Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.537 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.538 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 6.579 du 27 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 6.580 du 27 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.586 du 9 octobre 2017 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.587 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.588 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 6.612 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un membre de la Commission des Visites.
- Ordonnance Souveraine n° 6.630 du 2 novembre 2017 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006.
- Ordonnance Souveraine n° 6.632 du 10 novembre 2017 portant nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mondiale) ».
- Ordonnance Souveraine n° 6.633 du 10 novembre 2017 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 et 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Ordonnance Souveraine n° 6.637 du 13 novembre 2017 abrogeant le deuxième alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2017.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-797 du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-799 du 9 novembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
- Arrêté Ministériel n° 2017-800 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-801 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-802 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2017-804 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-647 du 13 décembre 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.
- Arrêté Ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.
- Arrêté Ministériel n° 2017-806 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes.
- Arrêté Ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
- Arrêté Ministériel n° 2017-808 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993 relatif à certaines vaccinations particulières, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-3976 du 6 novembre 2017 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2017-3998 du 6 novembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2017-4107 du 13 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-200 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2017-201 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2017-202 d'un(e) Assistant(e) à la Cellule Administration Générale de la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2017-11 du 9 novembre 2017 relative au Vendredi 8 décembre 2017 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
- Circulaire n° 2017-12 du 9 novembre 2017 relative aux lundis 25 décembre 2017 (jour de Noël) et 1er janvier 2018 (jour de l'An), jours fériés légaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-91 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - « AMICORP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOLLOE CAPITAL INVESTORS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FOLLOE CAPITAL INVESTORS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SUM MER COMMERCE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SUM MER COMMERCE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) » en abrégé « VCM (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) » en abrégé « VCM (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. A.P.M. » (Nouvelle Dénomination : « APM MONACO S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque)- MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CA.MAT.EL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRADA MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - ERRATUM
- CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CESSION DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- AEL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA MAISON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la S.A.R.L. SÉCURITÉ INCENDIE CONSULTING publiée au Journal du 18 août 2017.
- Erratum à la constitution de la SARL BLUE CHARM publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2017.
- BEHNEMAR YACHTING CONSULTANCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.-F. Kennedy – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- MONOIKOS MARINE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard Charles III – Monaco - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. PRESTIGE PROJECT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue Saige – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. RCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO PRESTIGE LIMOUSINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 euros - Siège social : 35, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CIERGERIE DU ROCHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ENTRE COPINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO ASIA TOUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- YOUNG SPIRIT DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- R & D PHARMA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : c/o SARL AFT - 32/38, quai Jean‑Charles Rey – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007