Shamsalah, M. (deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Shamsalah Kmalzada. Titre : M. Fonction : deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité : afghane."

35) La mention "Madani, Jan Mohammad, M. (chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban, Abou Dhabi)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Jan Mohmmad Madani. Titre : M. Fonction : chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi. Nationalité : afghane."

36) La mention "Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani ; b) Zaia u Rahman Madani ; c) Madani Saheb]. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Logar sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Zia-ur-Rahman Madani [alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb]. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, b) responsable de la province de Nangahar."

37) La mention "Mohammad Husayn Mustasaeed [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed ; b) Mstasaeed ; c) Mostas'eed]. Titre : mollah. Fonction : directeur de l'académie des sciences sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1964. Renseignement complémentaire: suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Husayn Mastasaeed [alias a) Mohammad Hassan Mastasaeed, b) Mstasaeed, c) Mostas'eed]. Titre : mollah. Fonction : directeur de l'académie des sciences sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1964. Renseignement complémentaire : se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan."

38) La mention "Mati, Mohammadullah, Maulavi (ministre des travaux publics)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammadullah Mati. Titre : maulavi. Fonction : ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Lieu de naissance : district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

39) La mention "Matiullah, Mullah, Douane de Kaboul)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Matiullah. Titre : mollah. Fonction : directeur de la douane de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1973. Lieu de naissance : district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

40) La mention "Mazloom, Fazel M, Mullah (chef adjoint de l'état-major de l'armée)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Fazel Mohammad Mazloom. Titre : mollah. Fonction : chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1963 et 1968. Lieu de naissance : Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane."

41) La mention "Mohammad, Nazar, Maulavi (gouverneur de la province de Kunduz)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Nazar Mohammad. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

42) La mention "Homayoon, Mohammad, Eng. (ministre adjoint de l'eau et de l'électricité)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Homayoon. Titre : Ing. Fonction : ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

43) La mention "Mohammadi, Shafiqullah, Maulavi (gouverneur de la province de Khost)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Shafiq Mohammadi. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1948. Lieu de naissance : province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane."

44) La mention "Muhammad Islam Mohammadi. Fonction : gouverneur de la province de Bamiyan, Afghanistan. Date de naissance : entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : serait décédé en 2007." sous la rubrique "Personnes physiques." est remplacée par la mention suivante :

"Muhammad Islam Mohammadi. Fonction : gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : serait décédé en 2007."

45) La mention "Rasul, M, Mullah (gouverneur de la province de Nimroz)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Rasul. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : district de Spinboldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

46) La mention "Wali, Mohammad, Maulavi (ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Wali. Titre : maulavi. Fonction : ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1965. Lieu de naissance : province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane

47) La mention "Yaqoub, Mohammad, Maulavi (chef du BIA)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Yaqoub. Titre : maulavi. Fonction : chef du BIA sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

48) La mention "Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang (alias Abdul Hakim Mojahed). Titre : maulavi. Fonction : "envoyé" des Taliban auprès des Nations unies. Adresse : quartier du district de Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance : 1956. Lieu de naissance : village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. No d'identification nationale : 106266." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang (alias Abdul Hakim Mojahed). Titre : maulavi. Fonction: "envoyé" des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse : quartier Dehbori, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance : 1956. Lieu de naissance : village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. No d'identification nationale : 106266."

49) La mention "Motaqi, Amir Khan, Mullah (ministre de l'éducation)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi). Titre : mollah. Fonction : a) ministre de l'éducation sous le régime Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : province d'Helmand, Afghanistan. Nationalité : afghane."

50) La mention "Motmaen, Abdulhai (service de la culture et de l'information, Kandahar)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdulhai Motmaen. Titre : maulavi. Fonction : directeur du service de la culture et de l'information, Kandahar, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1973. Lieu de naissance : province de Zabul, Afghanistan. Nationalité : afghane."

51) La mention "Muazen, Samiullah, Maulavi (Deputy of High Court)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Rafiullah Muazen. Titre : maulavi. Fonction : juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1943. Lieu de naissance : province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane."

52) La mention "Mohammad, Nik, Maulavi (vice-ministre du commerce)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Nik Mohammad. Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint du commerce sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

53) La mention "Nomani, Hamidullah, Maulavi (haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Hamdullah Nomani. Titre : maulavi. Fonction : haut fonctionnaire du ministère de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane."

54) La mention "Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, Karachi, Pakistan)." sous la rubrique "Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Aleem Noorani. Titre : mufti. Fonction : premier secrétaire, "consulat général" des Taliban, à Karachi, Pakistan. Nationalité : afghane."

55) La mention "Nuri, Maulavi Nurullah (gouverneur de la province de Balkh, chef de la zone nord)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Nurullah Nuri. Titre : maulavi. Fonction : a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : district de Shahjoe, province de Zabul, Afghanistan. Nationalité : afghane."

56) La mention "Omar, Mohammed, Mullah, Chef du fidèle ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammed Omar. Titre : mollah. Fonction : chef des fidèles ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan. Date de naissance : vers 1966. Lieu de naissance : province d'Uruzgan, village d'Adehrawood. Nationalité : afghane."

57) La mention "Jabbar, Abdul, Maulavi (gouverneur de la province de Baghlan)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Jabbar Omari. Titre : maulavi. Fonction: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : Zabul, Afghanistan. Nationalité : afghane."

58) La mention "Omari, Alhaj M. Ibrahim (ministre adjoint des affaires frontalières)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Ibrahim Omari. Titre : alhaj. Fonction : ministre adjoint des questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : vallée de Zadran, province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane."

59) La mention "Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi ; b) Hanafi Saheb]. Titre : a) mollah ; b) maulavi. Fonction : ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan, Afghanistan, depuis mai 2007." sous la rubrique "Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul [alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb]. Titre : a) mollah ; b) maulavi. Fonction : ministre adjoint de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre des Taliban responsable du nord-est de l'Afghanistan depuis mai 2007."

60) La mention "Rahimi, Yar Mohammad Mullah (ministre des communications)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Yar Mohammad Rahimi. Titre : mollah. Fonction: ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1953. Lieu de naissance : district de Panjwaee, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

61) La mention "Rahmani, M. Hasan, Mullah (gouverneur de la province de Kandahar)" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Hasan Rahmani. Titre: mollah. Fonction: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : district de Panjwae, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

62) La mention "Reshad, Habibullah, Mullah (chef du service de recherche)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Habibullah Reshad. Titre : mollah. Fonction : chef du service des enquêtes sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1968 et 1973. Lieu de naissance : province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane."

63) La mention "Salek, Abdulhai, Maulavi (gouverneur de la province d'Urouzgan)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdulhai Salek. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province d'Uruzgan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

64) La mention "Sanani, Maulavi, chef de Dar-ul-Efta." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Sanani. Titre : maulavi. Fonction : chef de Dar-ul-Efta sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1923. Lieu de naissance : province de Zabul, Afghanistan. Nationalité : afghane."

65) La mention "Saqib, Noor Mohammad (président de la Cour suprême)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Noor Mohammad Saqib. Fonction : président de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1958. Lieu de naissance : district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane."

66) La mention "Ehsanullah, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Ehsanullah Sarfida. Titre: maulavi. Fonction : ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance: district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghan

67) La mention "Sayyed, Saiduddine, Maulavi (ministre adjoint du travail et des affaires sociales)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Saduddin Sayyed [alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin]. Titre : a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Fonction : a) ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance: district de Chaman, Pakistan."

68) La mention "Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction : troisième secrétaire. Né en 1974 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport no : D 000769 (délivré le 2 février 1997)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Qari Abdul Wali Seddiqi. Fonction : troisième secrétaire sous le régime Taliban. Né en 1974 à Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport no : D 000769 (passeport afghan délivré le 2 février 1997)."

69) La mention "Shafiq, A. Wahed, Maulavi (gouverneur adjoint de la province de Kaboul)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Wahed Shafiq. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

70) La mention "Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire, "Ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)." sous la rubrique "Personnes physiques" est emplacée par la mention suivante :

"Mohammad Sohail Shaheen. Fonction : deuxième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Islamabad, Pakistan. Nationalité : afghane."

71) La mention "Hamsudin, Maulavi [gouverneur de la province de Wardak (Maidan)]." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Shamsudin. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Keshim, province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité : afghane."

72) La mention "Sharif, Mohammad (ministre adjoint des affaires intérieures)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Sharif. Fonction : ministre adjoint des affaires intérieures sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

73) La mention "Shinwari, Jalaluddine, Maulavi (ministre adjoint de la justice)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Jalaluddine Shinwari. Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

74) La mention "Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Sarwar Siddiqmal. Fonction : troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Nationalité : afghane."

75) La mention "Stanekzai, Sher Abbas (ministre adjoint de la santé publique)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Sher Mohammad Abbas Stanekzai. Fonction: ministre adjoint de la santé publique sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : province de Logar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

76) La mention "Tawana, Maulavi (gouverneur de la province de Paktia)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Taha. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Paktia (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

77) La mention "Tahis, Hadji (ministre adjoint de l'aviation civile)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Tahis. Titre : hadji. Fonction : ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

78) La mention "Takhari, Abdul Raqib, Maulavi (ministre chargé du rapatriement)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Raqib Takhari. Titre : maulavi. Fonction : ministre chargé du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1968 et 1973. Lieu de naissance : province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

79) La mention "Turabi, Nooruddin, Mullah (ministre de la justice)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Nooruddin Turabi. Titre : mollah. Fonction : ministre de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane."

80) La mention "Feinte-ur-Rahman, Mullah (ministre adjoint de l'agriculture)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Shams Ur-Rahman. Titre : mollah. Fonction : ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

81) La mention "Walijan, Maulavi (gouverneur de la province de Jawzjan)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Walijan. Titre : maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : Quetta, Pakistan."

82) La mention "Wasseq, Abdul-Haq, Maulavi [ministre adjoint de la sécurité (renseignements)]." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la
mention suivante :

"Abdul-Haq Wasseq. Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : province de Ghazni, dans le centre de l'Afghanistan. Nationalité : afghane."

83) La mention "Waziri, M. Jawaz (service des relations avec les NU, ministère des affaires étrangères)." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohammad Jawad Waziri. Fonction : service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité : afghane."

84) La mention "Zurmati, Maulavi Rahimullah [ministre adjoint de la culture et de l'information (Publication)]." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Rahimullah Zurmati. Titre : maulavi. Fonction : ministre adjoint de la culture et de l'information (publication) sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane."

85) La mention "Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresses : a) via Romagnosi 6, Varese, Italie ; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Dates de naissance : a) 4 juin 1966 ; b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien: BDA YSF 66P04 Z352Q" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah; b) Abdellah ; c) Abdullah]. Adresses : a) via Romagnosi 6, Varese, Italie ; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Date de naissance : a) 4.6.1966 ; b) 4.9.1966. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : BDA YSF 66P04 Z352Q ; b) condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la Cour d'appel italienne a annulé la condamnation et ordonné un nouveau procès."

86) La mention "Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance : 10.8.1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L965734 (passeport tunisien délivré le 6.2.1999 et venu à expiration le 5.2.2004). Autres renseignements : numéro italien d'identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varèse, Italie. Date de naissance : 10.8.1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : BDL MMD 65M10 Z352S ; b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 4 ans
et 8 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 4 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. décision confirmée par la Cour de cassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 6 mai 2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien."

87) La mention "Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre : mollah. Fonction : gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par :

"Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre : mollah. Fonction: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité : afghane."

88) La mention "Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed ; b) Killech Shamir ; c) Kali Sami ; d) Elias]. Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30 mars 1972" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed ; b) Killech Shamir ; c) Kali Sami ; d) Elias]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Lieu de naissance : Bordj el Kiffane, Algérie. Date de naissance : 30.3.1972. Renseignement complémentaire : condamné à 4 ans de prison, en Italie, en janvier 2003."

89) La mention "Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco ; b) Mohamed Hassan ; c) Abu Thale]. Date de naissance : 18 décembre 1969. Lieu de naissance : Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne ; b) Bosnieet-Herzégovine. Passeport no : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997) ; b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignement complémentaire : aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco ; b) Mohamed Hassan ; c) Abu Thale]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance : 18.12.1969. Lieu de naissance : Asima-Tunis, Tunisie. Nationalités : a) tunisienne ; b) de Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24 octobre 1990, arrivé à expiration le 20 septembre 1997) ; b) 0801888 (Bosnie-et-Herzégovine). Renseignements complémentaires : a) aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie ; b) condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003 ; c) le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie."

90) La mention "Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse: Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance :
19 décembre 1965. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunsienne. Passeport no : L246084 (passeport tunisien émis le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001)." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Chiheb Ben Mohamed Ben Mokhtar Al-Ayari (alias Hichem Abu Hchem). Adresse : via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 19.12.1965. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L246084 (passeport tunisien délivré le 10 juin 1996, arrivé à expiration le 9 juin 2001). Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans et 1 mois de prison, en Italie, en janvier 2003."

91) La mention "Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse : Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : 18 mars 1967. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K602878 (passeport tunisien émis le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001)." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mondher Ben Mohsen Ben Ali Al-Baazaoui (alias Hamza). Adresse : via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 18.3.1967. Lieu de naissance : Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : K602878 (passeport tunisien délivré le 5 novembre 1993, arrivé à expiration le 9 juin 2001). Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003."

92) La mention "Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse : Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 20.11.1971. Lieu de naissance : Koubellat, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : Z106861 (passeport tunisien délivré le 18.2.2004 et qui viendra à expiration le 17.2.2009)." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Ibrahim Ben Hedhili Ben Mohamed Al-Hamami. Adresse : Via de' Carracci 15, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 20.11.1971. Lieu de naissance : Koubellat, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : Z106861 (passeport tunisien délivré le 18 février 2004 et arrivant à expiration le 17 février 2009). Renseignement complémentaire : condamné à 3 ans de prison, en Italie, en janvier 2003."

93) La mention "Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse : via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Date de naissance : 25.1.1968. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999 et venu à expiration le 22.4.2004). Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : JMM MDI 68A25 Z352D ; b) actuellement en prison en Tunisie" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance : 25.1.1968. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K693812 (passeport tunisien délivré le 23 avril 1999, arrivé à expiration le 22 avril 2004). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D ; b) actuellement en prison à Tunis, Tunisie ; c) les autorités judiciaires italiennes ont émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui n'avait pas encore été exécuté en septembre 2007."

94) La mention "Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Said ; b) Samir]. Adresses : a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 30.1.1966. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K459698 (passeport tunisien délivré le 6.3.1999 et venu à expiration le 5.3.2004)." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Faouzi Ben Mohamed Ben Ahmed Al-Jendoubi [alias a) Said ; b) Samir]. Adresses : a) Via Agucchi 250, Bologne, Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 30.1.1966. Lieu de naissance : Beja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K459698 (passeport tunisien délivré le 6 mars 1999, arrivé à expiration le 5 mars 2004). Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003."

95) La mention "Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno, Varese, Italie. Date de naissance : 17 novembre 1961. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M788439 (passeport tunisien émis le 20 octobre 2001 arrivant à expiration le 19 octobre 2006). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : LBR HBB 61S17 Z352F" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Habib Ben Ahmed Al-Loubiri. Adresse : via Brughiera 5, Castronno (Varese), Italie. Date de naissance : 17.11.1961. Lieu de naissance : Menzel Temime, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : M788439 (passeport tunisien délivré le 20 octobre 2001, arrivé à expiration le 19 octobre 2006). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : LBR HBB 61S17 Z352F ; b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de
Milan à 6 ans et 6 mois de prison. Peine réduite à 4 ans et 1 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. En prison du 24 juin 2003 au 17 novembre 2006. Expulsé du territoire italien vers Tunis (Tunisie), le 30 août 2006."

96) La mention "Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio, Varese, Italie. Date de naissance : 1er mai 1966.
Lieu de naissance : Rainneen, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L945660 (passeport tunisien émis le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignement complémentaire : numéro d'identification fiscale italien : TRB CBN 66E01 Z352O" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse : via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese), Italie. Date de naissance : 1.5.1966. Lieu de naissance : Rainneen, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d'identification fiscale : TRB CBN 66E01 Z352O ; b) acquitté le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan. Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan en septembre 2007."

97) La mention "Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz. Adresse : Vicolo dei Prati 2/2, Bologna, Italie. Date de naissance : 12 avril 1960. Lieu de naissance : Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K815205 (passeport tunisien émis le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999)." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz (alias Ouaz Najib). Adresse : Vicolo dei Prati 2/2, Bologne, Italie. Date de naissance : 12.4.1960. Lieu de naissance : Hekaima Al-Mehdiya, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : K815205 (passeport tunisien délivré le 17 septembre 1994, arrivé à expiration le 16 septembre 1999). Renseignement complémentaire : condamné à 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003."

98) La mention "Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance : 22 juillet 1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L029899 (passeport tunisien émis le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires : numéro d'identification fiscale italien : a) DDR KML 67L22 Z352Q ; b) DRR KLB 67L22 Z352S." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji. Adresse : via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance : 22.7.1967. Lieu de naissance : Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires : numéro italien d'identification fiscale : a) DDR KML 67L22 Z352Q ; b) DRR KLB 67L22 Z352S ; c) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan, à 5 ans et 10 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 7 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 17 novembre 2006. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien."

99) La mention "Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Né à Roubaix (France), le : a) 21 janvier 1971 ; b) 29 janvier 1975 ; c) 1971 ; d) 21 janvier 1962 ; e) 24 août 1972. Renseignement complémentaire : mandat d'arrêt international lancé contre lui par Interpol. arrêté en Allemagne, le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. Est placé en détention depuis octobre 2004." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance : a) 21.1.1971 ; b) 29.1.1975 ; c) 1971 ; d) 21.1.1962 ; e) 24.8.1972. Lieu de naissance : Roubaix, France. Renseignements complémentaires : a) mandat d'arrêt international lancé contre lui par Interpol. arrêté en Allemagne le 13 décembre 2003, extradé vers la France le 18 mai 2004. En détention depuis octobre 2004 ; b) condamné à 5 ans de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la Cour d'appel de Bologne a ordonné un nouveau procès distinct, car en mai 2004, il était déjà emprisonné en France."

100) La mention "Mohamed El Mahfoudi. Adresse: via Puglia 22, Gallarate (Varese, Italie). Date de naissance : 24 septembre 1964. Lieu de naissance : Agadir (Maroc). Code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mohamed El Mahfoudi. Adresse : via Puglia 22, Gallarate (Varese), Italie. Date de naissance : 24.9.1964. Lieu de naissance : Agadir, Maroc. Renseignements complémentaires : a) code fiscal : LMH MMD 64P24 Z330F ; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan à 1 an et 4 mois de prison avec sursis à l'issue d'une "procédure abrégée". Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan, en septembre 2007. Présent au Maroc en septembre 2007."

101) La mention "Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah ; b) Abdelrahmman ; c) Bechir]. Adresse : Via Milano 108, Brescia, Italie. Date de naissance : 4 décembre 1964. Lieu de naissance : Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L335915 (passeport tunisien émis le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001)." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah ; b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Via Milano 108, Brescia, Italie. Date de naissance : 4.12.1964. Lieu de naissance : Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L335915 (passeport tunisien délivré le 8 novembre 1996, arrivé à expiration le 7 novembre 2001). Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003."

102) La mention "Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio ; b) Djaffar], Via degli Apuli no 5, Milan, Italie. Né à Boulogin (Algérie), le 16 avril 1969" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Rachid Fettar [alias a) Amine del Belgio ; b) Djaffar]. Adresse : Via degli Apuli 5, Milan, Italie. Date de naissance : 16.4.1969. Lieu de naissance : Boulogin, Algérie. Renseignement complémentaire : condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003."

103) La mention "Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz ; c) Amro ; d) Omar ; e) Amrou ; f) Amr]. Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologna, Italie ; b) Via Lazio 3, Bologna, Italie ; c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Date de naissance : 8 février 1969. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Nationalité : a) tunisienne ; b) Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire : a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, né à Sereka (ex-Yougoslavie), le 15 août 1970." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya ; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Amro ; d) Omar; e) Amrou ; f) Amr]. Adresses : a) Via Bellaria 10, Bologne, Italie ; b) Via Lazio 3, Bologne, Italie ; c) Dr Fetah Becirbegovic St. 1, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Passeport no : K989895 (passeport tunisien délivré le 26 juillet 1995, arrivé à expiration le 25 juillet 2000). Date de naissance : 8.2.1969. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalités : a) tunisienne ; b) de Bosnie-et-Herzégovine. Renseignements complémentaires : a) a également été identifié comme Abdel Aziz Ben Narvan, né à Sereka (ex-Yougoslavie) le 15 août 1970 ; b) condamné à 5 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 4 ans et 6 mois de prison en Italie."

104) La mention "Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya). Adresses : a) Via Mirasole 11, Bologna, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologna), Italie. Date de naissance : 25 octobre 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L065947 (passeport tunisien émis le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000)." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Mounir Ben Habib Ben Al-Taher Jarraya (alias Yarraya). Adresses : a) Via Mirasole 11, Bologne, Italie ; b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : 25.10.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L065947 (passeport tunisien délivré le 28 octobre 1995, arrivé à expiration le 27 octobre 2000). Renseignements complémentaires : condamné à 2 ans et 6 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 10 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 3 ans et 6 mois de prison en Italie."

105) La mention "Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic ; b) Amor ; c) Omar Abu]. Adresses : a) Via Toscana 46, Bologne, Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997 et venu à expiration le 2.6.2002)." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Fethi Alic ; b) Amor ; c) Omar Abu]. Adresses : a) Via Toscana 46, Bologne, Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : 6.3.1969. Lieu de naissance : Baja, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport no : L497470 (passeport tunisien délivré le 3 juin 1997, arrivé à expiration le 2 juin 2002). Renseignement complémentaire : condamné à 8 mois de prison, en Italie, en janvier 2003."

106) La mention "Ahmed Hosni Rarrbo (alias Abdallah, Abdullah), né à Bologhine (Algérie), le 12 septembre 1974" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Ahmed Hosni Rarrbo [alias a) Rarrbo Abdallah ; b) Rarrbo Abdullah]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Date de naissance : 12.9.1974. Lieu de naissance : Bologhine, Algérie. Renseignements complémentaires : condamné à 2 ans et 4 mois de prison, en Italie, en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 8 mois de prison en Italie."

107) La mention "Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh ; b) Salah Nedal ; c) Hitem]. Adresse : a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologna, Italie. Date de naissance : a) 1er mars 1970 ; b) 26 mars 1972. Lieu de naissance : Taiz, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignement complémentaire : arrêté en Italie le 19 août 2003." sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Nedal Mahmoud Saleh [alias a) Nedal Mahmoud N. Saleh ; b) Salah Nedal ; c) Hitem]. Adresses : a) Via Milano 105, Casal di Principe (Caserta), Italie ; b) Via di Saliceto 51/9, Bologne, Italie. Date de naissance : a) 1.3.1970 ; b) 26.3.1972. Lieu de naissance : Taiz, Yémen. Nationalité : yéménite. Renseignements complémentaires : condamné à 2 ans de prison, en Italie, en janvier 2003. Condamnation confirmée le 17 mai 2004 par la Cour d'appel de Bologne (par contumace)."
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