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Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2017.

  • N° journal 8356
  • Date de publication 17/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire, page 3009 :
« Article Premier.
Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007, relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une durée de cinq ans :
Mme   Sophie Baranger,
MM.   Jacques-Henri David,
Jean-François Cullieyrier,
Bruno Gizard,
Paul-Marie Jacques,
Jean-Pierre Michau,
Jean-Pierre Pinatton. ».

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Version 2018.11.07.14