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Journal n°8589
du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.223 du 28 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fi...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Décision Ministérielle du 6 mai 2022 relative aux tests antigéniques pour la détection du virus SARS-CoV-2 et modifiant certaines décisions ministérielles, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préserv...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-223 du 27 avril 2022 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-220 du 27 avril 2022 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique, du 79ème Grand Prix de Monaco F1 et du Salon Top Marques 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;V...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 po...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-226 du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-683 du 22 octobre 2021 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;Vu l’...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification à la Convention européenne pour...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.737 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.736 du 6 février 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, modifiée, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les co...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;Vu l'arrêté mini...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administr...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2001 ;Arrêtons :Article PremierLe présent arrêté fixe les modalités d'électio...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-83 du 20 février 2001 fixant les catégories d'emplois au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hos...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Municipal n° 2001-6 du 8 février 2001 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n...