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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A – Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice , à titre ... A – Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice , à titre ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Commission de Contrôle des Activités Financières
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Loi n° 1.360 du 4 juillet 2009 sur le soutien et la protection sociale des artistes professionnels indépendants
.
Sous réserve de l’application de l’article 3, les artistes professionnels indépendants sont considérés comme exerçant une activité professionnelle non salariée au sens de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ... .
Sous réserve de l’application de l’article 3, les artistes professionnels indépendants sont considérés comme exerçant une activité professionnelle non salariée au sens de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.787 du 12 mai 2003 prorogeant le sursis à statuer concernant la demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation sur les terrains situés aux n° 7, 9, 11 et 13 chemin des et 46 ter, 48 bis et 54 boulevard du Jardin Exotique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-087 du 4 novembre 2003 réglementant la circulation
des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion
des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.315 du 29 juin 2006 portant modification de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
.
ARTICLE PREMIER.
Le chiffre premier de l'article 16 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 est modifié comme suit :
" 1°) se faire communiquer tous documents diffusés par les sociétés agréées ainsi ... .
ARTICLE PREMIER.
Le chiffre premier de l'article 16 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 est modifié comme suit :
" 1°) se faire communiquer tous documents diffusés par les sociétés agréées ainsi ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.327 du 22 décembre 2006 relative à la procédure de révision en matière pénale
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 496 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
" Hors les cas prévus aux articles précédents, l'arrêt d'annulation renvoie l'affaire, s'il s'agit d'une affaire ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 496 du Code de procédure pénale est modifié comme suit :
" Hors les cas prévus aux articles précédents, l'arrêt d'annulation renvoie l'affaire, s'il s'agit d'une affaire ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de la Gare.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.891 du 29 septembre 2008 portant ouverture de crédit
fixation du budget général primitif de l’exercice 2008 ;
Considérant qu’il convient de disposer d’un crédit suffisant pour permettre la commande et le règlement des terminaux, accessoires et outils d ... fixation du budget général primitif de l’exercice 2008 ;
Considérant qu’il convient de disposer d’un crédit suffisant pour permettre la commande et le règlement des terminaux, accessoires et outils d ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
les élections nationales, visé à l’article 5 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 400.000 euros par liste de candidats.
Le plafond des dépenses électorales, pour les élections communales ... les élections nationales, visé à l’article 5 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, est fixé à 400.000 euros par liste de candidats.
Le plafond des dépenses électorales, pour les élections communales ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.593 du 14 janvier 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Loi n° 1.217 du 7 juillet 1999 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail
.
Article Premier
Le premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Peuvent être nommés membres du Tribunal du Travail les personnes de l'un ou ... .
Article Premier
Le premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 446 du 16 mai 1946 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Peuvent être nommés membres du Tribunal du Travail les personnes de l ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.986 du 6 mai 1999 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de La Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 6 de ladite zone
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4498 du 4 novembre 2019 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ...