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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.792 du 4 mars 1980 portant nomination et titularisation d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 6.865 du 3 juin 1980 portant nomination et titularisation de l'huissier du Ministre d'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 80-262 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 80-269 du 12 mai 1980 portant nomination d'un agent de police stagiaire