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Journal n°6324
du 8 décembre 1978
compter du ler octobre 1978 (p. 1038).
Circulaire n° 78-116 du 22 novembre 1978 fixant les taux minima des salaires du personnel des Maisons crEditions, à compter du le novembre 1978 (p. 1039 ...
Journal n°7044
du 25 septembre 1992
en fonction classés en catégorie B qui, à défaut de remplir la condition d'aptitude n° 3 de l'article précedent, justifient à la date du concours élime durée minimale de trois années de service dans l ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°5290
du 23 février 1959
Souverain et la Princesse, I'« U.N.D.A.» - Association Catholique Internationale de Télévision - a organisé du 9 au 16 février derniers, à Monte-Carlo, sa « IIe Rencontre Catholique Internationale de ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2005-84 du 3 février 2005 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 2001-555 du 11 octobre 2001
autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de
pharmacien assistant (p ...
Journal n°0107
du 17 juin 1860
HEURES 6 HEURES
2i 5 20 3 22 1 beaux ; 4
19 8 20 7 20 9 de vent ; 1 de
Couv.id.Beau pluie.
Nul S.-O. faible Nul
l' Etat et le Prince qui n'ontbps d'autre bannière.A ceux donc que de vagues ...
Journal n°4433
du 1 octobre 1942
MONACO
SOCIÉTE ANONYME
DITE
C 0 Gr F' A,
au Capital de 800.000 francs
Publication prescrite par, l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942, et par l'article 3 de l'Arrêté de S. Exc. M. le Ministre ...
Journal n°3043
du 11 juillet 1916
.›
PRIX MODÉRÉS
BAINS DE MER
DE MON ACO
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. du soir
re.9ex-
LEÇONS DE NATATION
D OU C HE S (Jet ou ...
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
-106 du 26 Mal 1953 relatif à l'utilisation de ce raines substances vénéneuses pour friser ou onduler les cheveu (p, 518).
.4rtété Ministériel n° 53-107 du 26 mai 1953 portant dérogation à l'article 9 de ...
Journal n°4487
du 14 octobre 1943
les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'Ordonnance-Loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux Statuts sus-visés devra être soumise à t'approbation du ...
Journal n°2797
du 21 novembre 1911
de Gouvernement.
Absents : MM. Théodore Gastaud et Pierre Gastaud.
La séance est ouverte à 3 heures.
Lecture du procès-verbal de la dernière séance par M. Fontana.
LE PRÉSIDENT demande s'il n ...
Débats 1945
du 31 décembre 1945
, elle restera Monégasque;
3"" Cas: La loi nationale du mari n'attribue pas à la femme monégasque la nationalité du mari et ne lui réservèpds'la faculté de Pacquérir. -- C'est lé cas de la législation ...
Journal n°2538
du 26 février 1907
pour vols simples.
Bertin, Gustave-Emile, né à Paris le 22 octobre 1876, piqueur en chaussures, demeurant à Monaco, 3 mois de prison et 50 francs d'amende, pour outrage public à la pudeur.
Da lmasso ...
Journal n°5390
du 23 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.415 du 22 décembre 1960 portant nomination d'an Commandeur de l'Ordre des Grimaldi (p. 83).
Ordonnance Souveraine n° 2.425 du 10 janvier 1961 autorisant le port d'une décoratién ...
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
contraventions commis antérieurement au 10 niai 1949 et n'ayant donné lieu ou pouvant ne donner lieu qu'a l'application d'une peine inférieure à un an d'emprisonnement avec ou sans amende.
ART. 3.
L'amnistie n ...
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
livraisons annuelles de 500 à 1199 tonnes; •
pour livraiSons annuelles de 600 à 1399 m3 datiS une Mênie localité.
E
F
a)
b)
c)
a) 17,47
b) 17,26
c) 11,01
a) 18,22
b) 18,01
c ...
Journal n°6388
du 29 février 1980
précisant les 3-alaires minima des ouvriers du bâtiltent à compter du 17 janvier 1980 (p. 204).
Circulaire n° 80-16 du 15 février 1980 précisant la valeur du point servant de base au calcul des salaires ...
Journal n°7161
du 23 décembre 1994
cent quatre-vingt-quatorze.
RAINIER.
Par- le Prince,
Le Secrétaire d'Étai : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 11.409 du 14 décembre 1994 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses ...
Journal n°3828
du 9 avril 1931
Or
SOIXANTE-QUATORZIÈME ANNÉE. — N° 3.828 Le Numéro 10 centimes. JEUDI 9 AVRIL 1931.
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°2103
du 1 novembre 1898
QUARANTE ET UNIPME ANNÉE — N° 2103 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi ler Novembre 1898
JOURNAL DE CI Ai C:
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI ...
Journal n°3902
du 8 septembre 1932
de la Légion, 42, rue du Doéteur-Leroy, Le Mans (Sarthe).
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Journal n°8141
du 4 octobre 2013
’ensemble immobilier de la Z.A.C. Saint Antoine, avenue
Marquet (p. 1944).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de ...
Journal n°5434
du 27 novembre 1961
'Ordonnance Organique du 9 mars 1918;
Vu Notre Ordonnance no 84, du 11 octobre 1949, constituant le. Statut des Forictionnaires et Agents de l'Ordre Administratif;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.141, du ler janvier ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
° 16.698 à 16.703 du 3 mars 2005
portant naturalisations monégasques (p. 356 à 358).
Ordonnance Souveraine n° 16.704 du 4 mars 2005 portant
nomination et titularisation de la Secrétaire ...
Journal n°5963
du 7 janvier 1972
qu'incidentes ' et reconventionnelle, déduction faite de» la partie de. ces Conclusions qui n'a pas été soutenue. =
8 JOURNAL DE MONACO Vendredi 7 Janvier 1972
ART. 9.
L'intérêt du litige est ...
Journal n°3426
du 4 septembre 1923
parvenir à S. Exc. M. le Ministre d'Etat l'extrait avec sa traduction du compte rendu de la séance, en date du 3o septembre 1922, de la Camara Municipal de Angra do Heroismo, au cours de laquelle un hommage ...
Journal n°7271
du 31 janvier 1997
.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger (p. 126).
Ordonnance Souveraine n° 12.128 du 23 décembre 1996 portant délimitation des ...
Journal n°4048
du 13 juin 1935
'entre les époux C-astagnaci Lorenzi aux torts
« et griefs réciproques des deux parties. »
Pour extrait certifiî conforme délivré en exécution des articles 39 et 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet ...
Journal n°4237
du 5 janvier 1939
Loi n° 204 du 9 mars 1935 f .
U. les \articles 2 (n° 3) et 10 de l'Ordonnance So veraiée n° 764 du 2 août 1928, concernant les Pe sions de• retraite des membres du peilsonnel jud ciaire
4.rête ...
Journal n°3974
du 11 janvier 1934
Consultative, 17, rue Suffren-Reymond (rue Albert), deuxième étage, à la Condamine, durant le mois de janvier, tous les jours de 9 h. 3o à 1 I heures 3o et de 14 h. 3o à 17 heures 3o, jusqu'au 31 janvier.
II n ...
Journal n°0116
du 19 août 1860
23 n e 2 24 9
14 Id. 22 7 24 9 23 1
13 Id. 23 9 24 9 24 e
".•n••••••n
Monaco, le 19 Août 1860.
On ne parle, autour de nous , que de la prochaine arrivée de l'Empereur Napoléon à Nice. La ...
Journal n°6766
du 29 mai 1987
no 63.242 du 9 octobre 1963 relatif à l'organisation de l'Acadérnie de Musique
Vu l'arrêté ministériel no 83-224 du 3 mai 1983 portant nomination des membres de la Commission administrative de l ...
Journal n°2087
du 12 juillet 1898
'eau retournait au réservoir, de sorte que c'était toujours la même qui servait pour la compression de l'air.
Chaque flotteur: développe 2 à 3 chevaux de force ; du 1" au 16 décembre, le nombre de vagues a été en ...
Journal n°5551
du 21 février 1964
9 août 1963, sur le retrait de la nationalité acquise par la naturalisation;
Vu Notre Ordonnande n° 1.969, du 12 mars 1959, accordant la nationalité MOnégasque à la Dame Madge-Charlotte-Ievers Tivez ...
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
services.
ART. 3.
Les ventes au détail exclues du champ d'application de l'article 2 ci-dessus 's'entendent des ventes faites à un prix de détail et portant sur des quantités qui n'excèdent pas celles ...
Journal n°4650
du 28 novembre 1946
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 3.136, du 22 décembre 1945, abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920, qui avait créé une Chambre Consultative du Commerce, de l'Industrie, des ...
Journal n°4218
du 25 août 1938
courir les routes, à faire du sport. Les femmes d'aujourd'hui font du sport, et c'est
MAISON SOUVERAINE
3 »
4
1
Navets paquet 0.40 à 0.50
Oignons kilog. 1 » à 2 »
- petits - 3 » à 6 ...
Journal n°0593
du 2 novembre 1869
Jérusalem; le 12, retour à Jaffa par Ramle; le 13, arrivée à Jaffa et embarquement; le 14, arrivée à Port-Saïd; du 15 au 9.2, séjour en Egypte; départ le 22, arrivée à Trieste le 28 et à Vienne le 20 novembre ...
Journal n°2160
du 28 novembre 1899
raison des formes aussi diverses que complexes sous lesquelles il se manifeste, s'attaquant spécialement à la tige. Mais ce que l'auteur a reconnu, c'est que cette maladie n'est pas infectieuse et ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945
créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
jo8164- 13/03/14 14:30 Page 573
JOURNAL DE MONACO 573
Vu Notre ...
Journal n°5930
du 21 mai 1971
», dort le siège est n° 27, Boulevard Charles III, à Monaco, a concédé en gérance libre à Mme Lucienne-Argia ARTUSO, employée, épouse de M. Roger-JeanEmile ROCHE, demeurant 110 9, avenue des Pins, à ...
Journal n°1504
du 31 mai 1887
méditatif, se platt à s'isoler pour songer, dormir ou se cacher.
L'aquarium ainsi préparé, il n'y a plus qu'à le peupler. C'est ce dont nous parlerons une autre fois. (Gaulois-Sport.)
4411 ...
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
ou la provision,
Lundi 27 Janvier 1958
JOURNAL DE MONACO 119
• Si la possibilité de la reprise du travail n'a pas été contestée, en temps utile, dans les conditions prévues à l'article 12, c ...
Journal n°5787
du 23 août 1968
Plénipotentiaire
Secrétaire d'État :
P. NO011i3S.
Ordonnance Souveraine n° 4.093 du 21 août 1968 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs.
RAINIER HI
PAX LA OP.ACI3 DE DIEU ...
Journal n°6405
du 27 juin 1980
des organismes sociaux du montant de ces commissions s'effectuera à la fin de chaque exercice, c'est-à-dire le 30 septembre.
Circulaire n° 80-65 du 12 juin 1980 précisant les taux minima des salaires ...
Journal n°3903
du 15 septembre 1932
Correctionnel, dans son audience du 9 septembre 1932, a prononcé la condamnation suivante :
B. M.-A., né à Monaco le 3 décembre 1895, demeurant à Monaco. — Outrage public à la pudeur : Trois mois de prison et ...
Journal n°1919
du 30 avril 1895
-Lyrique une mensualité qu'aucun sujet ne pouvait dépasser, quelle que fût sa valeur. Cette mensualité était fixée au maximum de 3,000 francs.
« C'est ainsi que j'ai pu faire jouer Orphée à Mme Viardot ...
Journal n°3003
du 5 octobre 1915
frappés d'opeosition.
Exploit de 111° Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant les n" 22.232, 22 ...
Journal n°3640
du 6 octobre 1927
est capable l'industrie française.
Il y a, toutefois, une ombre à ce tableau : c'est, que nos moeurs et nos routes n'ont pas suivi parallèlement la même courbe ascendante dans la voie du progrès ...
Journal n°1570 [= n°1580]
du 13 novembre 1888
pirilleux.-- « Pourquoi, lui dit Dumas en « éclatant de rire, n'as-tu pas fait une sortie pareille « dans Caligula, tu aurais sauvé la pièce. »
La « pièce e s'est fait applaudir à l'Odéon parce que c'est un ...
Journal n°3270
du 5 octobre 1920
239
SoixANTE-TROISIÈME ANNÉE. N° 3270, ta Numéro : Â Oe times. MARDI 5 OCTOBRE 1920.
JOURNAL A C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
nomination d'une d'Etat (Département
Ordonnance Souveraine n° 3.609 du 9 juillet 1966 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie (p. 519'j ...
Journal n°3944
du 15 juin 1933
service des pensions civiles cessera à lainême date.
3.
L'article '9 de la Loi n° 112 du 20 janvier t 928, -en tant qu'il. 'est applicable, en vertu de l'Ordonnance SOuveraine n° 763 du 2 août 192 ...
Journal n°7273
du 14 février 1997
suivants :
- 22, rue Bellevue - sous-sol à droite, composé de 3 pièces,
cuisine, bains, w.c., débarras, terrasse.
Le loyer mensuel est de 5.830 F.
- 32, rue Mati - 4'"' étage à gauche, composé de 1 ...
Journal n°3359
du 16 mai 1922
. Cresta Joseph, à l'effet d'être autorisé à installer un moteur électrique dans son atelier de charron-forgeron, situé chemin de la Turbie, n° 3, à la Condamine.
.En conséquence, le dossier de cette ...
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
l'employeur att financettent de la cantine,
« à condition, toutefbis, que le montant dès « indemnités prévues aux numéros 7, 8, 9 et 10 du « présent paragraphe n'excède pas celui des frais ...
Journal n°1623
du 10 septembre 1889
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine
elonaeo, le 10 Septembre 18S9
La dépêche suivante a été ...
Journal n°3538
du 29 octobre 1925
, à Paris;
Une maison située à Monaco-Ville, à l'angle de la rue des Fours et de la rue des Spélugues, ayant son entrée sur la rue des Fours, où elle porte le n° 3, élevée de deux étages sur rez ...
Journal n°4008
du 6 septembre 1934
observations », lire : « sans observation ».
Page 7, 3e colonne, 65e ligne, au lieu de :"« s'impose à nous », lire : « s'impose à tous ».
Page 9, lre colonne, -4e ligne, au lieu de : « sans .condition ...
Journal n°3684
du 9 août 1928
2Qr,
SOIXANTE ET ONZIÈME ANNÉE. — N° 3.684. Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 9 AOUT 1928.
JOURNAL MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...