Arrêté Ministériel n° 2016-612 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2016-612 du 13 octobre 2016 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 Septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après, figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, sont remplacées par les mentions suivantes.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
13. Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (alias a) Mohammad Shafiq Ahmadi ; b) Mullah Shafiqullah)
Titre : mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : gouverneur de la province de Samangan sous le régime des Taliban. Date de naissance : 1956-1957\. Lieu de naissance : a) village de Charmistan, district de Tirin Kot, province d'Oruzgan (Afghanistan) ; b) village de Marghi, district de Nawa, province de Ghazni (Afghanistan). Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) originaire de la province de Ghazni mais s'est ensuite installé dans la province d'Oruzgan ; b) à partir de fin 2012, gouverneur fantôme des Taliban dans la province d'Oruzgan ; c) membre de la commission militaire depuis juillet 2016 ; d) membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
35. Shahabuddin Delawar
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) 1957 ; b) 1953\. Lieu de naissance : province de Logar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : passeport afghan numéro OA296623\. Renseignements complémentaires : a) jusqu'au 25 septembre 1998, il était l'adjoint du chef de l'ambassade des Taliban à Riyadh, Arabie saoudite ; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001\.
44. Din Mohammad Hanif (alias a) Qari Din Mohammad ; b) Iadena Mohammad)
Titre : Qari. Motifs de l'inscription sur la liste : a) ministre de la planification sous le régime des Taliban ; b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1955 ; b) 1.1.1969 (sous le nom de Iadena Mohammad). Lieu de naissance : a) village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan ; b) Badakhshan (sous le nom de Iadena Mohammad). Nationalité : afghane. Numéro de passeport : OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Renseignements complémentaires : a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan ; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL - Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001\.
53. Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).
Titre : mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban ; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1965. Lieu de naissance : village de Chaharbagh, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan ; b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; d) en juin 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban ; e) membre de la tribu Barakzay. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Serait décédé en janvier 2016\. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001\.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions : Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.
Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004\. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani, à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban.
64. Khairullah Khairkhwah (alias a) Mullah Khairullah Khairkhwah ; b) Khirullah Said Wali Khairkhwa)
Titre : a) maulavi ; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban ; b) porte-parole du régime des Taliban ; c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban ; d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1963 ; b) 1er janvier 1967 (sous le nom de Khirullah Said Wali Khairkhwa). Lieu de naissance : a) village de Poti, district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan ; b) Kandahar Nationalité : afghane. Adresse : Qatar. Renseignements complémentaires : membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
66. Jan Mohammad Madani Ikram
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : chargé d'affaires, ambassade des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance : 1954-1955\. Lieu de naissance : village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; b) membre de la tribu Alizai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001\.
72. Fazl Mohammad Mazloom (alias a) Molah Fazl ; b) Fazel Mohammad Mazloom)
Titre : mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des Taliban. Date de naissance : entre 1963 et 1968\. Lieu de naissance : Oruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : Qatar. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001\.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions : Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar et l'a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.
En octobre 2001, il commandait environ 3.000 soldats talibans qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.
82. Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias a) Allah Dad Tayyab ; b) Allah Dad Tabeeb)
Titre : a) mollah ; b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste : ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963\. Lieu de naissance : a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan ; b) district de Nesh, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre de la tribu Popalzai. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Décédé en novembre 2015\. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
88. Nurullah Nuri (alias Norullah Noori).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban ; b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1958 ; b) 1er janvier 1967\. Lieu de naissance : district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : Qatar. Renseignements complémentaires : membre de la tribu Tokhi. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
90. Mohammed Omar Ghulam Nabi
Titre : mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : Chef des fidèles (« Amir ul-Mumineen »), Afghanistan. Date de naissance : a) vers 1966 ; b) 1960 ; c) 1953\. Lieu de naissance : a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan ; b) village de Noori, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) Nom du père : Ghulam Nabi, alias Mullah Musafir ; b) il a perdu l'oeil gauche ; c) beau-frère de Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada ; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; e) membre de la tribu Hotak. Serait décédé en avril 2013\. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001\.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions : Mohammed Omar porte le titre de « commandeur des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan » et, dans la hiérarchie des Taliban, il est le chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés aux États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.
Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.
97. Mohammad Hasan Rahmani (alias Gud Mullah Mohammad Hassan).
Titre : mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963\. Lieu de naissance : a) district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan ; b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan ; c) district de Charchino, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) porte une prothèse à la jambe droite ; b) membre du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013 et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010 ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; d) membre de la tribu Achakzai. Décédé le 9 février 2016\. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
113. Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan.Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban ; b) ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963\. Lieu de naissance : Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
119. Abdul-Haq Wassiq (alias : a) Abdul-Haq Wasseq ; b) Abdul Haq Wasiq)
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1975 ; b) 1971\. Lieu de naissance : village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : Qatar. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001\.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions : Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.
123. Mohammad Zahid (alias a) Jan Agha Ahmadzai ; b) Zahid Ahmadzai)
Titre : mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1971\. Lieu de naissance : province de Logar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 001206 (délivré le 17.7.2000). Renseignements complémentaires : se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
139. Rahmatullah Shah Nawaz
Titre : alhaj. Désignation : sans objet. Date de naissance : a) 1981 b) 1982\. Lieu de naissance : bazar de Chadal (variante : Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Pseudonyme fiable : a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de) b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable : sans objet. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : sans objet. Numéro d'identification nationale : sans objet. Adresse : a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan b) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date d'inscription sur la liste : 21 août 2014 (modifiée le 21 juillet 2016). Renseignements complémentaires : Description physique : couleur des yeux : bruns, couleur des cheveux : noirs, poids : 77-81 kg, taille : 178 cm, barbe noire courte à moyenne, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant du mouvement des Taliban depuis février 2010 au moins. Collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban depuis avril 2015\. Assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes ; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Impliqué dans un trafic de stupéfiants, dirige un laboratoire de transformation d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies : 21.8.2014.