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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.391 fixant les modalités d'application de la Loi n° 445 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
- Ordonnance Souveraine n° 1.392 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.393 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.394 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.395 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 1.396 accordant la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 56-209 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 56-210 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société des Editions Paul Bory"
- Arrêté Ministériel n° 56-211 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Créations et Inventions S.A."
- Arrêté Ministériel n° 56-212 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Touring Hôtel S.A."
- Arrêté Ministériel n° 56-213 portant nomination d'une Sténo-dactylographe stagiaire au Ministère d'Etat
- Arrêté Ministériel n° 56-214 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie des Autobus de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 56-215 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière Milton Shakespeare"
- Arrêté Ministériel n° 56-216 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dite : "Oxford Station Service"
- Arrêté Ministériel n° 56-217 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Verrerie de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 56-218 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sweet Home"
- Arrêté Ministériel n° 56-219 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Martini et Rossi"
- Arrêté Ministériel n° 56-220 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Méditerranéenne de Boissons Gazeuses"
- Arrêté Ministériel n° 56-221 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 56-222 fixant le régime des cotisations dues à la Caisse Autonome des Retraites pour le personnel employé dans les Cafés et les Restaurants et rémunéré au pourboire qui leur est versé directement