Arrêté Ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017  fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé à prescrire à ce patient les dispositifs médicaux suivants, sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance :
-         accessoires pour prothèse respiratoire : protecteur de douche, calibreur et support de trachéostome, adaptateur de canule ;
-         accessoires pour valve automatique « mains libres » : adaptateur, kit de réglage, kit de nettoyage ;
-         accessoires pour implants cochléaires.

Art. 2.

Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l'orthophoniste est autorisé à renouveler pour ce patient une prescription médicale d'un des dispositifs médicaux suivants, sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l'ordonnance :
-         canule trachéale ;
-         dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à sécrétions, filtres et adhésifs ;
-         dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassette autoadhésif ;
-         valve pour phonation « mains libres » pour prothèse respiratoire.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.