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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.860 relative aux prescriptions à observer à l'occasion de la manipulation et du transport de matières radioactives
- Ordonnance Souveraine n° 2.861 relative aux dispositions applicables aux entreprises de transport privés
- Ordonnance Souveraine n° 2.862 portant application des dispositions de l'art. 7 de la Loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises
- Ordonnance Souveraine n° 2.863 nommant un Chargé de mission au Commissariat Général à la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 2.864 autorisant un Consul Général de la République Française à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 62-235 fixant le prix du lait
- Arrêté Ministériel n° 62-242 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 62-243 fixant les taux limites de marque brute et les mesures de publicité applicables dans le commerce de la chaussure de production française et d'importation
- Arrêté Ministériel n° 62-244 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Routière Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 62-245 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 62-246 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent technique à l'Office des Téléphones