Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 92-564 du 23 septembre 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
- Arrêté Ministériel n° 92-565 du 23 septembre 1992 relatif aux tarifs de cession des produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 92-566 du 23 septembre 1992 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés
- Arrêté Ministériel n° 92-567 du 23 septembre 1992 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 92-26 du 1er septembre 1992 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 92-28 du 15 septembre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le Quai Albert 1er, à l'occasion d'une exposition de voitures anciennes et d'épreuves sportives