Recherche - Journal de Monaco

Journal n°6324 du 8 décembre 1978

compter du ler octobre 1978 (p. 1038). Circulaire n° 78-116 du 22 novembre 1978 fixant les taux minima des salaires du personnel des Maisons crEditions, à compter du le novembre 1978 (p. 1039 ...

Journal n°7044 du 25 septembre 1992

en fonction classés en catégorie B qui, à défaut de remplir la condition d'aptitude n° 3 de l'article précedent, justifient à la date du concours élime durée minimale de trois années de service dans l ...

Journal n°7756 du 19 mai 2006

’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée. ART. 3. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...

Journal n°5290 du 23 février 1959

Souverain et la Princesse, I'« U.N.D.A.» - Association Catholique Internationale de Télévision - a organisé du 9 au 16 février derniers, à Monte-Carlo, sa « IIe Rencontre Catholique Internationale de ...

Journal n°7690 du 11 février 2005

MINISTÉRIELS Arrêté Ministériel n° 2005-84 du 3 février 2005 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2001-555 du 11 octobre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant (p ...

Journal n°0107 du 17 juin 1860

HEURES 6 HEURES 2i 5 20 3 22 1 beaux ; 4 19 8 20 7 20 9 de vent ; 1 de Couv.id.Beau pluie. Nul S.-O. faible Nul l' Etat et le Prince qui n'ontbps d'autre bannière.A ceux donc que de vagues ...

Journal n°4433 du 1 octobre 1942

MONACO SOCIÉTE ANONYME DITE C 0 Gr F' A, au Capital de 800.000 francs Publication prescrite par, l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942, et par l'article 3 de l'Arrêté de S. Exc. M. le Ministre ...

Journal n°3043 du 11 juillet 1916

.› PRIX MODÉRÉS BAINS DE MER DE MON ACO PLAGE DE LARVOTTO Etablissement ouvert tous les jours de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir re.9ex- LEÇONS DE NATATION D OU C HE S (Jet ou ...

Journal n°4998 du 20 juillet 1953

-106 du 26 Mal 1953 relatif à l'utilisation de ce raines substances vénéneuses pour friser ou onduler les cheveu (p, 518). .4rtété Ministériel n° 53-107 du 26 mai 1953 portant dérogation à l'article 9 de ...

Journal n°4487 du 14 octobre 1943

les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942. ART. 4. Toute modification aux Statuts sus-visés devra être soumise à t'approbation du ...

Journal n°2797 du 21 novembre 1911

de Gouvernement. Absents : MM. Théodore Gastaud et Pierre Gastaud. La séance est ouverte à 3 heures. Lecture du procès-verbal de la dernière séance par M. Fontana. LE PRÉSIDENT demande s'il n ...

Débats 1945 du 31 décembre 1945

, elle restera Monégasque; 3"" Cas: La loi nationale du mari n'attribue pas à la femme monégasque la nationalité du mari et ne lui réservèpds'la faculté de Pacquérir. -- C'est lé cas de la législation ...

Journal n°2538 du 26 février 1907

pour vols simples. Bertin, Gustave-Emile, né à Paris le 22 octobre 1876, piqueur en chaussures, demeurant à Monaco, 3 mois de prison et 50 francs d'amende, pour outrage public à la pudeur. Da lmasso ...

Journal n°5390 du 23 janvier 1961

Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 22 décembre 1960 portant nomination d'an Commandeur de l'Ordre des Grimaldi (p. 83). Ordonnance Souveraine n° 2.425 du 10 janvier 1961 autorisant le port d'une décoratién ...

Journal n°4808 du 28 novembre 1949

contraventions commis antérieurement au 10 niai 1949 et n'ayant donné lieu ou pouvant ne donner lieu qu'a l'application d'une peine inférieure à un an d'emprisonnement avec ou sans amende. ART. 3. L'amnistie n ...

Journal n°5468 du 23 juillet 1962

livraisons annuelles de 500 à 1199 tonnes; • pour livraiSons annuelles de 600 à 1399 m3 datiS une Mênie localité. E F a) b) c) a) 17,47 b) 17,26 c) 11,01 a) 18,22 b) 18,01 c ...

Journal n°6388 du 29 février 1980

précisant les 3-alaires minima des ouvriers du bâtiltent à compter du 17 janvier 1980 (p. 204). Circulaire n° 80-16 du 15 février 1980 précisant la valeur du point servant de base au calcul des salaires ...

Journal n°7161 du 23 décembre 1994

cent quatre-vingt-quatorze. RAINIER. Par- le Prince, Le Secrétaire d'Étai : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 11.409 du 14 décembre 1994 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses ...

Journal n°3828 du 9 avril 1931

Or SOIXANTE-QUATORZIÈME ANNÉE. — N° 3.828 Le Numéro 10 centimes. JEUDI 9 AVRIL 1931. JOURNAL DE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ABONNEMENTS ...

Journal n°2103 du 1 novembre 1898

QUARANTE ET UNIPME ANNÉE — N° 2103 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi ler Novembre 1898 JOURNAL DE CI Ai C: JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...

Journal n°3902 du 8 septembre 1932

de la Légion, 42, rue du Doéteur-Leroy, Le Mans (Sarthe). à nos Lecteurs Nous vous o(li•ous lm abonnement de 3 mois 113our 6 Ires umenn annom - seulement Étranger: 9 francs Illaisons ...

Journal n°8141 du 4 octobre 2013

’ensemble immobilier de la Z.A.C. Saint Antoine, avenue Marquet (p. 1944). Direction de l’Habitat. Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de ...

Journal n°5434 du 27 novembre 1961

'Ordonnance Organique du 9 mars 1918; Vu Notre Ordonnance no 84, du 11 octobre 1949, constituant le. Statut des Forictionnaires et Agents de l'Ordre Administratif; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.141, du ler janvier ...

Journal n°7694 du 11 mars 2005

° 16.698 à 16.703 du 3 mars 2005 portant naturalisations monégasques (p. 356 à 358). Ordonnance Souveraine n° 16.704 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation de la Secrétaire ...

Journal n°5963 du 7 janvier 1972

qu'incidentes ' et reconventionnelle, déduction faite de» la partie de. ces Conclusions qui n'a pas été soutenue. = 8 JOURNAL DE MONACO Vendredi 7 Janvier 1972 ART. 9. L'intérêt du litige est ...

Journal n°3426 du 4 septembre 1923

parvenir à S. Exc. M. le Ministre d'Etat l'extrait avec sa traduction du compte rendu de la séance, en date du 3o septembre 1922, de la Camara Municipal de Angra do Heroismo, au cours de laquelle un hommage ...

Journal n°7271 du 31 janvier 1997

.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 126). Ordonnance Souveraine n° 12.128 du 23 décembre 1996 portant délimitation des ...

Journal n°4048 du 13 juin 1935

'entre les époux C-astagnaci Lorenzi aux torts « et griefs réciproques des deux parties. » Pour extrait certifiî conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet ...

Journal n°4237 du 5 janvier 1939

Loi n° 204 du 9 mars 1935 f . U. les \articles 2 (n° 3) et 10 de l'Ordonnance So veraiée n° 764 du 2 août 1928, concernant les Pe sions de• retraite des membres du peilsonnel jud ciaire 4.rête ...

Journal n°3974 du 11 janvier 1934

Consultative, 17, rue Suffren-Reymond (rue Albert), deuxième étage, à la Condamine, durant le mois de janvier, tous les jours de 9 h. 3o à 1 I heures 3o et de 14 h. 3o à 17 heures 3o, jusqu'au 31 janvier. II n ...

Journal n°0116 du 19 août 1860

23 n e 2 24 9 14 Id. 22 7 24 9 23 1 13 Id. 23 9 24 9 24 e ".•n••••••n Monaco, le 19 Août 1860. On ne parle, autour de nous , que de la prochaine arrivée de l'Empereur Napoléon à Nice. La ...

Journal n°6766 du 29 mai 1987

no 63.242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Acadérnie de Musique Vu l'arrêté ministériel no 83-224 du 3 mai 1983 portant nomination des membres de la Commission administrative de l ...

Journal n°2087 du 12 juillet 1898

'eau retournait au réservoir, de sorte que c'était toujours la même qui servait pour la compression de l'air. Chaque flotteur: développe 2 à 3 chevaux de force ; du 1" au 16 décembre, le nombre de vagues a été en ...

Journal n°5551 du 21 février 1964

9 août 1963, sur le retrait de la nationalité acquise par la naturalisation; Vu Notre Ordonnande n° 1.969, du 12 mars 1959, accordant la nationalité MOnégasque à la Dame Madge-Charlotte-Ievers Tivez ...

Journal n°4963 du 17 novembre 1952

services. ART. 3. Les ventes au détail exclues du champ d'application de l'article 2 ci-dessus 's'entendent des ventes faites à un prix de détail et portant sur des quantités qui n'excèdent pas celles ...

Journal n°4650 du 28 novembre 1946

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre Ordonnance n° 3.136, du 22 décembre 1945, abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920, qui avait créé une Chambre Consultative du Commerce, de l'Industrie, des ...

Journal n°4218 du 25 août 1938

courir les routes, à faire du sport. Les femmes d'aujourd'hui font du sport, et c'est MAISON SOUVERAINE 3 » 4 1 Navets paquet 0.40 à 0.50 Oignons kilog. 1 » à 2 » - petits - 3 » à 6 ...

Journal n°0593 du 2 novembre 1869

Jérusalem; le 12, retour à Jaffa par Ramle; le 13, arrivée à Jaffa et embarquement; le 14, arrivée à Port-Saïd; du 15 au 9.2, séjour en Egypte; départ le 22, arrivée à Trieste le 28 et à Vienne le 20 novembre ...

Journal n°2160 du 28 novembre 1899

raison des formes aussi diverses que complexes sous lesquelles il se manifeste, s'attaquant spécialement à la tige. Mais ce que l'auteur a reconnu, c'est que cette maladie n'est pas infectieuse et ...

Journal n°8164 du 14 mars 2014

DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ; jo8164- 13/03/14 14:30 Page 573 JOURNAL DE MONACO 573 Vu Notre ...

Journal n°5930 du 21 mai 1971

», dort le siège est n° 27, Boulevard Charles III, à Monaco, a concédé en gérance libre à Mme Lucienne-Argia ARTUSO, employée, épouse de M. Roger-JeanEmile ROCHE, demeurant 110 9, avenue des Pins, à ...

Journal n°1504 du 31 mai 1887

méditatif, se platt à s'isoler pour songer, dormir ou se cacher. L'aquarium ainsi préparé, il n'y a plus qu'à le peupler. C'est ce dont nous parlerons une autre fois. (Gaulois-Sport.) 4411 ...

Journal n°5234 du 27 janvier 1958

ou la provision, Lundi 27 Janvier 1958 JOURNAL DE MONACO 119 • Si la possibilité de la reprise du travail n'a pas été contestée, en temps utile, dans les conditions prévues à l'article 12, c ...

Journal n°5787 du 23 août 1968

Plénipotentiaire Secrétaire d'État : P. NO011i3S. Ordonnance Souveraine n° 4.093 du 21 août 1968 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs. RAINIER HI PAX LA OP.ACI3 DE DIEU ...

Journal n°6405 du 27 juin 1980

des organismes sociaux du montant de ces commissions s'effectuera à la fin de chaque exercice, c'est-à-dire le 30 septembre. Circulaire n° 80-65 du 12 juin 1980 précisant les taux minima des salaires ...

Journal n°3903 du 15 septembre 1932

Correctionnel, dans son audience du 9 septembre 1932, a prononcé la condamnation suivante : B. M.-A., né à Monaco le 3 décembre 1895, demeurant à Monaco. — Outrage public à la pudeur : Trois mois de prison et ...

Journal n°1919 du 30 avril 1895

-Lyrique une mensualité qu'aucun sujet ne pouvait dépasser, quelle que fût sa valeur. Cette mensualité était fixée au maximum de 3,000 francs. « C'est ainsi que j'ai pu faire jouer Orphée à Mme Viardot ...

Journal n°3003 du 5 octobre 1915

frappés d'opeosition. Exploit de 111° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...

Journal n°3640 du 6 octobre 1927

est capable l'industrie française. Il y a, toutefois, une ombre à ce tableau : c'est, que nos moeurs et nos routes n'ont pas suivi parallèlement la même courbe ascendante dans la voie du progrès ...

Journal n°1570 [= n°1580] du 13 novembre 1888

pirilleux.-- « Pourquoi, lui dit Dumas en « éclatant de rire, n'as-tu pas fait une sortie pareille « dans Caligula, tu aurais sauvé la pièce. » La « pièce e s'est fait applaudir à l'Odéon parce que c'est un ...

Journal n°3270 du 5 octobre 1920

239 SoixANTE-TROISIÈME ANNÉE. N° 3270, ta Numéro : Â Oe times. MARDI 5 OCTOBRE 1920. JOURNAL A C JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI ABONNEMENTS ...

Journal n°5677 du 15 juillet 1966

nomination d'une d'Etat (Département Ordonnance Souveraine n° 3.609 du 9 juillet 1966 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie (p. 519'j ...

Journal n°3944 du 15 juin 1933

service des pensions civiles cessera à lainême date. 3. L'article '9 de la Loi n° 112 du 20 janvier t 928, -en tant qu'il. 'est applicable, en vertu de l'Ordonnance SOuveraine n° 763 du 2 août 192 ...

Journal n°7273 du 14 février 1997

suivants : - 22, rue Bellevue - sous-sol à droite, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.c., débarras, terrasse. Le loyer mensuel est de 5.830 F. - 32, rue Mati - 4'"' étage à gauche, composé de 1 ...

Journal n°3359 du 16 mai 1922

. Cresta Joseph, à l'effet d'être autorisé à installer un moteur électrique dans son atelier de charron-forgeron, situé chemin de la Turbie, n° 3, à la Condamine. .En conséquence, le dossier de cette ...

Journal n°5170 du 5 novembre 1956

l'employeur att financettent de la cantine, « à condition, toutefbis, que le montant dès « indemnités prévues aux numéros 7, 8, 9 et 10 du « présent paragraphe n'excède pas celui des frais ...

Journal n°1623 du 10 septembre 1889

: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine elonaeo, le 10 Septembre 18S9 La dépêche suivante a été ...

Journal n°3538 du 29 octobre 1925

, à Paris; Une maison située à Monaco-Ville, à l'angle de la rue des Fours et de la rue des Spélugues, ayant son entrée sur la rue des Fours, où elle porte le n° 3, élevée de deux étages sur rez ...

Journal n°4008 du 6 septembre 1934

observations », lire : « sans observation ». Page 7, 3e colonne, 65e ligne, au lieu de :"« s'impose à nous », lire : « s'impose à tous ». Page 9, lre colonne, -4e ligne, au lieu de : « sans .condition ...

Journal n°3684 du 9 août 1928

2Qr, SOIXANTE ET ONZIÈME ANNÉE. — N° 3.684. Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 9 AOUT 1928. JOURNAL MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ABONNEMENTS ...

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