Arrêté Ministériel n° 2003-504 du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Au lieu de "Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
Lire : "Mondher BAAZAOUI (alias HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
2) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
"Shamil BASAYEV, chef ("amir") du Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (1)".
3) la mention "Zelimkhan Ahmedovic (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453", figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453."
4) la mention "AL-MASRI, Abu Hamza (alias AL-MISRI, Abu Hamza), né le 15 avril 1958 ; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume Uni ; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni" figurant sous la rubrique
"Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Mostafa Kamel MOSTAFA [alias a) Mustafa Kamel MUSTAFA, b) Adam Ramsey Eaman, c) Abu Hamza Al-Masri, d) Al-Masri, Abu Hamza, e) Al-Misri, Abu Hamza] ; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume Uni ; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni, né le 15 avril 1958."
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Au lieu de "Chiheb Ben Mohamed BAAZAOUI (alias Abu Hchem HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
Lire : "Mondher BAAZAOUI (alias HAMZA), Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Kairouan (Tunisie), le 18 mars 1967"
2) les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques" :
"Shamil BASAYEV, chef ("amir") du Riyadus-Salikhin Reconnaissance and Sabotage Battalion of Chechen Martyrs (1)".
3) la mention "Zelimkhan Ahmedovic (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453", figurant sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Zelimkhan Ahmedovich (Abdul-Muslimovich) YANDARBIEV, né dans le village de Vydriha, Kazakhstan oriental, URSS, le 12 septembre 1952. Ressortissant de la Fédération de Russie. Passeport russe n° 1600453."
4) la mention "AL-MASRI, Abu Hamza (alias AL-MISRI, Abu Hamza), né le 15 avril 1958 ; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume Uni ; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni" figurant sous la rubrique
"Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :
"Mostafa Kamel MOSTAFA [alias a) Mustafa Kamel MUSTAFA, b) Adam Ramsey Eaman, c) Abu Hamza Al-Masri, d) Al-Masri, Abu Hamza, e) Al-Misri, Abu Hamza] ; 9 Alboume Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume Uni ; 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni, né le 15 avril 1958."