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Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-540 du 3 septembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... 22 ... , 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-519 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... 22 ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2011-2012
fonctionnaires de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel des prestations familiales allouées aux ... 22 ... fonctionnaires de la Commune ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel des prestations familiales allouées aux ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée,
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
.
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers.
(3) Activité de conseil et d'assistance dans ... 22 ... .
(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers.
(3) Activité de conseil et d'assistance dans ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
recommandée avec demande d’avis de réception ;
- en cas de non-paiement des primes d’assurance ;
- en cas de cessation volontaire de l’exploitation du fonds de commerce.
Art. 13.
Le Conseiller de ... 22 ... recommandée avec demande d’avis de réception ;
- en cas de non-paiement des primes d’assurance ;
- en cas de cessation volontaire de l’exploitation du fonds de commerce.
Art. 13.
Le Conseiller de ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Avis de recrutement n° 2000-93 d'une hôtesse responsable
à la Direction du Tourisme et des Congrès
(Comptoir d'Information Touristique de la Principauté
à l'Aéroport International Nice Côte d'Azur)
;
- avoir une excellente présentation, s'exprimer correctement et avoir le sens des relations.
Les candidates devront accepter les conditions particulières de l'emploi, à savoir notamment, port de l ... 22 ... ;
- avoir une excellente présentation, s'exprimer correctement et avoir le sens des relations.
Les candidates devront accepter les conditions particulières de l'emploi, à savoir notamment, port de l ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
monégasque dénommée « Apolis » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l ... 22 ... dénommée « Apolis » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-361 du 18 juin 2003 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée :
"M.I.S. EUROPEAN ALLIANCE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-154 en date du 26 février 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-329 du 3 juin 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie Maritime Monegasque», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-95 du 23 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-95 du 23 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Compagnie ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Avis de recrutement n° 2008-172 d’un Opérateur a Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
les suivantes :
- posséder une expérience professionnelle dans le domaine de la régulation routière, de l’informatique ou des automatismes industriels ;
- maîtriser parfaitement l’utilisation de ... 22 ... les suivantes :
- posséder une expérience professionnelle dans le domaine de la régulation routière, de l’informatique ou des automatismes industriels ;
- maîtriser parfaitement l’utilisation de ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-231 du 23 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ineos Monaco Limited », présentée par le ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Avis de recrutement n° 99-86 d'une sténodactylographe
à la Direction des Relations Extérieures (Villa Girasole)
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de sténodactylographe sera vacant à la Direction des Relations Extérieures (Villa Girasole).
La durée de l ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de sténodactylographe sera vacant à la Direction des Relations Extérieures (Villa Girasole).
La durée de l ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-593 du 21 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Les Voiles du Nil".
modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 22 ... modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-665 du 21 décembre 2007 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
"ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE MONACO MAROC"
association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... 22 ... association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-501 du 21 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "STAR TEAM FOR THE CHILDREN MONTE-CARLO"
.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du ... 22 ... cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-263 du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance‑loi n° 397 du 27 ... 22 ... 'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance‑loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2954 du 23 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation des véhicules est interdite boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire dit « Wurtemberg » et la place du Canton, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Ces dispositions ne s ... 22 ... circulation des véhicules est interdite boulevard Charles III dans sa partie comprise entre le giratoire dit « Wurtemberg » et la place du Canton, et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Ces dispositions ne s ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-63 du 23 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse
professionnelle d’une durée minimale de huit années acquise dans le domaine de la communication.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... 22 ... professionnelle d’une durée minimale de huit années acquise dans le domaine de la communication.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Avis de vacance n° 98-58 de deux emplois d'ouvriers d'entretien saisonnier
au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux emplois d'ouvriers d'entretien saisonniers sont vacants au Service du Commerce et des ... 22 ...
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux emplois d'ouvriers d'entretien saisonniers sont vacants au Service du Commerce et des ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 573 du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée.
candidats présentées par les syndicats professionnels ouvriers ".
Art. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... 22 ... candidats présentées par les syndicats professionnels ouvriers ".
Art. 2.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Constitution de Société en Commandite Simple - "SCS PLANEL & Cie"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 23 juillet 1999.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
... 22 ... 'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 23 juillet 1999.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux
que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, les sages-femmes sont autorisées, dans le cadre ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l'exclusion des produits et matériels utilisés pendant la séance, les sages-femmes sont autorisées, dans le cadre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
comme suit :
« 2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
- coussins à air statique ;
- coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
- coussins en gel ... 22 ... comme suit :
« 2\. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
- coussins à air statique ;
- coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
- coussins en gel ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-476 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », présentée par le fondateur ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », présentée par le fondateur ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-621 du 28 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », présentée par le ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-602 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », présentée par le fondateur ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », présentée par le fondateur ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », présentée par le fondateur ;
Vu l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-200 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Confidentia S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Confidentia S.A.M.», présentée par le ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Confidentia S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-393 du 28 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrari Logistiques S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrari Logistiques S.A.M.», présentée par le ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrari Logistiques S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-173 du 10 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Testimonio 2 », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Testimonio 2 », présentée par le fondateur ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Testimonio 2 », présentée par le fondateur ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-197 du 26 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », présentée par le fondateur ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 22 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-23 du 16 janvier 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP ASSURANCES SA ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... 22 ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-730 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE»
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 22 ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2004-644 du 31 décembre 2004 portant nomination des personnes susceptibles d'être chargées de procéder aux investigations nécessaires au contrôle de la mise en oeuvre de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.
portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la requête présentée par le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 26 novembre 2004 ... 22 ... portant application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ;
Vu la requête présentée par le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 26 novembre 2004 ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-150 d'un Chef de Section, Chargé de projet « nouveaux services Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
le cadre du pilotage de projets liés au programme de ville intelligente, à :
- assurer la coordination des différents acteurs notamment les Services et Directions du Gouvernement monégasque ainsi que ... 22 ... le cadre du pilotage de projets liés au programme de ville intelligente, à :
- assurer la coordination des différents acteurs notamment les Services et Directions du Gouvernement monégasque ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » du Service d’Actions Sociales
demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 11 juillet 2012, conformément à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.230 susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ... 22 ... demande d’avis notifiée au responsable de traitement le 11 juillet 2012, conformément à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.230 susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code de procédure civile ... 22 ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code de procédure civile ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2015
,00 € le m²
Sont considérés comme commerces de catégorie exceptionnelle tous les commerces situés sur la Place du Palais.
Sont considérés comme commerces de première catégorie, l’ensemble des commerces de ... 22 ... ,00 € le m²
Sont considérés comme commerces de catégorie exceptionnelle tous les commerces situés sur la Place du Palais.
Sont considérés comme commerces de première catégorie, l’ensemble des commerces de ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-249 du 13 mai 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. Epicure".
intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... 22 ... intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH" présentée par les fondateurs ... 22 ... publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-370 du 9 juillet 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-398 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE ... 22 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-772 du 26 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ingetec S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 22 ... l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-918 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 22 ... tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-687 du 12 novembre 2015 approuvant les modifications apportées au Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... 22 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Décision en date du 26 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire »
’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire ».
Monaco, le 26 avril 2016.
Le Directeur
de la ... 22 ... ’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire ».
Monaco, le 26 avril 2016.
Le Directeur
de la ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-464 du 9 mai 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
arrêtés ministériels n° 2017-772 du 25 octobre 2017 et n° 2018-93 du 31 janvier 2018, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... 22 ... ministériels n° 2017-772 du 25 octobre 2017 et n° 2018-93 du 31 janvier 2018, susvisés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-151 du 9 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS » au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « S.A.M. SJPS » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... 22 ... monégasque dénommée « S.A.M. SJPS » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-322 du 15 juin 2009 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 22 ... ’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-618 du 14 novembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS SECURITE".
intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... 22 ... intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Avis de recrutement n° 2016-119 d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-625 du 25 octobre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrandes & Co», au capital de 150.000 €
dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ... 22 ... dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Avis de recrutement n° 2009-131 d’un Mécanicien d’entretien au Centre des Moyens Techniques Mobiles de la Direction de la Sûreté Publique
candidature au cours des six mois précédents n’ont pas l’obligation de fournir les documents susvisés, hormis la lettre de motivation.
Le candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire ... 22 ... candidature au cours des six mois précédents n’ont pas l’obligation de fournir les documents susvisés, hormis la lettre de motivation.
Le candidat retenu s’engage, à la demande de l’Administration, à produire ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-85 du 25 février 2000 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Avis de recrutement n° 2013-141 d’un(e) Infirmier(ère) pour l’Inspection Dentaire à l’Inspection Médicale des Scolaires
moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines et de la ... 22 ... moins de six mois, soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe, soit par courrier à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Avis de recrutement n° 2014-21 d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-189 du 27 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. COL.CAR".
.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du ... 22 ... date du 13 mars 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Avis de vacance n° 2000-52 d'un emploi de chauffeur-livreur-magasinier
au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi saisonnier de chauffeur-livreur-magasinier est vacant au Service du Commerce et des ... 22 ...
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi saisonnier de chauffeur-livreur-magasinier est vacant au Service du Commerce et des ...