Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 1 du I de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007, susvisé, est modifié comme suit :
« 1. Articles pour pansement :
- pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
- compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs ;
- compresses stériles de coton hydrophile non adhérentes ;
- pansements et compresses stériles absorbants non adhérents pour plaies productives ;
- compresses stériles non tissées ;
- compresses stériles de gaze hydrophile ;
- gaze hydrophile non stérile ;
- compresses de gaze hydrophile non stériles et non tissées non stériles ;
- coton hydrophile non stérile ;
- ouate de cellulose chirurgicale ;
- sparadraps élastiques et non élastiques ;
- filets et jerseys tubulaires ;
- bandes de crêpe en coton avec ou sans présence d'élastomère ;
- bandes extensibles tissées ou tricotées ;
- bandes de crêpe en laine ;
- films adhésifs semi-perméables stériles ;
- sets pour plaie ; ».
Art. 2.
Le troisième tiret du chiffre 3 du I de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007, susvisé, est modifié comme suit :
« - dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, collecteur d'urines et de matières fécales ; ».
Art. 3.
Le chiffre 2 du II de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007, susvisé, est modifié comme suit :
« 2. Coussin d'aide à la prévention des escarres :
- coussins à air statique ;
- coussins en mousse structurée formés de modules amovibles ;
- coussins en gel ;
- coussins en mousse et gel ; ».
Art. 4.
Le chiffre 3 du II de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007, susvisé, est modifié comme suit :
« 3. Pansements :
- hydrocolloides ;
- hydrocellulaires ;
- alginates ;
- hydrogels ;
- en fibres de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
- à base de charbon actif ;
- à base d'acide hyaluronique seul ;
- interfaces, y compris ceux silliconés et à base de carboxyméthylcellulose (CMC) ;
- pansements vaselinés ; ».
Art. 5.
Le chiffre 7 du II de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007, susvisé, est modifié comme suit :
« 7. Dans le cadre d'un renouvellement à l'identique, accessoires pour lecteur de glycémie :
- lancettes ;
- bandelettes d'autosurveillance glycémique ;
- autopiqueurs à usage unique ;
- seringues avec aiguilles pour autotraitement ;
- aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
- ensemble stérile non réutilisable : aiguilles et réservoir ;
- embout perforateur stérile. ».
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.