Ordonnance Souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de la Gare.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 4.940 du 20 juin 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier dit de "La Colle", modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 5.004 du 16 octobre 1972 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier de la Gare, modifiée ;

Vu l'avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 18 juillet 2002 ;

Vu l'avis du Conseil Communal en date du 11 octobre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

Le Quartier ordonnancé de la Gare, défini par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'aux plans de coordination le complétant.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

Règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier ordonnancé de la Gare.