Ordonnance Souveraine n° 13.986 du 6 mai 1999 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de La Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 6 de ladite zone

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 4.043 du 30 mai 1968 approuvant le plan de division en îlots et d'aménagement de la voirie de la zone Nord du quartier de La Condamine ;

Vu Notre ordonnance n° 5.700 du 11 novembre 1975 portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie de la zone Nord du quartier de La Condamine, modifiée ;

Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 26 juin 1998 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 11 février 1999 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Aux plans annexés à Notre ordonnance n° 5.700 du 11 novembre 1975, se substituent, en ce qui concerne l'îlot n° 6, les plans n° 1 (circulation), n° 2 (parcellaire), n° 3 (masse) et n° 4 (répartition du sol) annexés à la présente ordonnance.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.